Vertaling van "fins de confirmation soient transférées " (Frans → Engels) :

10.2 La décision concernant la déclassification ou le retrait de marquage d'un document est, en règle générale, prise uniquement par l'autorité d'origine en règle générale ou, exceptionnellement, en coopération avec l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement détenteur de ces informations, avant que les informations qu'elle contient ne soient transférées au service responsable des archives historiques du Parlement.
10.2 The decision with regard to the declassification or unmarking of a document shall, as a general rule, be taken solely by the originator or, exceptionally, in cooperation with the parliamentary body/office-holder of such information, before the information which it contains is transferred to the service in charge of the Parliament's historical archives.

1. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que les données et informations aéronautiques visées à l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, soient transférées entre elles par connexion électronique directe.
1. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that the aeronautical data and aeronautical information referred to in the second subparagraph of Article 2(1) are transferred between themselves by direct electronic connection.

2. Les prestataires de services de navigation aérienne veillent à ce que les données et informations aéronautiques visées à l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, soient transférées entre elles conformément aux exigences du format d’échange de données établies à l’annexe II.
2. Air navigation service providers shall ensure that the aeronautical data and aeronautical information referred to in the second subparagraph of Article 2(1) are transferred between themselves in accordance with the data exchange format requirements laid down in Annex II.

Parallèlement, un système a été mis en place pour garantir que la juste proportion de recettes fiscales et les données nécessaires à des fins de confirmation soient transférées au bon État membre[9].
Independently, a system was also put in place to ensure that the right share of tax revenue and the data needed for confirmation purposes was channelled to the appropriate Member State[9].

Toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:
However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:

2)toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:
However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:

toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:
However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:

Les autorités douanières peuvent permettre que les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier soient transférées d'un entrepôt douanier à un autre.
The customs authorities may allow goods placed under the customs warehousing procedure to be transferred from one customs warehouse to another.