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Demande de brevet d'invention publiée
Demande de financement
Décisions publiées
Surveillance des finances
état du financement de l'admission

Traduction de «financés est publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


demande de brevet d'invention publiée

published patent application


les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities


état du financement de l'admission

Admission funding status






L'information financière publiée par les sociétés : évolution future

Corporate Reporting: Its Future Evolution


Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des éclaircissements sur la disponibilité et la compatibilité des financements publics avec les règles en matière d’aides d’État ont été donnés dans les « Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en œuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques », publiées par la Commission en juillet 2003[13].

Clarifications on the availability and on the compatibility of public funding with the state-aid rules were given in the “Guidelines on criteria and modalities of use of Structural Funds for electronic communications”, published by the Commission in July 2003[13].


D'ailleurs, dans certaines des premières directives que Revenu Canada et le ministère des Finances ont publiées concernant la déductibilité de 80 p. 100, on précisait entendre par là les «repas d'affaires».

In fact, some of the early literature that Revenue Canada and Finance put out on the 80% measures referred to “business meals”.


Voir la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le financement à long terme de l’économie européenne, COM(2014) 168 final, publiée le 27 mars 2014.

See Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on Long-Term Financing of the European Economy,COM(2014)168 final, published on 27 March 2014


L'Association des banquiers canadiens pense comme nous que le financement reposant sur l'actif est un mode de financement viable. Dans le numéro de septembre-octobre 1995 de la revue Le banquier, publiée par les banques canadiennes, un article intitulé «Filling the gaps» était présenté comme un guide des sources alternatives de capitaux pour les petites et moyennes entreprises qui ne répondent pas actuellement aux critères de financement des banques.

Our view that asset-based lending is a viable alternative source of financing is actually supported by the Canadian Bankers Association.In its September-October 1995 issue of the Canadian Banker, the journal of Canadian banks, an article entitled " Filling the gaps" was billed as a bankers' guide to alternative sources of capital for small and medium-sized businesses that currently do not qualify for bank financing.


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Selon l’enquête sur l’accès au financement publiée aujourd’hui par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, l’accès au financement reste l’une des préoccupations majeures pour les petites et moyennes entreprises de l’Union, et les PME les plus jeunes et les plus petites sont le plus durement touchées.

Access to finance is still among the top concerns of the EU's small and medium sized enterprises and younger and smaller firms are the most badly affected, according to the "Access to Finance" survey released today by the European Commission and European Central Bank.


L'autorité responsable informe les bénéficiaires finals du fait que l'acceptation d'un financement implique l'acceptation de l'inclusion sur la liste des bénéficiaires finals publiée conformément à l'article 33, paragraphe 2, point b).

The responsible authority shall inform final beneficiaries that acceptance of funding also implies acceptance of their inclusion on the list of final beneficiaries published in accordance with Article 33(2)(b).


L’autorité responsable informe les bénéficiaires finals du fait que l’acceptation d’un financement implique l’acceptation de l’inclusion sur la liste des bénéficiaires finals publiée conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b).

The responsible authority shall inform final beneficiaries that acceptance of funding also implies acceptance of their inclusion on the list of final beneficiaries published in accordance with Article 33(2)(b).


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée, « Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières » [COM(2004) 700 - Non publiée au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 20 October 2004 The prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions [COM(2004) 700 - Not published in the Official Journal].


La communication de la Commission est publiée en même temps que le deuxième rapport sur les finances publiques dans l'UEM élaboré par la direction générale des affaires économiques et financières.

The Commission Communication is published at the same time as the second report on Public finances in EMU prepared by the Directorate General for Economic and Financial Affairs.


Pendant la même période, d'autres dépenses de programme non liées aux transferts ont augmenté de 2,6 p. 100. Selon les dernières estimations, que le ministre des Finances a publiées en février dernier, les versements aux provinces seront d'environ 1,8 milliard de dollars supérieurs à ce qu'on avait estimé en octobre dernier.

Over the same period, other non-transfer program spending has grown by 2.6%. The latest estimates released in February by the finance minister show that payments to receiving provinces will be about $1.8 billion higher than estimated last October.




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Date index: 2023-06-10
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