Traduction de «financées ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

place financée
subsidized place

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il aurait toutefois été souhaitable que les études de faisabilité réalisées fournissent des estimations sur l'importance des retards liés aux contraintes de l'infrastructure et à l'inefficacité des procédures, afin de garantir que les infrastructures financées ne soient pas plus importantes que nécessaire.
It would, however, have been desirable for the feasibility studies carried out to provide estimates of how far delays were due to infrastructure constraints and how far to inefficient procedures in order to better ensure that excess infrastructure was not financed.

Il convient que les interventions dans les pays qui ne participent pas directement au programme LIFE et la participation des personnes morales basées dans ces pays aux activités financées au titre du programme LIFE soient possibles à titre exceptionnel, pour autant que certaines conditions énoncées dans le présent règlement soient remplies.
Interventions in countries not directly participating in the LIFE Programme, and participation of legal persons based in those countries in activities financed under the LIFE Programme should exceptionally be possible, provided specific conditions set out in this Regulation are met.

La clause, telle que modifiée en 1996, garantit que toutes les écoles financées publiquement soient confessionnelles et crée deux types d'écoles, soit les écoles pluriconfessionnelles et les écoles destinées aux enfants appartenant à une seule religion.
The term, as amended in 1996, ensures that all publicly funded schools are denominational and creates two types of schools, interdenominational schools and schools operated for children of a single denomination.

C'est clair que l'idéal serait que les subventions à l'exportation, particulièrement celles qui sont financées par le Trésor public et non celles qui sont financées par les producteurs, soient éliminées.
It is obvious that ideally the export subsidies, especially those financed by public monies as opposed to those financed by the producers, be eliminated.

Lorsque le mécanisme répond à une demande d'aide hors de la Communauté dans le cadre de l'intervention humanitaire globale de la Communauté, il importe particulièrement qu'il y ait une complémentarité et une cohérence entre les actions menées au titre de la présente décision et celles financées dans le cadre du règlement (CE) no 1257/96 et que les actions entreprises au titre de la présente décision soient régies par les orientations humanitaires établies dans ce règlement, c'est-à-dire que ces opérations soient effectuées, comme le veut la règle générale en matière de protection civile, de manière non discriminatoire, indépendante, impartiale et conforme aux besoins et aux intérêts des victimes.
Where the Mechanism is responding to a request for assistance outside the Community as a part of the overall Community humanitarian response, it is of particular importance that there be complementarity and coherence between actions under this Decision and actions financed under Regulation (EC) No 1257/96 and that actions under this Decision be governed by the humanitarian principles established in that Regulation, namely that those actions should, as is the general rule in civil protection, be non discriminatory, independent, impartial and in accordance with the victim's needs and interests.

Nous attendons, et nous n'attendrons pas encore bien longtemps, que les conservateurs reviennent à leur position initiale et qu'ils appuient le budget afin que l'Accord atlantique soit adopté, que la santé soit financée, que le plan de mise en œuvre du Protocole de Kyoto soit financé, que les garderies soient financées et que les villes obtiennent leur financement.
We are waiting, and we will not wait too long, for the Conservative Party to go back to its first position, which is to support this budget so that the Atlantic accord can be passed, so that health care can be funded, so that Kyoto has its funding, so that child care has its money and so that cities have their money.

3. Les mesures de prévention des incendies de forêts qui étaient éligibles au titre du règlement (CEE) n° 2158/92 sont financées conformément à l'article 12, paragraphe 2, point b), et à l'article 13, paragraphe 1, à condition qu'elles ne soient pas financées par le règlement (CE) n° 1257/1999 et ne relèvent pas des programmes de développement rural établis sur le plan national et régional.
3. Forest fire prevention measures which were eligible under Regulation (EEC) No 2158/92 shall be financed in accordance with Articles 12(2)b and 13(1), provided that they are not supported by Regulation (EC) No 1257/1999 and that they are not included in the national/regional rural development programmes.

a) veiller à ce que les activités financées par la Communauté soient effectivement exécutées et qu'elles le soient correctement, en prenant les mesures nécessaires pour faire connaître la contribution de la Communauté.
(a) ensure that the activities financed by the Community are actually carried out and that they are carried out in the proper manner, ensuring the visibility of the contribution of the Community.

En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont le BIP; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.
The joint measures carried out by the French inter-trade organization for processed fruit and vegetables (ANIFELT) - the only recognized inter-trade organization in France in the processed fruit and vegetables sector - will be financed by member organizations, including the BIP. One of these organizations is also funded by compulsory levies on products imported from the other Member States. The Commission has taken official note of the commitment by the French authorities to abolish these levies at the beginning of the 1994/95 marketing year in April-May 1994, on the understanding that the commercial and administrative texts giving effect to this abolition will be transmitted to it before 1 July 1994.

En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont la SONITO; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.
Joint measures implemented by the Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), which is the only trade association recognized in France in the processed fruit and vegetables sector, are financed by its member organizations, including SONITO. One of these member organizations is also financed by compulsory contributions levied on products imported from the other Member States. The Commission took note of the undertaking by the French authorities that these levies would be abolished at the start of the 1994/95 marketing year, i.e. in April/May 1994.