Vertaling van "fins non résidentielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soins résidentiels | traitement en centre résidentiel | traitement résidentiel
in-patient treatment

bien immobilier résidentiel | immobilier résidentiel
residential property | residential real estate | residential real estate property

bâtiment non résidentiel | construction non résidentielle
non-residential building

habitat urbain [ ensemble résidentiel urbain | milieu urbain ]
urban habitat [ urban environment | urban settlement | Urban housing(ECLAS) | Town(STW) ]

mobilité résidentielle
residential mobility

Étude d'évaluation de terrains aux fins de densification résidentielle: ville de Mount Pearl, Mount Pearl (Terre-neuve) [ Étude de cas: étude d'évaluation de terrains aux fins de densification résidentielle: Ville de Mount Pearl ]
Mount Pearl Residential Intensification Study: City of Mount Pearl, Mount Pearl, Newfoundland [ Case Study: Mount Pearl Residential Intensification Study ]

Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles: rapport final [ Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles ]
Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing: Final Report [ Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing ]

Indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels [ IPCBNR | Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels ]
Non-Residential Building Construction Price Indexes [ NRBCPI | Non-Residential Building Construction Price Index ]

codon non-sens | codon non sens | codon d'arrêt | codon de terminaison | triplet non-sens | codon term | triplet de fin de chaîne | codon dénué de sens | triplet de terminaison
stop codon | nonsense codon | nonsense triplet | terminator codon | chain terminating codon | chain-terminating codon | termination codon

composante non résidentielle
non-shelter component

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.2) lorsqu’un bien du contribuable qui est un bâtiment est compris dans une catégorie distincte par l’effet du paragraphe 1101(5b.1), qu’au moins 90 pour cent de l’aire de plancher du bâtiment est utilisée, à la fin de l’année d’imposition, à une fin non résidentielle au Canada et que le bien ne donne pas droit pour l’année à la déduction additionnelle prévue à l’alinéa a.1), à la somme qu’il demande jusqu’à concurrence de 2 pour cent de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année (avant toute déduction prévue par le présent paragraphe pour l’année);
(a.2) where a separate class is prescribed by subsection 1101(5b.1) for a property of a taxpayer that is a building, at least 90 per cent of the floor space of the building is used at the end of the taxation year for a non-residential use in Canada and an additional allowance is not allowed for the year under paragraph (a.1) in respect of the property, such amount as the taxpayer may claim not exceeding two per cent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of the property of that class as of the end of the taxation year (before making any deduction under this subsection for the taxation year);

(3) Les concessions d’au moins dix ans octroyées en vertu de l’alinéa (1)a) à des fins non résidentielles n’ont d’effet que si elles sont approuvées en assemblée extraordinaire ou par référendum avec un taux de participation au vote :
(3) A grant for a term of ten years or more made under paragraph (1)(a) for non-residential purposes has no effect unless approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which

La directive sur les bâtiments, le règlement délégué et les orientations mettent en place un mécanisme de référence pour calculer le niveau optimal en fonction des coûts des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants ou neufs, résidentiels (habitations individuelles et appartements) et non-résidentiels (bureaux, bâtiments d'enseignement, hôpitaux, etc.).
The Buildings Directive and its Delegated Regulation and Guidance document establish a benchmarking mechanism to calculate the cost-optimal level of energy performance requirements for new and existing buildings, both residential (single family houses and apartments) and non-residential (offices, educational buildings, hospitals, etc.).

les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE;
Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;

3. L’évaluation de la solvabilité ne s’appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l’hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.
3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.

verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente future d’un bien immobilier à usage résidentiel ou d’un droit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel; et
contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the future sale of a residential immovable property or a right relating to residential immovable property; and

aux contrats de crédit garantis par une hypothèque, par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel; et
credit agreements which are secured either by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property; and

La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel dans les États membres, ainsi qu’à certaines exigences prudentielles et de surveillance, notamment en matière d’établissement et de surveillance applicables aux intermédiaires de crédits, aux représentants désignés et aux prêteurs autres que les établissements de crédit.
This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed representatives and non-credit institutions.

services téléphoniques locaux et/ou nationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle résidentielle (marché 3) services téléphoniques internationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle résidentielle (marché 4) services téléphoniques locaux et/ou nationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle non résidentielle (marché 5) services téléphoniques internationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle non résidentielle (marché 6) ensemble minimal de lignes louées (marché 7) services de transit sur le réseau téléphonique fixe (marché 10) fourniture en gros de segments de lignes louées sur le circuit interurbain (marché 14) accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques mobiles (marché 15) itinérance internationale sur les réseaux téléphoniques mobiles (marché 17) radiodiffusion (marché 18)
National/ local residential telephone services from a landline (Market 3) International residential telephone services from a landline (Market 4) National/ local business telephone services from a landline (Market 5) International business telephone services from a landline (Market 6) The minimum set of leased lines (Market 7) Transit services in the fixed telephone network (Market 10) Wholesale trunk segments of leased lines (Market 14) Access and call origination on mobile networks (Market 15) International roaming on mobile networks (Market 17) Broadcasting transmission (Market 18)

La Commission autorise une aide d'État en faveur des locataires d'immeubles non résidentiels situés dans le quartier des docks à Dublin (Irlande).
Commission agrees on State aid to tenants of non-residential buildings in the Customs House Docks Area in Dublin (Ireland).