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Conseil externe à contrat
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Réserve exploitée à contrat
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Vertaling van "firme à contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]

contracted reserve


contrat «Vous êtes invité à» [ contrat «Vous êtes demandé» ]

You are requested contract


firme à haute intensité de connaissances

knowledge-intensive firm | KIF


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a conclu lorsque cela était nécessaire des contrats généraux avec des firmes spécialisées en audit, dans le but d'accroître significativement le nombre de contrôles visant les bénéficiaires de ses aides financières et tous les intermédiaires concernés.

The Commission has concluded, whenever necessary, general contracts with specialist auditing firms in order to increase significantly the number of audits of recipients of its financial assistance and any intermediaries involved.


Deux contrats cadres ont été signés en 2000 avec des firmes internationales de consultance et les fonds engagés ont été prélevés sur le budget 2000.

Two framework contracts with international consulting firms were signed in 2000 and funds committed from the 2000 Community budget.


Dans la majorité des États membres, les politiques d'achat de vaccins étaient déjà prévues par des contrats d'achat d'avance passés dès 2007 avec les firmes pharmaceutiques.

In the majority of the Member States, the policies on the purchasing of vaccines had already been laid down in advance purchase agreements signed back in 2007 with pharmaceutical companies.


Informations sur les firmes de conseil ou les conseillers d’investissement externes, lorsque le recours à leurs services est prévu par contrat et payé par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM:

Information concerning the advisory firms or external investment advisers who give advice under contract which is paid for out of the assets of the UCITS:


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Les membres, les fonctionnaires ou agents des institutions et organismes visés à l'article 185 du règlement financier ainsi que le personnel des firmes sous contrat avec les institutions et travaillant intra muros, ne peuvent pas se porter acquéreurs des biens revendus par ces institutions et organismes sauf lorsque ces biens sont revendus par une procédure d'adjudication publique.

Members, officials and other servants of the institutions and bodies referred to in Article 185 of the Financial Regulation and the staff of firms under contract to the institutions and working in house may not acquire items that are resold by these institutions and bodies, save where those items are resold by public tender procedure.


Deux contrats cadres ont été signés en 2000 avec des firmes internationales de consultance et les fonds engagés ont été prélevés sur le budget 2000.

Two framework contracts with international consulting firms were signed in 2000 and funds committed from the 2000 Community budget.


La Commission a conclu lorsque cela était nécessaire des contrats généraux avec des firmes spécialisées en audit, dans le but d'accroître significativement le nombre de contrôles visant les bénéficiaires de ses aides financières et tous les intermédiaires concernés.

The Commission has concluded, whenever necessary, general contracts with specialist auditing firms in order to increase significantly the number of audits of recipients of its financial assistance and any intermediaries involved.


14. s'inquiète de constater que la part des pays ACP aux contrats financés en vertu des Fonds de développement ne représente même pas 25 % et que la part du lion de ces contrats est attribuée à des firmes et à des organisations des États membres de l'Union européenne, en général, et de France et d'Italie, en particulier; demande à la Commission de faire des propositions permettant de porter à 40 % dans les cinq années à venir la part des pays ACP; demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires à cet e ...[+++]

14. Notes with concern that the ACP States' share of contracts financed from the Development Fund is not even 25% and that the lion's share of the contracts is awarded to firms and organisations from the Member States (and in particular France and Italy); calls on the Commission to bring forward proposals on how the ACP States' share can be increased to 40% within the next five years; urges the Member States also to make appropriate efforts in this context;


Pour ce qui est de la question de savoir si d'autres contrats ont été passés avec la firme Fléchard, j'ai informé la commission compétente que, pour ce qui la concerne, la Commission peut dire que d'autres contrats ont été passés via la procédure des appels d'offres. Quant à la question de savoir si des contrats d'exportation ont été conclus ou si des activités d'exportation ont eu lieu au niveau national, je vous signale que, dans l'ensemble du secteur agricole, le paiement aux différents bénéficiaires n'est effectué qu'au seul niveau national.

Turning now to the question as to whether further contracts were concluded with the Fléchard firm, I have advised the committee that for its part, the Commission can say that there were further contracts in the sphere of invitation to tender procedures, and concerning the question as to whether export contracts were concluded at national level or whether export business was conducted, I would point out that the payment of individual recipients throughout the agricultural sector can only take place at Member State level.


M. considérant que l'ARTM a attribué à ces bureaux d'assistance technique des contrats de gré à gré, alors que les deux firmes avantagées par ces contrats participaient, même sans droit de vote, aux réunions des comités d'engagement, lesquels ont autorisé cette situation,

M. whereas ARTM awarded the contracts directly to these technical assistance bureaux, and both of the firms to which the contracts were awarded were present, albeit without voting rights, at the meetings of the Commitment Committees (comités d'engagement) which approved the contracts,


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