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Cession de créances sur les bénéficiaires finaux
Essais finaux
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Produits finis et finaux sidérurgiques
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Services de formation pour les utilisateurs finaux

Traduction de «finaux ne bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produits finis et finaux sidérurgiques

finished steel products


cession de créances sur les bénéficiaires finaux

assignment of the debt obligations on the final beneficiaries


Registre sommaire des paiements finaux par affectation d'encaisse

Final Payment Register Report by Cash Allotment - Summary


Registre détaillé des paiements finaux par affectation d'encaisse

Final Payment Register Report by Cash Allotment - Detail


Services de formation pour les utilisateurs finaux

End-User Learning Services


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les investisseurs finaux en bénéficient réellement, il faudra que la concurrence soit effective tout au long de la chaîne de valeur des fonds.

For these benefits to trickle down to end-investors, there will be a need for effective competition all along the fund value chain.


L'imposition de tarifs réglementés pour les consommateurs finaux est fréquente pour protéger les ménages, voire les clients non résidentiels, de la hausse des coûts de l'énergie. Ce sont les clients ne bénéficiant pas des tarifs réglementés, les compagnies d'électricité et/ou les finances publiques qui subissent les conséquences de ces mesures en cas de déficit tarifaire dans la fourniture d'électricité.

Regulated end-user prices are often used to protect households or even non-household customers from increases in energy costs. The impact of such measures falls on non-regulated customers, on electricity companies and/or public finances, where electricity tariff deficits are incurred.


Il n’y a donc, en l'espèce, aucune aide d’État étant donné que ni les promoteurs ni les acheteurs finaux ne bénéficient d'un avantage découlant de la mesure en cause.

Since neither developers nor the final purchasers receive an advantage through the measure, there is no state aid involved.


La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.

At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.


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La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.


l’entité issue de la concentration aurait eu moins d’incitations à concurrencer agressivement les opérateurs restants; il est peu probable que les principaux concurrents restants - Telefónica et Vodafone - eussent remplacé la pression concurrentielle exercée auparavant par Orange et Jazztel, car en principe ils auraient également dû bénéficier d'une réduction de la pression sur les prix. les nouveaux acteurs auraient rencontré des difficultés considérables pour accéder au marché en raison des investissements importants qui sont nécessaires pour entrer sur les marchés de détail liés aux services d’accès à l’internet fixe; les cons ...[+++]

the merged entity would have had fewer incentives to compete aggressively against the remaining operators; the remaining major competitors - Telefónica and Vodafone – would have been unlikely to replace the competitive pressure formerly exercised by Orange and Jazztel because they would also have stood to benefit from the reduced price pressure; new players would have faced significant difficulties to enter the market due to the high investments needed to enter the retail markets involving fixed internet access services; end consumers would have no countervailing negotiation power to influence contractual conditions offered by strong ...[+++]


67. soutient l'approche de la Commission concernant les innovations adaptées aux personnes âgées; demande toutefois à la Commission de veiller à ce que ces innovations soient conviviales, orientées sur l'utilisateur et incluent activement le potentiel de ce dernier; appelle donc la Commission à mettre au point une méthode permettant d'évaluer les besoins actuels et futurs des personnes âgées et à associer davantage les utilisateurs finaux à ses politiques et à ses programmes de financement; rappelle que les éléments adaptés aux besoins des personnes âgées bénéficient généralem ...[+++]

67. Supports the Commission’s approach with regard to age-friendly innovations; invites the Commission, however, to ensure that these innovations are user-oriented and user-friendly and to actively incorporate their potential; calls on the Commission, accordingly, to develop a methodology through which the current and future needs of older people can be evaluated, and to further involve end-users in its policies and funding programmes; recalls that features adapted to older people’s needs are proven to be generally to the advantage of all generations;


À cette fin, chaque ménage de l’Union européenne doit avoir un accès à l’internet à large bande à un prix compétitif d’ici 2013, une attention particulière doit être accordée aux zones rurales, aux régions touchées par la transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, en particulier les régions ultrapériphériques et, dernier point, il est important de garantir aux utilisateurs finaux handicapés un accès équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finau ...[+++]

To this end: every EU household must have access to broadband Internet at a competitive price by 2013; particular attention must be paid to rural areas, areas affected by industrial transition, and regions which suffer from severe and permanent natural or demographic handicaps, in particular the outermost regions; and, lastly, it is important to guarantee disabled end-users access at a level equivalent to that available to other end-users.


Les utilisateurs finaux en bénéficient-ils autant que les quelques grands conglomérats financiers multinationaux qui ont acquis des positions dominantes au sommet des marchés financiers?

Are end users profiting to the same extent as the few large multinational financial conglomerates that have acquired dominant positions at the top of the financial markets?


6. Tout acte de l'agence exécutive, et notamment toute décision ainsi que tout contrat conclu par celle-ci, doit prévoir expressément que l'auditeur interne de la Commission, l'OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des contrôles sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires, y compris chez les bénéficiaires finaux.

6. All acts of the executive agency, and in particular all decisions adopted and contracts concluded by it, must provide explicitly that the Commission's internal auditor, OLAF and the Court of Auditors may conduct on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.




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finaux ne bénéficient ->

Date index: 2024-11-22
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