Vertaling van "finaux au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits finis et finaux sidérurgiques
finished steel products

essais finaux
final testing

cession de créances sur les bénéficiaires finaux
assignment of the debt obligations on the final beneficiaries

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Registre détaillé des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Detail

Services de formation pour les utilisateurs finaux
End-User Learning Services

Registre sommaire des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Summary

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, par exemple, la majorité des dépenses éligibles dans les États membres au début de la campagne 2000-2006 se rapportent à des engagements passés envers des bénéficiaires finaux au cours de la période de 1994 à 1999.
Thus, for example, at the beginning of the 2000-2006 period much of eligible expenditure in Member States relates to commitments to final beneficiaries made in the 1994-1999 period.

93. constate que le nombre de contrôles faits par la Cour des comptes paraît faible au regard du nombre des paiements aux bénéficiaires finaux (par exemple pour la cohésion, la Cour des comptes a contrôlé 180 paiements intermédiaires, selon le point 6.21 du rapport annuel 2007, sur plusieurs centaines de milliers de paiements aux bénéficiaires finaux), mais prend acte que cette méthodologie d'audit est conforme aux normes internationales d'audit au regard de l'avis présenté dans le rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes, réalisé par une équipe internationale d'auditeurs financiers et de performance expérimentés venant des institutions supérieures de contrôle d'Autriche, du Canada, de Norvège et du Portugal;
93. Notes that the number of audits carried out by the ECA seems low when set against the number of payments to final beneficiaries (for example, in the area of cohesion policy the ECA audited 180 interim payments, according to paragraph 6.21 of the annual report for 2007, out of several hundred thousand payments to final beneficiaries), but notes that this audit methodology is consistent with international audit standards in the light of the opinion contained in the report on the International Peer Review of the ECA undertaken by a team of experienced financial and performance auditors from the supreme audit institutions of Austria, Canada, Norway and Portugal;

96. constate que le nombre de contrôles faits par la Cour des comptes paraît faible au regard du nombre des paiements aux bénéficiaires finaux (par exemple pour la cohésion, la Cour des comptes a contrôlé 180 paiements intermédiaires, selon le point 6.21 du rapport annuel 2007, sur plusieurs centaines de milliers de paiements aux bénéficiaires finaux), mais prend acte que cette méthodologie d'audit est conforme aux normes internationales d'audit au regard de l'avis présenté dans le rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes, réalisé par une équipe internationale d'auditeurs financiers et de performance expérimentés venant des institutions supérieures de contrôle d'Autriche, du Canada, de Norvège et du Portugal;
96. Notes that the number of audits carried out by the ECA seems low when set against the number of payments to final beneficiaries (for example, in the area of cohesion policy the ECA audited 180 interim payments, according to paragraph 6.21 of the annual report for 2007, out of several hundred thousand payments to final beneficiaries), but notes that this audit methodology is consistent with international audit standards in the light of the opinion contained in the report on the International Peer Review of the ECA undertaken by a team of experienced financial and performance auditors from the supreme audit institutions of Austria, Canada, Norway and Portugal;

170. prend acte de l'appréciation de la Cour des comptes selon laquelle les systèmes de contrôle et de surveillance relatifs aux relations extérieures, à l'élargissement et à l'aide humanitaire sont partiellement efficaces; admet que nombre des erreurs décelées concernent des paiements d'avances et qu'elles sont corrigées au moment des paiements finaux; invite néanmoins la Commission à apporter les améliorations nécessaires à ses procédures de contrôle et de vérification, en particulier au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre, sans que cela implique des formalités administratives inutiles pour les bénéficiaires finaux; reconnaît en outre les progrès réalisés à ce jour par la Commission et les Nations unies;
170. Notes the Court's assessment that the supervisory and control systems for external relations, enlargement and humanitarian aid are partially effective; accepts that many of the errors detected concern advance payments and are then rectified when final payments are made; nevertheless, invites the Commission to make the necessary improvements to its monitoring and verification procedures, especially at the level of implementing organisations, without this leading to unnecessary administrative burdens for the final beneficiaries; recognises at the same time the progress made by the Commission and the United Nations to date;

172. prend acte de l'appréciation de la Cour des comptes selon laquelle les systèmes de contrôle et de surveillance relatifs aux relations extérieures, à l'élargissement et à l'aide humanitaire sont partiellement efficaces; admet que nombre des erreurs décelées concernent des paiements d'avances et qu'elles sont corrigées au moment des paiements finaux; invite néanmoins la Commission à apporter les améliorations nécessaires à ses procédures de contrôle et de vérification, en particulier au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre, sans que cela implique des formalités administratives inutiles pour les bénéficiaires finaux; reconnaît en outre les progrès réalisés à ce jour par la Commission et les Nations unies;
172. Notes the Court's assessment that the supervisory and control systems for external relations, enlargement and humanitarian aid are partially effective; accepts that many of the errors detected concern advance payments and are then rectified when final payments are made; nevertheless, invites the Commission to make the necessary improvements to its monitoring and verification procedures, especially at the level of implementing organisations, without this leading to unnecessary administrative burdens for the final beneficiaries; recognises at the same time the progress made by the Commission and the United Nations to date;

Le premier de ces groupes de travail devrait commencer à soumettre ses rapports finaux au cours du premier semestre 2006.
The first of these working parties is expected to start submitting its final reports during the first half of next year.

2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années, ainsi qu'il est établi dans la décision de financement adoptant les programmes pluriannuels.
2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.

6. Tout acte de l'agence exécutive, et notamment toute décision ainsi que tout contrat conclu par celle-ci, doit prévoir expressément que l'auditeur interne de la Commission, l'OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des contrôles sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires, y compris chez les bénéficiaires finaux.
6. All acts of the executive agency, and in particular all decisions adopted and contracts concluded by it, must provide explicitly that the Commission's internal auditor, OLAF and the Court of Auditors may conduct on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.
2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

L'une des raisons pour laquelle les paiements finaux sont parfois tardifs est que la Commission reçoit les rapports finaux pour l'année précédente à la même période que celle pendant laquelle elle évalue les demandes de financement pour l'année en cours.
One of the reasons why final payments are sometimes late is due to the fact that the Commission receives the final reports for the past year during the same period as it is evaluating the applications for funding in the present year.