Vertaling van "financée pour enquêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faudrait que l'Union européenne soit associée à ces travaux, tant au niveau des organismes des États membres spécialisés dans les enquêtes sur la criminalité informatique, qu'au niveau de la recherche et développement financée par le 5è programme-cadre (programme IST).
The EU should be associated with this work, both at the level of Member States specialised computer-crime investigation bodies and through the RD supported by the 5th Framework Programme (IST Programme).

C'est parce que cette unité n'est pas pleinement financée pour enquêter sur le blanchiment d'argent pas plus que l'autre ne l'est pour le financement du terrorisme.
That is because they are not fully funded under money laundering or in the other organization under the terrorist financing activity.

L'enquête préliminaire de la Commission a fait apparaître que la mesure en cause relève de l’article 107, paragraphe 1, du TFU, puisque elle est imputable à l'État et est financée par des ressources d'État.
The Commission's preliminary investigation revealed that the measure in question comes under Article 107(1) of the TFEU, as it is attributable to a Member State and financed by state resources.

1. La Commission veille à ce que, lors de la mise en œuvre des activités financées au titre du présent règlement, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales, par des contrôles efficaces et par le recouvrement des montants indûment payés, ainsi que, lorsque des irrégularités sont constatées, par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
1. The Commission shall ensure that, when the activities financed under this Regulation are implemented, the Community's financial interests are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and other illegal activities, by effective checks and by the recovery of amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportionate and dissuasive penalties, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests , Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

1. La Commission veille à ce que, lorsque des actions financées dans le cadre de la présente décision sont mises en œuvre, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, si des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1955 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , du règlement (CE, Euratom) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
1. The Commission shall ensure that, when actions financed under this Decision are implemented, the financial interests of the Community are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and by the recovery of amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests , Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities and with Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Sur la base des informations actuellement disponibles, l’enquête n’a pas permis de trouver d’éléments de preuve suffisants permettant de conclure que des attaques terroristes ou des activités illégales ont été financées par l’assistance budgétaire accordée par la CE à l’AP.
On the basis of the information available to date, the investigation found no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by EC contributions to the PA budget.

Les résultats de la recherche documentaire, les interviews et les avis recueillis dans l’enquête s’accordent pour souligner un bon niveau de cohérence interne entre les mesures financées au titre du programme IDABC.
The desk research, the interviews and the views expressed through the survey converge to point at a good level of internal coherence between the measures supported by the IDABC programme.

Financée dans le cadre de l'évaluation du plan d'action eEurope, cette enquête à grande échelle a été réalisée dans tous les États membres de l'UE sur la base d'une liste commune de vingt services publics de base devant être disponibles en ligne dans le cadre de ce plan d'action.
This large-scale survey, funded as part of the evaluation of the eEurope action plan, was conducted in every EU Member State, looking at a common list of 20 basic public services which should be available on line under the action plan.

Votre comité a fondé ses décisions sur les principes suivants: les audiences publiques doivent être financées afin de permettre la participation de tous les membres des comités; les missions d'enquête au Canada ou aux États-Unis doivent être financées de manière à permettre le déplacement de neuf sénateurs au plus.
Your committee based its decisions on the following principles: public hearings should be funded to allow all members of the committee to participate; fact-finding trips within Canada or the United States should be funded to allow up to nine senators to travel.

Suite à la publication de différents articles dans la presse espagnole, sur une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), concernant des irrégularités qui pourraient avoir été commises en Espagne en matière de formation professionnelle financée par le budget communautaire (fonds structurels), et suite à différentes demandes d'informations reçues par les médias, l'OLAF confirme avoir ouvert une enquête externe le 22/10/2002.
Following the publication of a number of articles in the Spanish press reporting on an investigation of the European Anti-fraud Office (OLAF) concerning allegations of irregularities in Spain in the area of professional training financed by the Community budget (structural funds), and in response to several requests for information received from the media, OLAF confirms that it has opened an external investigation on 22/10/2002.