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ACR
Avantage comparatif révélé
Créance privilégiée du fisc
Déclaration au fisc
Déclaration d'impôts
Déclaration de revenus
Enduit révélant les tentatives d'altération
Gisement fiscal
Mine d'or du fisc
Méthode à l'iode
Privilège du fisc
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Protéger le fisc
Protéger les intérêts fisc
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Révélé
Vache à lait du fisc

Vertaling van "fisc révèlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


protéger les intérêts fisc [ protéger le fisc ]

protect the revenue


gisement fiscal [ vache à lait du fisc | mine d'or du fisc ]

tax gold mine


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating




Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.


Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights


avantage comparatif révélé | ACR [Abbr.]

RCA | Revealed Comparative Advantage | RCAX [Abbr.]


déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus

tax return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si l'Agence canadienne des douanes et du revenu affirme être incapable de déterminer dans quelle mesure les Canadiens ne déclarent pas au fisc leur stationnement gratuit, des sondages révèlent qu'environ 80 p. 100 des salariés qui se rendent à leur lieu de travail en voiture profitent d'un stationnement subventionné ou gratuit.

While the Canada Customs and Revenue Agency states it cannot identify the extent to which Canadians avoid paying tax on free parking, surveys show that free or subsidized parking is a common benefit provided to approximately 80% of auto commuters.


Le programme Fiscalis s’est révélé un instrument efficace de promotion de la compréhension mutuelle entre les fonctionnaires du fisc de l’Union européenne, et devrait par conséquent, de l’avis de notre commission et suivant la proposition de la Commission européenne, être poursuivi.

The Fiscalis programme has demonstrated its effectiveness as an instrument for the promotion of mutual understanding between the European Union's tax officials and it is therefore the committee's view, and that expressed in the Commission proposal, that it should be continued.


Je peux vous confirmer que pendant la période des Fêtes, j'ai eu à côtoyer beaucoup de mes commettants dans mon comté et à l'extérieur de mon comté, et ces questions intéressent énormément les gens en général, les contribuables canadiens et québécois, je peux vous l'affirmer (1545) Je déplore que le secrétaire parlementaire m'ait déjà affirmé ici en Chambre que le gouvernement s'apprêtait à répondre à ce genre de questions qui porte sur le nombre de fiducies familiales, sur la catégorisation des fiducies familiales selon leur ampleur et leur importance, sur l'impact sur le fisc canadien de l'implantation des fiducies familiales en 1972 e ...[+++]

I can assure you that during the holiday season, I met many people from my riding and from other ridings as well and that, generally speaking, taxpayers from Canada and Quebec are very much interested in these questions (1545) I find it deplorable that the hon. parliamentary secretary has already told me here in the House that the government was preparing to respond to this type of question on the number of family trusts, a ranking of categories of family trusts by size, the impact on the Canadian taxation system of the creation of family trusts in 1972, and the number of trusts transferring their assets out of the country, about which w ...[+++]


[Français] M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Monsieur le Président, peut-on rappeler à la ministre que le nombre de fonctionnaires affectés à la vérification est en chute libre depuis 20 ans dans son ministère et que le vérificateur général nous révèle que ceux qui restent encore effectuent, depuis 1991, seulement que des vérifications de TPS (1430) Je pose donc la question à la ministre: Qu'attend-elle pour embaucher ou pour former de nouveaux vérificateurs, ce qui lui permettrait ainsi d'effectuer les contrôles requis dans le délai de quatre ans et de récupérer des millions dus au ...[+++]

[Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Mr. Speaker, might we remind the minister that the number of public servants assigned to audit functions has been plummeting in her department for 20 years and that the auditor general tells us that, since 1991, those left have been doing only GST audits (1430) I therefore ask the minister what she is waiting for to hire or train new auditors, thus making it possible to carry out the required controls within four years and collect millions owed the federal tax department?


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M. Gilles Bernier (Beauce, Ind.): Monsieur le Président, au moment où l'État est en déficit et que la dette grossit de façon astronomique, une étude de l'UQAM révèle que des milliards de piastres échappent au fisc en raison de nos généreuses lois fiscales envers les grandes entreprises canadiennes.

Mr. Gilles Bernier (Beauce, Ind.): Mr. Speaker, as the country faces a deficit and a spiralling debt, a study by the University of Quebec in Montreal reveals that we are losing billions of dollars in tax revenue because our tax laws are so generous toward large Canadian corporations.


Les statistiques du fisc révèlent que, en 1995, la dernière année pour laquelle nous ayons des données, il y avait presque 3,4 millions de contribuables qui gagnaient moins de 17 000 $ par an ou qui se trouvaient à ce niveau de revenu.

Taxation statistics show us that in 1995, which is the year for the latest data, there were almost 3.4 million taxpayers earning less than $17,000 a year, or that were in this low income position.


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