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Divulgation
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Obligations d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Renseignements à fournir
Tiers astreint à fournir des renseignements

Traduction de «financières à fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices proposées prennent en considération les bonnes pratiques actuelles et les évolutions les plus récentes, y compris les enseignements tirés des objectifs de développement durable des Nations unies, de l'accord de Paris sur le climat, du groupe de travail sur les informations financières à fournir en rapport avec le climat mis en place par le Conseil de stabilité financière et dirigé par l'industrie ainsi que des travaux en cours du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable créé par la Commission européenne dans le contexte de l'initiative en faveur de l'union des marchés des capitaux.

The proposed guidelines reflect current best practices and most recent developments including lessons from the UN Sustainable Development Goals, the Paris Climate Agreement, the industry-led Task Force on climate-related financial disclosures set up by the Financial Stability Board, and the on-going work of the High-Level Group on Sustainable Finance established by the European Commission in the context of the Capital Markets Union initiative.


En réalité, les articles 18 et 19 disposent que l'autorité compétente empêche les institutions financières de fournir des prêts à ces projets "à limiter et à supprimer".

In fact, Articles 18 and 19 provide that the relevant authority prevents financial institutions from supplying loans to such ‧Restrictive and Eliminated Projects‧.


La quatrième directive sur le droit des sociétés a été adoptée en 1978 en vue d’instaurer un ensemble d’exigences harmonisées en ce qui concerne les informations financières à fournir par toutes les sociétés de capitaux dans l’UE. En 1983, avec l’adoption de la septième directive sur le droit des sociétés, une série d’exigences communes applicables aux états financiers consolidés a été ajoutée.

The 4th Company Law Directive was adopted in 1978 in order to create a harmonised set of requirements for the external reporting of all limited liability companies in the EU. In 1983, the 7th Company Law Directive was adopted and added a common set of requirements for consolidated financial statements.


Afin de faciliter la fourniture de données par les États membres et le traitement de ces données par la Commission, il convient de simplifier les exigences relatives aux informations financières à fournir dans les rapports annuels et finaux d’exécution des programmes opérationnels.

In order to facilitate the provision of data by Member States and the processing of data by the Commission, it is necessary to simplify the requirements on financial information to be provided in the annual and final reports on the implementation of an operational programme.


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La quatrième directive sur le droit des sociétés a été adoptée en 1978 en vue d’instaurer un ensemble d’exigences harmonisées en ce qui concerne les informations financières à fournir par toutes les sociétés de capitaux dans l’UE. En 1983, avec l’adoption de la septième directive sur le droit des sociétés, une série d’exigences communes applicables aux états financiers consolidés a été ajoutée.

The 4th Company Law Directive was adopted in 1978 in order to create a harmonised set of requirements for the external reporting of all limited liability companies in the EU. In 1983, the 7th Company Law Directive was adopted and added a common set of requirements for consolidated financial statements.


2. Les informations financières à fournir pour chaque entreprise publique opérant dans le secteur manufacturier conformément aux dispositions du paragraphe 4 sont le rapport de gestion et les comptes annuels, conformément à la définition de la directive 78/660/CEE du Conseil (6).

2. The financial information required for each public undertaking operating in the manufacturing sector and in accordance with paragraph 4 shall be the annual report and annual accounts, in accordance with the definition of Council Directive 78/660/EEC (6).


Les banques, les compagnies d’assurance et les autres institutions financières doivent fournir toute information pertinente sur les comptes gelés aux autorités nationales.

Banks, insurance companies and other financial institutions must provide any relevant information on frozen accounts to national authorities.


Après l'exécution d'un virement transfrontalier, les institutions financières doivent fournir des informations contenant une référence permettant au client d'identifier le virement, le montant (initial) effectif du virement, le montant de tous les frais et commissions à la charge du client et la date de valeur appliquée par l'institution.

After a cross-border credit transfer has been carried out, institutions must provide information consisting of a reference enabling the customer to identify the transfer, the actual (original) amount of the transfer, the amount of any charges or commissions payable by the customer and the value date applied by the institution.


En particulier, la question des garanties financières à fournir par les ONG a suscité certaines frictions ces derniers mois.

In particular, the question of financial guarantees to be provided by NGOs has led to some friction in recent months.


En particulier, la question des garanties financières à fournir par les ONG a suscité certaines frictions ces derniers mois.

In particular, the question of financial guarantees to be provided by NGOs has led to some friction in recent months.




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financières à fournir ->

Date index: 2021-08-15
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