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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Cession de créances sur les bénéficiaires finaux
Essais finaux
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Produits finis et finaux sidérurgiques
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "finaux qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


produits finis et finaux sidérurgiques

finished steel products


cession de créances sur les bénéficiaires finaux

assignment of the debt obligations on the final beneficiaries


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.


Toutefois, aucune corrélation entre les prix des matières premières et des produits finaux qui aurait permis une méthode d’indexation fiable n’a pu être établie dans le cas présent.

However, no correlation between prices of raw materials and those of final products that would allow for a reliable indexation method could be established in the present case.


22. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration, y compris sous la forme d'un engagement volontaire, entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plates-formes, intermédiaires et utilisateurs finaux, afin de détecter les infractions aux DPI à un stade précoce; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives seront né ...[+++]

22. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation – including on the basis of self-regulation – between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future, and that further legislative measures may be necessary;


11. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration sous forme d'un engagement volontaire entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plateformes, intermédiaires et utilisateurs finaux; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives sont nécessaires;

11. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation, including on the basis of self-regulation, between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future and that further legislative measures may be necessary;


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Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.


(6) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux.

(6) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion for some end-users .


(6) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux, voire une mauvaise information de ceux-ci.

(6) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.


(12) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux, voire d'entraîner une mauvaise information de ceux-ci .

(12) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.


À partir des données historiques concernant la consommation des consommateurs finaux et celle de l’ensemble des consommateurs finaux du secteur public, il faut procéder à une estimation du ratio que représenterait, dans le scénario alternatif, la quantité d’énergie électrique dont aurait besoin MVM (127) pour satisfaire les besoins du secteur public divisée par la quantité globale d’énergie électrique fournie sur le marché de gros de l’énergie électrique, à chaque instant.

The ratio between the power needed by MVM to fulfil the needs of the regulated segment (127) and the overall amount of power supplied on the wholesale market at each point in time should be estimated on the basis of historical data concerning the overall consumption of end-users on the regulated segment and the overall consumption of all end-users under the actual scenario.


Ces taxes étant payées par les consommateurs finaux, la liquidation du bénéficiaire n'aurait pas eu d'effet sur leur perception, puisque les consommateurs auraient continué à acheter les produits concernés (dans le cas présent, principalement des alcools et spiritueux) auprès d'autres producteurs.

As these taxes are paid by final consumers, the liquidation of the beneficiary would have no impact on their collection as long as consumers continued to purchase the taxed products (in this case, mainly spirit and spirit-based beverages) from other producers.




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Date index: 2022-08-08
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