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Demande de financement
Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Surveillance des finances
état du financement de l'admission

Vertaling van "financés ne mettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

Member States shall introduce a duty on each product


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices


Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Greening Forestry Canada's Offices


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation






état du financement de l'admission

Admission funding status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant que le Parlement, dans sa résolution du 26 février 2014 sur le financement à long terme de l'économie européenne, a souligné "la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement" en estimant parallèlement que "les banques commerciales sont susceptibles de demeurer une des sources principales de financement et qu'il est essentiel que les États membres mettent en place de nouvelles sources de financement afin de compléter les mécanismes existants et de combler le manque de ...[+++]

A. whereas Parliament, in its resolution of 26 February 2014 on long-term financing of the European economy, stressed ‘the need to improve access to capital markets through new sources of funding’ and at the same time noted that ‘commercial banks are likely to remain a main source of finance and that it is key for the Member States to establish new sources to complement established mechanisms and fill the funding gap, while providing for an appropriate regulatory and supervisory framework geared to the needs of the real economy’;


de veiller à ce que les organismes de financement de la recherche chargés de gérer le financement public de la recherche et les établissements universitaires bénéficiaires de financements publics mettent en œuvre les politiques:

Ensure that research funding institutions responsible for managing public research funding and academic institutions receiving public funding implement the policies by:


Les modifications répétées de la législation fiscale ou les changements dans les conditions d’accès à différents types de financement les mettent en difficulté.

Repeated amendments to tax legislation or changes to the conditions for accessing the various types of funds make it difficult for them to do business.


G. considérant que, bien souvent et dans une large mesure, les dégâts causés par les catastrophes naturelles ou d'origine humaine auraient pu être évités; considérant, en outre, que les politiques de l'Union doivent garantir des incitants financiers cohérents afin que les autorités nationales, régionales et locales élaborent, financent et mettent en œuvre des politiques de prévention et de sauvegarde plus efficaces,

G. whereas often to a large extent damage caused by natural and man-made disasters could have been prevented; whereas, furthermore, EU policies must ensure consistent incentives for the national, regional and local authorities to develop, fund and implement more efficient prevention and conservation policies,


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G. considérant que, bien souvent et dans une large mesure, les dégâts causés par les catastrophes naturelles ou d'origine humaine auraient pu être évités; considérant, en outre, que les politiques de l'Union doivent garantir des incitants financiers cohérents afin que les autorités nationales, régionales et locales élaborent, financent et mettent en œuvre des politiques de prévention et de sauvegarde plus efficaces,

G. whereas often to a large extent damage caused by natural and man-made disasters could have been prevented; whereas, furthermore, EU policies must ensure consistent incentives for the national, regional and local authorities to develop, fund and implement more efficient prevention and conservation policies,


G. considérant que, bien souvent et dans une large mesure, les dégâts causés par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine auraient pu être évités; considérant, en outre, que les politiques de l’Union doivent garantir des incitants financiers cohérents afin que les autorités nationales, régionales et locales élaborent, financent et mettent en œuvre des politiques de prévention et de sauvegarde plus efficaces,

G. whereas often to a large extent damage caused by natural and man-made disasters could have been prevented; whereas, furthermore, EU policies must ensure consistent incentives for the national, regional and local authorities to develop, fund and implement more efficient prevention and conservation policies,


soutient les initiatives du secteur privé visant à faciliter l'accès des PME, en particulier les microentreprises, aux financements tels que les partenariats entre les banques et les professionnels de la comptabilité qui visent à réduire à 15 jours le délai nécessaire à l'obtention d'un petit financement (inférieur à 25 000 euros), considère que de tels partenariats sont efficaces pour les microentreprises, puisque, d'une part, les professionnels de la comptabilité préparent et transmettent en ligne tous les documents financiers nécessaires aux banquiers et donnent une assura ...[+++]

Supports private-sector initiatives designed to facilitate the access of SMEs – in particular micro-enterprises – to funding, such as partnerships between banks and accountancy professionals designed to reduce to 15 days the time required to obtain a small loan (less than EUR 25 000); believes that such partnerships are effective for micro-enterprises because, firstly, accountancy professionals prepare and send online all the financial documents required by the bankers and provide a certain level of assurance on the forecasts supplied by the micro-enterprises, and, secondly, the banks place standardised funding applications online and p ...[+++]


· Dans le cadre du Programme de l'Union européenne pour le Changement Social et de l'Innovation sociale, la Commission a proposé la mise en place d'un instrument financier européen de 90 millions d'euros visant à faciliter l'accès au financement pour les entreprises sociales pour leur démarrage, leur développement et leur expansion, grâce à des investissements dans des fonds d'investissement solidaire, qui mettent à disposition des instruments de capitaux propres et de financement par endettement.

· The Commission has proposed that a 90-million euro European financial instrument be set up to facilitate access to funding for start-up, development and expansion of social enterprises by way of investment in solidarity investment funds, which provide own-capital and debt-financing instruments, under the European Union Programme for Social Change and Social Innovation.


les engagements juridiques individuels qui mettent en œuvre les conventions de financement visées à l'article 78, paragraphe 1, soient conclus au plus tard trois ans après la date de conclusion de la convention de financement correspondante.

the legal commitments implementing the financing agreements referred to in Article 78(1) are concluded no later than three years following the date of conclusion of the corresponding financing agreement.


La règle «n + 3», selon laquelle les contrats et conventions individuels qui mettent en œuvre ces conventions de financement doivent être conclus dans les trois années suivant la date de la conclusion de la convention de financement, devrait s'appliquer.

The ‘n+3 rule’, according to which individual contracts and agreements which implement such financing agreements have to be concluded no later than three years following the date of conclusion of the financing agreement, should apply.




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financés ne mettent ->

Date index: 2022-02-10
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