Traduction de «financées conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement de coordination prévoit que les mesures de soutien à l'agriculture et au développement rural seront financées conformément à l'article 2 du règlement SAPARD et que les projets d'investissement (en principe d'un coût total non inférieur à 5 millions d'euros) dans le domaine de l'environnement et des transports seront régis par l'article 2 du règlement ISPA.
The Co-ordination Regulation provides that measures to support agriculture and rural development shall be financed according to Article 2 of the SAPARD Regulation and that investment projects (in principle with total cost no less than 5 million euro) in the field of environment and transport will be governed by Article 2 of the ISPA Regulation.

1. La communication d'informations financée conformément à l'article 6, point e), vise, en particulier, à favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci, à restaurer la confiance des consommateurs après les crises grâce à des campagnes d'information, à informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales et à promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens.
1. The provision of information financed pursuant to point (e) of Article 6 shall aim, in particular, to help explain, implement and develop the CAP and to raise public awareness of its content and objectives to reinstate consumer confidence following crises through information campaigns, to inform farmers and other parties active in rural areas and to promote the European model of agriculture, as well as to help citizens understand it.

aux mesures d'aide visées à l'article 3 du présent règlement, y compris aux aides financées conformément à l'article 18, point 5).
support referred to in Article 3 of this Regulation including support financed in accordance with Article 18(5).

Les mesures financées conformément à l'article 6, point c), visent à donner à la Commission les moyens:
The measures financed pursuant to point (c) of Article 6 shall aim to give the Commission the means to:

Et pour ce qui est de la flotte de la Garde côtière de la région des Maritimes, elle a été pleinement financée, conformément à nos besoins.
And in terms of the coast guard fleet for the Maritimes region, it's been fully funded based on our requirements.

En outre, elles méritent d'être financées à un niveau conforme à ceux des formes classiques, qui répondent évidemment à un besoin mais celui-ci est beaucoup plus historique que contemporain.
They deserve to be funded on levels that are consistent with the classical forms, which are serving a purpose, but that purpose is much more historical than it is contemporary.

3. Les mesures de prévention des incendies de forêts qui étaient éligibles au titre du règlement (CEE) n° 2158/92 sont financées conformément à l'article 12, paragraphe 2, point b), et à l'article 13, paragraphe 1, à condition qu'elles ne soient pas financées par le règlement (CE) n° 1257/1999 et ne relèvent pas des programmes de développement rural établis sur le plan national et régional.
3. Forest fire prevention measures which were eligible under Regulation (EEC) No 2158/92 shall be financed in accordance with Articles 12(2)b and 13(1), provided that they are not supported by Regulation (EC) No 1257/1999 and that they are not included in the national/regional rural development programmes.

Nous tenons à livrer au public ou à toute partie intéressée qui suit nos travaux ou qui y a des intérêts, un tableau fidèle de ce qui se passe ici en tentant de contourner la machine propagandiste de 1,3 million de dollars du gouvernement, et c'est là le budget qui a été réservé à la promotion, aux relations publiques, conformément à un document du Cabinet, dans le contexte d'une stratégie de communication bien financée que le gouvernement a mise en place, comprenant son site Web bidon, qui affiche des déclarations de soutien qui n'existent pas.
We're interested in providing the public or any interested party who may be following these proceedings, or even with a vested interest in these proceedings, with the real picture of what's going on here and trying to get past the government's own $1.3 million propaganda machine, the budget they've reserved in the cabinet document for promotion, for PR, the very well-funded, well-financed communications strategy that the government has put in place, including their bogus website, which makes claims of support that don't exist.

Deuxièmement, selon M. Corcoran du Globe and Mail, même si EACL soutient que ses prêts sont toujours consentis après une évaluation fondée sur des principes strictement commerciaux, ce n'est pas vrai non plus parce que la vente de réacteurs CANDU ou de matériel nucléaire ne peut pas être financée conformément aux conditions commerciales généralement en usage.
Second, according to Mr. Corcoran of The Globe and Mail, even though AECL claims that at all times its loans are made on a commercial-assessment basis, this again is not true, inasmuch as the sale of CANDU reactors or of nuclear equipment is simply not financeable under normal commercial terms.

Les aides en question comportent une prime en capital de 205,3 millions de francs belges en faveur de SOLVIC Cie CNC et une prime en capital de 148,3 millions de francs belges ainsi qu'une exonération du précompte immobilier pendant cinq ans en faveur de SOLVAY INTEROX S.A. Elles sont financées conformément à une régime approuvé par le Commission.
The aid comprises a grant of BFR 205.3 million for Solvic, and a grant of BFR 148.3 million and a five-year exemption from property tax for Solvay Interox. It is to be provided under a scheme already approved by the Commission.