Traduction de «fiscal finances canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des services de rédaction fiscale (Finances)
Finance Tax Drafting Services Section

Convention fiscale Canada-Azerbaïdjan [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Azerbaijan Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Cour fédérale des finances | Cour fédérale des finances ( Bundesfinanzhof ) | cour fédérale fiscale
Federal Finance Court | Federal Fiscal Court

tribunal des finances | tribunal fiscal
finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court

Secrétaire d'Etat aux Finances, chargé des questions fiscales
State Secretary for Finance (responsible for Fiscal Affairs)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Les organismes de charité au Canada bénéficient d'un assez bon avantage fiscal financé par les contribuables.
Charities in Canada receive a pretty decent taxpayer-funded advantage.

La commissaire de l'époque, Mme Johanne Gélinas, avait titré, en matière d'évaluation stratégique environnementale: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».
Talking about strategic environmental assessments, the commissioner at the time, Johanne Gélinas, titled the chapter, “Greening the tax system: Finance Canada dragging its feet”.

D'ailleurs, en 2004 — il y a quelques années —, la commissaire à l'environnement et au développement durable titrait un chapitre de l'un de ses rapports comme suit: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».
In fact, a few years ago, in 2004, the Commissioner of the Environment and Sustainable Development titled a chapter in one of her reports “Greening the tax system: Finance Canada dragging its feet”.

Enfin, de mars 1976 jusqu'à ma retraite, j'ai occupé un poste de cadre supérieur aux Musées nationaux du Canada. On m'y a confié des tâches très variées : organisations d'amis des musées, bénévolat, questions fiscales, financement des droits d'auteur, gouvernance, etc.
Then, finally, from March 1976 till my retirement, I was employed by the National Museums of Canada in a senior staff position, undertaking a wide variety of assignments regarding such things as friends organizations, volunteers, tax issues, copyright funding, governance, and many others.

Pour montrer qu'il entend maintenir l'essentiel des trois engagements de sa stratégie de développement durable de 2001-2003 qui portent sur l'examen des façons d'utiliser le régime fiscal, Finances Canada devrait:
To demonstrate that it intends to maintain the essence of its three 2001-2003 Sustainable Development Strategy commitments on examining ways to use the tax system, Finance Canada should: