Vertaling van "fiscal plus complexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

gain en capital | plus-value fiscale | plus-value de réalisation
capital gain

produits de plus-values fiscales
excess tax revenue

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes - biens, services ou les deux
Higher Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both

Des pensions plus accessibles aux Canadiens pour une aide fiscale améliorée à l'épargne-retraite
Building better pensions for Canadians: improved tax assistance for retirement saving

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement a pris un code fiscal déjà complexe et il l'a rendu encore plus compliqué, plus opaque et plus confus.
Only 30% of the contributions to the EI fund are actually EI premiums. The government has taken an already complicated Canadian tax code and made it more complicated, less transparent and more confusing.

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

Plus le régime fiscal est complexe, plus on a recours à leurs services et plus ils font de l'argent.
If the system is more complex, they are needed even more and they would make more money.

Je comprends l'argument voulant que ce projet de loi créerait un système fiscal plus complexe, mais il est difficile de comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à ce qu'on rende le système fiscal canadien plus complexe quand ils ne cessent de proposer des crédits d'impôt à la carte qui le rendent encore plus complexe.
I understand the argument that this bill would create a more complicated tax system, but it is difficult to understand the Conservatives' point that they are opposed to any complications in the Canadian tax system when they continually introduce boutique tax credits, which actually further complicate the Canadian tax system.

20. souligne que compte tenu du mécanisme consistant à équilibrer le budget de l'Union sur les recettes basées sur le RBN, chaque euro perdu en raison de la fraude douanière et à la TVA doit être financé par les citoyens de l'Union; juge inacceptable que les opérateurs économiques qui participent à des activités frauduleuses soient, en réalité, subventionnés par le contribuable européen; souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité absolue pour la Commission comme pour les États membres; demande aux États membres d'organiser leurs systèmes fiscaux de façon plus simple et plus transparente étant donné que la fraude fiscale est trop souvent favorisée par des systèmes fiscaux complexes et peu transparents;
20. Stresses that, owing to the mechanism of balancing the EU budget with GNI-based revenue, every euro lost to customs and VAT fraud has to be paid for by the EU’s citizens; finds it unacceptable that those economic operators who engage in fraudulent activities are, in fact, subsidised by the EU taxpayer; emphasises that fighting tax evasion should be given the highest priority by both the Commission and the Member States; calls on the Member States to make their tax systems simpler and more transparent because tax fraud is too often facilitated by complex and opaque tax systems;

Cet homme a dit que lorsque nous avons un régime fiscal aussi complexe que le nôtre, la première conséquence, c'est que le citoyen ordinaire, comme moi et comme la plupart des gens qui lisent le hansard ou qui suivent le débat à la télévision, en vient à se dire que «oui, le régime fiscal est si complexe que je n'ai plus qu'à m'adresser à H & R Block ou à un comptable et à payer mes 35, 50, 100 ou 150 dollars pour faire remplir ma déclaration».
Taking a look at some of his concerns, he points out that when we have a taxation system so complex, first it leads to a situation in which ordinary citizens like me, like probably most of the people either reading Hansard or watching this on television today, are saying to themselves: ``He is right, the income tax is so complicated I go to H & R Block or an accountant; I pay $35, $50, $100 or $150 to an accountant to get the job done''.

En outre, leur taille (par exemple leur effectif relativement restreint) signifie également qu'elles sont moins bien parées pour affronter un environnement juridique, fiscal et administratif qui devient de plus en plus complexe.
In addition there size (e.g. relatively small number of personnel) also means that they are less better equipped to deal with the increasingly complicated legal, fiscal and administrative environment.

Des points de vue juridique, administratif et fiscal, l'environnement des entreprises est de plus en plus complexe.
For legal, administrative and fiscal reasons the business climate is becoming more complex.

En ce qui concerne un allégement fiscal qui profiterait particulièrement au secteur de la haute technologie, je reconnais avec le député que nous n'avons pas besoin d'un code fiscal plus complexe de type pavlovien qui encourage un comportement et en décourage un autre.
In terms of a tax break which would benefit specifically the high tech sector, I agree with the hon. member that we do not need a more complicated and Pavlovian tax code that encourages one behaviour and discourages another.