Traduction de «finaux seront présentés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'agissant du présent accord de financement, le rapport entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui seront fournis aux bénéficiaires finaux dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s] et la contribution de l'État membre correspondante ou, dans le cas d'un accord opérationnel particulier, le rapport entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui seront fournis aux bénéficiaires finaux dans le cadre dudit accord opérationnel et la contribution de l'État membre correspondante;
means, where relating to this Funding Agreement, the ratio between the New Debt Finance to be provided to Final Recipients under the Dedicated Window[s] and the corresponding MS Contribution or, where relating to a particular Operational Agreement, the ratio between the New Debt Finance to be provided to Final Recipients under such Operational Agreement and the corresponding MS Contribution;

CR. considérant que les rapports intermédiaires et finaux qui seront respectivement présentés par le président du Conseil européen en octobre et en décembre 2012 devraient être élaborés en étroite collaboration avec le Parlement européen qui insiste pour être impliqué en tant que partenaire de plein droit, conformément à la méthode communautaire; considérant que cette collaboration peut être assurée par la participation du président du Parlement européen au travail des quatre présidents et par la désignation de représentants, par la Conférence des présidents du Parlement, dans le groupe de travail ad hoc du Conseil sur le rapport des quatre présidents;
CR. whereas the interim and final reports that will be submitted by the President of the European Council in October and December 2012, respectively, should be drawn up in close collaboration with the European Parliament which insists on being fully involved as an equal partner in line with the Community method; whereas this can be organised through the involvement of the President of the European Parliament in the work of the four Presidents, as well as through the representatives to be appointed by the Conference of Presidents of the Parliament in the ad-hoc Council working group on the report of the four Presidents;

(3 ter) Afin que les fabricants puissent prévoir leur production et que les utilisateurs finaux s'y retrouvent mieux, la Commission devrait mettre à jour la liste des produits de construction qui relèvent de la présente directive et qui, par conséquent, seront inscrits dans les mesures d'exécution des États membres.
(3b) In order to ensure predictability for manufacturers and clarity for end-users, the Commission should update the list of construction products that fall within the scope of this Directive, and which consequently will be included in Member States´ implementation measures.

(8) Afin d'assurer la prévisibilité pour les fabricants et la clarté pour les utilisateurs finaux, la Commission devrait établir une liste prioritaire de produits liés à l'énergie, y compris de produits de construction, qui relèvent du champ d'application de la présente directive et qui, par conséquent, seront concernés par les mesures d'exécution des États membres et de la Commission.
(8) In order to ensure predictability for manufacturers and clarity for end-users, the Commission should produce a priority list of energy-related products, including construction products, that fall within the scope of this Directive, and which consequently will be covered by the Member States and the Commission's implementation measures.

Le calendrier des étapes doit être établi de manière à éviter toute répercussion négative sur les fonctionnalités des appareils qui se trouvent sur le marché et doit tenir compte des incidences en termes de coûts pour les fabricants et les utilisateurs finaux, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant que les objectifs stratégiques du présent règlement seront atteints en temps voulu.
The timing of the stages should be set in such a way that negative impacts related to functionalities of equipment on the market are avoided, and cost impacts for end-users and manufacturers, in particular small and medium enterprises, are taken into account, while ensuring timely achievement of the objectives of this Regulation.

Les résultats finaux seront présentés en février 2003".
The final results will be presented in February 2003".

Nous avons à présent ces nouvelles initiatives en faveur de la transparence. Des sites internet nationaux seront créés, sur lesquels les États membres et les régions devront présenter et publier les informations relatives aux destinataires finaux et aux sommes qui leur ont été versées.
We now have these new transparency initiatives so there will be national websites where the Member States and the regions are obliged to present and to publicise the information on the final beneficiaries and the amount of funds allocated to them.

Ainsi, les opérations seront proposées par un "pays chef de file", sur la base des analyses stratégiques réalisées par Europol; les autres pays intéressés pourront se joindre à l'équipe opérationnelle; Europol apportera son analyse; des rapports intermédiaires et finaux seront présentés à la task force des chefs de police.
From that moment on, joint operations would be proposed by a "leading country" on the basis of strategic analyses prepared by Europol; other interested countries could join the operational team; Europol would provide the analytical support; progress and final reports are to be submitted to the TFPC.