Vertaling van "fiscal de huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

huit AVI [ figure huit AVI | huit intérieur avant | figure huit intérieure avant ]
FI eight [ FI figure eight | forward inside figure eight ]

figure huit extérieure arrière [ huit extérieur arrière | huit ARE | figure huit ARE ]
back outside eight [ back outside figure eight | backward outside eight | backward outside figure eight | BO eight | BO figure eight ]

figure huit intérieure arrière [ huit intérieur arrière | huit ARI | figure huit ARI ]
back inside eight [ back inside figure eight | backward inside eight | backward inside figure eight | BI eight | BI figure eight ]

figure du huit | huit | huit de chiffre
eight | figure of eight

travail en trois-huit | trois-huit | système trois-huit
three-shift system | three shifts

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

cartouche à huit pistes | cartouche huit pistes
8-track cartridge

noeud de huit | noeud en huit
figure of eight | knot figure of eight

huit | huit américain
crazy eight

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie».
Other information: (a) Italian fiscal code: KMMMHD68D03Z352N, (b) Deported from Italy to Tunisia on 22.7.2005 (c) Servicing an eight-year prison term in Tunisia’.

Des incitations fiscales à la R D de différents types sont de plus en plus utilisées; dix-huit pays de l'OCDE les pratiquent aujourd'hui, contre douze au milieu des années 1990 [42].
Fiscal incentives for RD of various types are increasingly used, with 18 OECD countries now employing them as against twelve in the mid-1990s [42].

12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;
12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;

Il y a également le problème des flux financiers illicites: chaque année, une somme équivalant à huit fois le volume de l'APD sort de ces pays via l'évasion fiscale et la fraude.
In addition, the issue of illicit financial flows of roughly eight times the size of ODA are escaping from these countries each year through tax evasion and fraud.

41. propose que cette clause RSE comprenne le respect des huit conventions fondamentales et des quatre conventions prioritaires de l'OIT, ainsi que des incitations pour encourager les entreprises à prendre des engagements en matière de RSE et une obligation de diligence pour les entreprises et groupes d'entreprises, c'est-à-dire l'obligation de prendre des mesures volontaristes afin d'identifier et de prévenir toute violation des droits de l'homme et des droits environnementaux, ainsi que toute forme de corruption ou d'évasion fiscale, y compris dans leurs filiales et leurs chaînes d'approvisionnement, c'est-à-dire dans leur sphère d'influence;
41. Proposes that this CSR clause cover compliance with the ILO's eight core conventions and four priority conventions and also provide incentives for enterprises to enter into CSR commitments and an obligation of diligence for enterprises and groups of enterprises, i.e. an obligation to take proactive measures to identify and prevent any violation of human or environmental rights, corruption or tax evasion, including in their subsidiaries and supply chains (i.e. their sphere of influence);

5. propose que cette "clause RSE" comprenne le respect des huit conventions fondamentales et des quatre conventions prioritaires de l'OIT, mais également des incitations pour encourager les entreprises à prendre des engagements en matière de RSE, ainsi qu'une obligation de diligence pour les entreprises et groupes d'entreprises, c'est-à-dire l'obligation de prendre des mesures anticipatives afin d'identifier et de prévenir toute violation des droits de l'homme et des droits environnementaux, ainsi que toute forme de corruption ou d'évasion fiscale, y compris dans leurs filiales et leurs chaînes d'approvisionnement, c'est-à-dire leur sphère d'influence;
5. Proposes that this CSR clause cover compliance with the ILO’s eight core conventions and four priority conventions and also provide incentives to enterprises to enter into CSR commitments and an obligation of diligence for enterprises and groups of enterprises, i.e. an obligation to take proactive measures to identify and prevent any violation of human or environmental rights, corruption or tax evasion, including in their subsidiaries and supply chains (i.e. their sphere of influence);

Renseignements complémentaires: a) numéro d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T, b) condamné à huit ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005.
Other information: (a) Fiscal code: DRMTMN54H07Z301T, (b) Sentenced to eight years of imprisonment by the Tribunal of Naples on 19.5.2005.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de cinq ans réduite à un an et huit mois par la Cour d'appel de Milan le 14.12.2006.
Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother's name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to five years of imprisonment, reduced to one year and eight months by the Court of Appeal of Milan on 14.12.2006.

Nous savons tous ce que ceci signifie: des licenciements massifs, un chômage en hausse, des réductions salariales et des retraites drastiques, de nouvelles mesures fiscales oppressives, l’abolition de la journée de huit heures, la division du temps de travail en temps actif et inactif, l’augmentation du temps de travail impayé, une semaine de travail de 78 heures et l’application générale de la flexicurité, ce qui signifie des relations patronat-travailleurs réduites à leur plus simple expression, le travail temporaire à temps partiel, le chômage récurrent, l’érosion des conventions collectives et la privatisation accrue des systèmes d’assurance et de pension, de santé, de sécurité sociale et d’éducation pour les travailleurs, d’une part, et des mesures de subvention et d’exonération fiscale pour les monopoles, d’autre part.
We all know what that means: mass redundancies, spiralling unemployment, drastic wage and pension cuts, new oppressive tax measures, the abolition of the eight-hour day, the division of working time into active and inactive time, an increase in unpaid working time and a 78-hour working week and the general application of flexicurity, which means minimal industrial relations, part-time temporary employment, revolving unemployment, an attack on collective agreements and further privatisation of insurance and pensions systems, health, welfare and education, on the one hand, and subsidy and tax exemption packages for the monopolies, on the other.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie.
Other information: (a) Italian fiscal code: KMMMHD68D03Z352N, (b) Deported from Italy to Tunisia on 22.7.2005 (c) Serving an eight-year prison term in Tunisia.