Vertaling van "fisc pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc
tax lien | lien for taxes | lien tax

gisement fiscal [ vache à lait du fisc | mine d'or du fisc ]
tax gold mine

protéger les intérêts fisc [ protéger le fisc ]
protect the revenue

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

administration fiscale | fisc | administration de l'impôt
tax authorities | taxation authorities | taxing authorities | tax administration | fiscal authorities | revenue authorities

déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus
tax return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, j'estime que le fisc pourrait évoluer lui aussi, à l'instar de la profession comptable qui fixe de nouvelles règles en matière de divulgation publique des résultats réels des institutions financières.
But just as the accounting profession continues to evolve and provide rules for disclosing to the public what the actual results of a financial institution are, I believe the taxing authorities can do the same.

M. Roger Gallaway: Vous avez dit également qu'un «vérificateur trop zélé du fisc» pourrait utiliser «l'article 163 comme instrument de négociation au moment de l'établissement de la nouvelle cotisation d'un client».
Mr. Roger Gallaway: In the other observation you made, you said that what you refer to as “overzealous CCRA auditors” could “use section 163 as a negotiating tool when reassessing a client”.

J'estime que le fisc pourrait fort bien trouver une méthode d'imposition des compagnies d'assurances ou des autres institutions financières, qui soit équitable, adaptée et qui tienne compte de l'activité économique réelle.
I believe it is quite possible for the taxing authorities to define a method of taxing insurance companies or other financial institutions that is fair and appropriate and reflects the real economic activity.

Le compte d'épargne libre d'impôt permettrait aux Canadiens de déposer 5 000 $ dans un compte où leur argent pourrait fructifier à l'abri de l'impôt, hors de la portée du fisc.
The tax-free savings account would allow Canadians to place $5,000 into a sheltered account and then watch their money grow tax free without the tax collector ever being able to put his hands on it again.

Toutefois, au fil du temps et à mesure qu'on développa de nouveaux outils financiers et ce, partout dans le monde, il pourrait devenir nécessaire d'effectuer d'autres changements pour pallier la créativité des marchés lorsqu'il s'agit de trouver des moyens d'échapper au fisc.
However, I do want to caution that as time changes and new financial tools are developed, and in this case around the world, that there may be changes in the future that will need to be addressed based on the creativity of the finance markets to find other ways to avoid tax.

Pourquoi le district de Kaliningrad ne pourrait-il pas devenir un projet-pilote à deux égards : d'une part, en ce qui concerne le potentiel de coopération de la Russie avec l'UE, et d'autre part, pour ce qui est de la capacité de la Russie de réaliser, dans cette zone et avec notre soutien, des réformes fondamentales comme celles de l'agriculture, du fisc et de l'administration ?
Why not make the Oblast of Kaliningrad a pilot project on two counts: first in relation to the potential for economic cooperation between the Russian Federation and the EU and, secondly, to test the Russian Federation's ability to implement fundamental reforms such as rural, fiscal and administrative reforms in advance in this area with our support?