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Charge utile
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Fin de vie utile
Lancement négatif
Masse
SAU
Substance nutritionnelle à des fins utiles
Superficie agricole utile
Superficie agricole utilisée
Superficie ensemencée
Superficie plantée
Surface cultivée
Susceptible de poursuite en responsabilité
à toutes fins utiles

Traduction de «fins utiles devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substance nutritionnelle à des fins utiles (1) | substance physiologiquement utile sur le plan nutritionnel (2)

substance with a nutritional or physiological effect


à toutes fins utiles

for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort




superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]

utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d ...[+++]

The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints here.


Un tel investissement ne devrait pas être consenti au détriment d'autres programmes de RD mais en conformité avec l'objectif des «3 %» [15], et il devrait bénéficier en priorité aux secteurs où les défis sont les plus grands, et notamment l'innovation industrielle fondée sur la connaissance («nanofabrication»), l'intégration au niveau de l'interface macro-micro-nano et la RD interdisciplinaire («convergente»). Une synergie adaptée avec la stratégie européenne sur les sciences du vivant et la biotechnologie [16] pourrait également être utile.

Such investment should not be to the detriment of other RD programmes but in line with the "3%" objective [15] and focus upon the most challenging aspects, in particular, knowledge-based industrial innovation ("nanomanufacturing"), integration at the macro-micro-nano interface and interdisciplinary ("converging") RD. Appropriate synergy with the European Strategy on Life Sciences and Biotechnology [16] may also be beneficial.


L’engagement ferme d’appliquer les mesures de non-discrimination en temps utile devrait constituer une mesure de sauvegarde suffisante pour permettre une certaine souplesse tarifaire avant l’application intégrale de la feuille de route, et peut produire un effet positif immédiat sur les incitations à l’investissement.

The benefit of a firm commitment to timely implementation of non-discrimination measures should provide sufficient safeguards for allowing pricing flexibility before full implementation of the roadmap, and can have an immediate positive effect on investment incentives.


L’engagement ferme d’appliquer les mesures de non-discrimination en temps utile devrait constituer une mesure de sauvegarde suffisante pour permettre une certaine souplesse tarifaire avant l’application intégrale de la feuille de route, et peut produire un effet positif immédiat sur les incitations à l’investissement.

The benefit of a firm commitment to timely implementation of non-discrimination measures should provide sufficient safeguards for allowing pricing flexibility before full implementation of the roadmap, and can have an immediate positive effect on investment incentives.


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Dans le cadre de la participation du personnel d’une autorité autre que l’autorité responsable de la détermination à des entretiens menés en temps utile sur le fond d’une demande, la notion de «en temps utile», devrait être appréciée au regard des délais prévus à l’article 31.

With respect to the involvement of the personnel of an authority other than the determining authority in conducting timely interviews on the substance of an application, the notion of ‘timely’ should be assessed against the time limits provided for in Article 31.


Dans le cadre de la participation du personnel d’une autorité autre que l’autorité responsable de la détermination à des entretiens menés en temps utile sur le fond d’une demande, la notion de «en temps utile», devrait être appréciée au regard des délais prévus à l’article 31.

With respect to the involvement of the personnel of an authority other than the determining authority in conducting timely interviews on the substance of an application, the notion of ‘timely’ should be assessed against the time limits provided for in Article 31.


Cet examen, qui impliquera une large consultation publique en temps utile, devrait aussi porter sur l'opportunité de désigner un régulateur unique des télécommunications au niveau de l’UE.

This review, which will involve a broad public consultation in due time, should also examine the utility of a single EU telecoms regulator.


Afin d'assurer la compatibilité des régimes d'aides existants avec le marché intérieur, et conformément à l'article 108, paragraphe 1, du TFUE, la Commission devrait proposer des mesures utiles lorsqu'un régime d'aides existant n'est pas ou n'est plus compatible avec le marché intérieur, et devrait engager la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE si l'État membre concerné n'accepte pas les mesures proposées.

In order to ensure compatibility of existing aid schemes with the internal market and in accordance with Article 108(1) TFEU, the Commission should propose appropriate measures where an existing aid scheme is not, or is no longer, compatible with the internal market and should initiate the procedure provided for in Article 108(2) TFEU if the Member State concerned declines to implement the proposed measures.


L’obligation imposée uniformément aux gestionnaires de remettre la déclaration en temps utile devrait améliorer l’actualité et la cohérence des informations financières et de gestion ainsi présentées.

A standard requirement for a timely declaration from management should usefully improve the timeliness and coherence of financial and management reporting.


L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d ...[+++]

The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints here.




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fins utiles devrait ->

Date index: 2021-09-11
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