Traduction de «finaux des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essais finaux
final testing

produits finis et finaux sidérurgiques
finished steel products

cession de créances sur les bénéficiaires finaux
assignment of the debt obligations on the final beneficiaries

Registre sommaire des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Summary

Registre détaillé des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Detail

Services de formation pour les utilisateurs finaux
End-User Learning Services

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

transposer, dans leurs accords avec tout autre intermédiaire et avec les bénéficiaires finaux, les conditions pertinentes définies dans le présent article 9.4 et dans l'article 9.5, les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux devant, en ce qui concerne l'article 9.5, donner l'assurance qu'ils ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion telle que définie à l'annexe 2;
transpose the relevant conditions defined in this Article 9.4 and Article 9.5, with respect to any other intermediaries and final recipients, into their agreements with them, save that with respect to Article 9.5, Financial Intermediaries and Final Recipients shall give representations that they are not in an exclusion situation as set out in Annex 2;

Le FEI prend toutes les mesures appropriées prévues par le présent accord de financement pour faire savoir que le[s] guichet[s] spécifique[s] est [/sont] cofinancé[s] par le [FEDER] OU [Feader], et insère dans les contrats concernés les dispositions exigeant que les exigences au titre du présent article soient transmises aux intermédiaires financiers et aux bénéficiaires finaux. [Des conditions supplémentaires sont fixées contractuellement.]
The EIF shall take all appropriate measures provided in this Funding Agreement to publicise the fact that the Dedicated Window[s] are co-funded by the [ERDF] OR [EAFRD], and, include the provisions requiring that the requirements under this Article are passed through to Financial Intermediaries and to Final Recipients in the relevant contracts. [Further conditions shall be contractually specified]

Font également partie des critères objectifs les différences dans l'élasticité des prix correspondante et la disponibilité, pour tous les utilisateurs finaux, de tarifs alternatifs pratiqués par des fournisseurs de communications électroniques au public qui proposent des communications transnationales dans l'Union à des prix modérés ou sans frais supplémentaires, ou de services de la société de l'information comportant des fonctionnalités comparables, à condition que les fournisseurs fassent la démarche d'informer les utilisateurs finaux de ces possibilités.
Other objective factors may include differences in related price elasticity and the easy availability to all end users of alternative tariffs from providers of electronic communications to the public which offer cross-border communications within the Union at little or no extra charge, or of information society services with comparable functionalities, provided that end users are actively informed of such alternatives by their providers.

L'harmonisation totale des droits des utilisateurs finaux garantit que les particuliers et les fournisseurs dans l’ensemble de l’UE sont soumis aux mêmes droits et obligations, et qu'ils ont notamment la possibilité de commercialiser et d'acquérir des services transfrontaliers dans les mêmes conditions.
The full harmonisation of end-users' rights ensures that citizens and providers across the EU have similar rights and obligations, in particular the possibility to market and acquire services across borders under the same conditions.

Troisièmement, afin d'aligner les conditions d’activité des entreprises et de donner aux particuliers confiance dans le domaine du numérique, le présent règlement devrait harmoniser les règles relatives à la protection des utilisateurs finaux, en particulier des consommateurs.
Third, in the interests of aligning business conditions and building the digital confidence of citizens, this Regulation should harmonise rules on the protection of end-users, especially consumers.

si les conditions générales qui prévalent sur le marché sont inadéquates, en observant, entre autres, le niveau des prix actuels du haut débit, le type de services offerts aux utilisateurs finaux (résidentiels et professionnels) et les conditions qui y sont attachées;
the overall market conditions are not adequate, by looking, inter alia, into the level of current broadband prices, the type of services offered to end-users (residential and business users) and the conditions attached thereto;

Il est donc proposé que toutes les plates-formes de négociation sur lesquelles sont échangés des contrats dérivés sur matières premières appliquent des limites appropriées ou d'autres dispositions équivalentes pour garantir le bon fonctionnement du marché, ainsi que des conditions de règlement pour les matières premières livrées physiquement, et qu'elles transmettent aux régulateurs des informations systématiques, standardisées et très détaillées sur les positions par type de négociateurs financiers ou commerciaux (incluant la catégorie et l'identité des clients finaux) et d'acteurs de marché (incluant uniquement les positions agrégées des catégories de clients finaux).
It is therefore proposed that all trading venues on which commodity derivative contracts are traded adopt appropriate limits or alternative arrangements to ensure the orderly functioning of the market and settlement conditions for physically delivered commodities, and provide systematic, granular and standardised information on positions by different types of financial and commercial traders to regulators (including the category and identity of the end-client) and market participants (including only aggregate positions of categories of end-clients).

les conditions générales qui prévalent sur le marché sont inadéquates, en observant, entre autres, le niveau des prix actuels du haut débit, le type de services offerts aux utilisateurs finaux (résidentiels et professionnels) et les conditions qui y sont attachées.
the overall market conditions are not adequate, by looking, inter alia, into the level of current broadband prices, the type of services offered to end-users (residential and business users) and the conditions attached thereto.

D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats.
Other (non-SME) enterprises and end-users will be able to participate in co-operative research projects, under conditions ensuring they do not assume a dominant role, and have restricted access to the results.