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Dépenses financées par l'emprunt
Dépenses financées sur fonds d'emprunt
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
LCRC
Place financée
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée par l'industrie
Recherche financée sur fonds publics
Société financée par capital de risque
Société financée par capital-risque
Société financée par du capital de risque
Société financée par du capital-risque

Vertaling van "financée et bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

loan expenditure


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]




recherche financée par l'industrie

industry-supported research


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les États membres veillent à ce que toute campagne d’envergure nationale ou régionale bénéficiant d’un soutien soit compatible avec les mesures financées au titre du règlement (CE) no 3/2008 ou du règlement (CE) no 1698/2005, ainsi qu’avec les mesures financées au titre des campagnes nationales et régionales.

5. Member States shall ensure that any national or regional supported campaign are in agreement with measures financed under Regulation (EC) No 3/2008 or Regulation (EC) No 1698/2005 and measures funded under national and regional campaigns.


Près de 1,35 million de personnes vont bénéficier de mesures de qualification ou d'aides à l'emploi financées par le FSE.

Around 1. 35 million people will benefit from measures to improve skills or employment aids financed by the ESF.


Les mesures relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil et pouvant bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne devraient être financées au titre du 11e FED qu'à titre exceptionnel, lorsqu'une telle aide est nécessaire pour assurer la continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables propices au développement et qu'elle ne peut être financée sur le budget général de ...[+++]

Measures covered by, and eligible for, funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 should only in exceptional circumstances be financed under the 11th EDF where such assistance is required to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development and cannot be financed from the general budget of the Union.


Les mesures relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil (5) et pouvant bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne devraient être financées au titre du 11e FED qu'à titre exceptionnel, lorsqu'une telle aide est nécessaire pour assurer la continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables propices au développement et qu'elle ne peut être financée sur le budget généra ...[+++]

Measures covered by, and eligible for, funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 (5) should only in exceptional circumstances be financed under the 11th EDF where such assistance is required to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development and cannot be financed from the general budget of the Union.


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Même si les chaînes régionales sont toujours financées en partie de cette manière, la chaîne principale ne bénéficie plus des ressources tirées de la redevance depuis juillet 2004, elle est financée exclusivement par les recettes publicitaires.

However, although the regional channels are still partly funded this way, television licence funding for the main channel ended in July 2004 and only financing via advertising revenues remained.


Les mesures relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (7) et pouvant bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne devraient être financées au titre du 10e FED qu'à titre exceptionnel, lorsqu'une telle aide est nécessaire pour assurer la continuité de la coopération entre la fin d'une situation de crise et l'instauration de conditions stables propices au développement et qu'elle ne peut être fina ...[+++]

Measures covered by, and eligible for funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid (7), should only in exceptional circumstances be financed under the 10th EDF, where such assistance is required to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development and cannot be financed from the general budget of the European Union.


Les pays signataires du protocole sur le sucre, visés au protocole no 3 de l'accord de partenariat ACP-CE, touchés par la réforme du régime communautaire dans le secteur du sucre devraient pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement financées au titre du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (8).

The Sugar Protocol countries as referred to in Protocol 3 to ACP-EC Partnership Agreement affected by the Community sugar reform should be able to benefit from accompanying measures funded through Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a financing instrument for development cooperation (8).


Près de 1,35 million de personnes vont bénéficier de mesures de qualification financées par le FSE.

Around 1. 35 million people will benefit from measures to improve skills financed under the ESF.


Afin d'informer les bénéficiaires et informer l'opinion publique au rôle joué par l'Union européenne dans les domaines du développement des ressources humaines, de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'investissement dans les entreprises et dans le développement rural, les autorités de gestion s'assurent que sont apposées des affiches mentionnant la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné auprès de tout organisme mettant en oeuvre ou bénéficiant d'actions financées par les Fonds structurels (agences pour l'emploi, centres de formation professionnelle, chambres de commerce et d'industrie, chambre ...[+++]

In order to inform beneficiaries and the general public of the role played by the European Union in the development of human resources, vocational training and employment, investment in firms and rural development, the managing authorities shall display posters indicating the Union's contribution and possibly the Fund concerned on the premises of bodies implementing or benefiting from measures financed by the Structural Funds (employment agencies, vocational training centres, chambers of commerce and industry, chambers of agriculture, regional development agencies, etc.).


Toute action ou mesure financée dans le cadre de l'aide de préadhésion ne peut bénéficier que du concours d'un seul des instruments visés par le présent règlement.

Aid for schemes or measures financed in the framework of pre-accession aid may be granted from one only of the instruments referred to in this Regulation.


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