Traduction de «fins particulières elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]
agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]

affecter à une fin particulière | affecter une somme à une fin particulière
earmark

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières
agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes

immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]
special purpose building

à des fins particulières [ à des fins précises ]
for specific occasions

don affecté à des fins particulières | don désigné
designated gift | restricted gift | designated fund | earmarked gift

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la plupart des cas, elles font à peu près doubler ces coûts, mais dans certains pays (notamment le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande) qui ont introduit des régimes de fiscalité sur les automobiles volontaristes très dissuasifs pour les utilisateurs de voitures particulières, elles multiplient les coûts par trois.
In most cases it results in an approximate doubling while in some countries (notably Denmark, the Netherlands and Ireland) with automotive taxation regimes designed to actively discourage private vehicles the cost approximately trebles.

(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des États membres qui ont besoin d'un appui technique et opérationnel accru pour s'acquitter de leur obligation de rapatrier les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier conformément à cette directive.
(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance when complying with their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with that Directive.

En ce qui concerne la directive 2002/24/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter au progrès technique ses annexes ou les dispositions des directives particulières visées dans son annexe I. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2002/24/CE ou des directives particulières, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Directive 2002/24/EC, the Commission should be empowered to adapt to technical progress its Annexes or the provisions of the separate directives referred to in its Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 2002/24/EC or of the separate directives, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de ces directives particulières, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of those individual directives, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 76/767/CEE et des directives particulières, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 76/767/EEC and the separate directives, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Elle cherche seulement à établir le principe et la structure des taxes liées aux voitures particulières. Elle ne vise pas à harmoniser les taux de taxation, qui continueront à être du ressort des États membres.
It only seeks to establish the principle and structure of passenger car related taxes; it does not seek to harmonise tax rates, which will continue to remain the responsibility of the Member States.

2. Une pratique commerciale est également réputée trompeuse lorsque, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et circonstances particulières, elle entraîne ou est susceptible d'entraîner le consommateur à prendre une décision commerciale influençant son comportement financier qu'il n'aurait pas prise autrement, et qu'elle implique :
2. A commercial practice shall also be regarded as misleading where, in its factual context, taking account of all its features and circumstances, it thereby causes or is likely to cause the consumer to take a transactional decision of economic significance that he would not have taken otherwise, and it involves:

La question des acquisitions de participations minoritaires par un concurrent revêt une importance particulière. Elle n'est pas reprise dans le règlement en vigueur mais pose, néanmoins, un problème grave de restriction de la concurrence lorsqu'elle se produit sur des marchés très concentrés.
One particularly significant matter is acquisitions of minority shareholdings by competitors, which are not covered by the Regulation as it now stands but pose a serious problem to the extent that they restrict competition when they take place on highly concentrated markets.

Cette situation n'est pas ponctuelle ni particulière, elle affecte aujourd'hui quasiment l'ensemble des apiculteurs européens.
This situation is not unique or unusual; today nearly all European bee-keepers are affected.

Si la Commission estime que ces mesures sont discriminatoires ou excessivement restrictives et qu'elles ne sont pas justifiées par les circonstances particulières, elle peut décider, selon les procédures prévues à l'article 8, paragraphe 2, du retrait de ces mesures.
If the Commission considers that these measures are discriminatory or unnecessarily restrictive and are not justified by the particular circumstances, it may decide, following the procedures laid down in article 8(2), that the measures shall be withdrawn.