Traduction de «fins commerciales fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

scaphandrier à des fins commerciales [ scaphandrière à des fins commerciales | plongeur à des fins commerciales | plongeuse à des fins commerciales ]
commercial diver

plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]
commercial scuba diver

plongeur libre à des fins commerciales [ plongeuse libre à des fins commerciales ]
commercial free-diver

utilisation à des fins commerciales
commercial use | commercial exploitation

parc de stationnement à des fins commerciales
commercial parking lot

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CCCE appuie pleinement les mesures prises pour que le Canada soit ouvert à l'investissement et que les Canadiens sachent que le gouvernement examine et surveille les transactions pour veiller à ce que les entreprises concernées agissent à des fins commerciales, fassent preuve d'une saine gouvernance et adhèrent aux lois canadiennes.
The CCCE fully supports actions to ensure Canada's openness to investment and to provide comfort to Canadians that the government is reviewing and monitoring transactions to ensure they are undertaken on a commercial basis, they demonstrate good corporate governance, and they adhere to Canadian law.

16. demande aux membres de l'OMC de veiller à la légitimité démocratique et à la transparence de leur organisation en renforçant sa dimension parlementaire; souligne, à cet égard, la nécessité de veiller à ce que les parlementaires aient un meilleur accès aux négociations commerciales et soient associés à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions de l'OMC, ainsi qu'à ce que les politiques commerciales fassent l'objet d'un examen en bonne et due forme au regard des intérêts des citoyens;
16. Calls on WTO members to ensure democratic legitimacy and transparency by strengthening the parliamentary dimension of the WTO; stresses, in this connection, the need to ensure that parliamentarians have better access to trade negotiations and are involved in the formulation and implementation of WTO decisions, and that trade policies are properly scrutinised in the interests of their citizens;

27. demande aux membres de l'OMC de veiller à la légitimité démocratique de leur organisation en renforçant sa dimension parlementaire; souligne, à cet égard, la nécessité de veiller à ce que les parlementaires aient un meilleur accès aux négociations commerciales et soient associés à la rédaction et à la mise en œuvre des décisions de l'OMC, ainsi qu'à ce que les politiques commerciales fassent l'objet d'un examen en bonne et due forme au regard des intérêts des citoyens; demande, par conséquent, la création d'une délégation permanente du Parlement européen à l'OMC;
27. Calls on WTO members to ensure democratic legitimacy by strengthening the parliamentary dimension of the WTO; stresses, in this connection, the need to ensure that parliamentarians have better access to trade negotiations and are involved in the formulation and implementation of WTO decisions, and that trade policies are properly scrutinised in the interests of their citizens; calls, therefore, for the establishment of a permanent European parliamentary delegation to the WTO;

Nous maintiendrons parallèlement notre aide humanitaire et nous veillerons à ce que les relations commerciales fassent partie intégrante de l’approche globale.
At the same time, we will continue humanitarian assistance and we will work to ensure that trade is part of the comprehensive approach.

Ceci concerne l'or dit monétaire et les moyens de paiement ayant cours légal, certains biens en raison de la nature diplomatique ou similaire de leur destination, les mouvements de biens entre un État membre importateur ou exportateur et ses forces armées stationnées à l'extérieur, ainsi que certains biens acquis ou cédés par des forces armées étrangères, les biens particuliers pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements des véhicules lanceurs de satellites avant le lancement, les biens avant et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, avant et après usage, les vecteurs d'information individualisée ou copiée, les biens déclarés en douane, qu'ils soient de nature commerciale, tant que leur valeur ne dépasse pas 1 000 EUR, ni leur masse 1 000 kg, ou de nature non commerciale.
This concerns monetary gold and means of payment which are legal tender, goods by virtue of the diplomatic or similar nature of their intended use, goods movements between the importing and exporting Member State and their national armed forces stationed abroad as well as certain goods acquired and disposed of by foreign armed forces, particular goods which are not the subject of a commercial transaction, movements of satellite launchers before their launching, goods for and after repair, goods for or following temporary use, goods used as carriers of customised information and downloaded information , goods declared orally to customs authorities which are either of a commercial nature, provided that their value does not exceed the statistical threshold of EUR 1 000 or 1 000 kilograms, or of a non-commercial nature.

On ne peut pas s'attendre à ce que des entreprises commerciales fassent les investissements nécessaires pour mettre au point la composition chimique, préparer, produire et distribuer les produits demandés sans poursuivre ce faisant de but lucratif.
It cannot be expected that commercial undertakings make the investments necessary to develop the chemistry, formulate, produce and distribute the required products on a non-profit basis.

Cela dit, nous espérons que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ne deviendra pas un enjeu. C'est un point sur lequel nous insistons dans nos discussions (1010) L'hon. Paddy Torsney: Je me demande si nous prenons des mesures pour éviter que les Canadiens ne fassent partie du problème.
These are the comments that we also register in our dialogues (1010) Hon. Paddy Torsney: I wonder if we have specific programs to make sure Canadians are not part of the problem.

Il importe cependant plus que jamais que les pays candidats utilisent au mieux les fonds disponibles et fassent en sorte que l'octroi de subventions communautaires mobilise toutes les autres sources de financement publiques, privées ou commerciales.
However, it remains as important as ever that Candidate Countries use available funds effectively, and ensure that EU grant assistance leverages finance from all other sources, whether private, public or commercial.

· ces communications fassent l'objet d'une exploitation commerciale,
· the communications are the subject of a commercial offer

Bien que ces accords ne fassent pas partie intégrante des accords d'association avec ces pays, ils font néanmoins partie de la relation commerciale globale qui s'intensifie entre eux et l'UE.
Although not an integral part of these countries' association agreements, they are nevertheless part of the overall deepening trade relationship between them and the EU.