Traduction de «financières à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources financières à des conditions de faveur [ ressources financières à des conditions favorables ]
concessional resources [ concessional financial resources ]

mécanisme pour l'octroi de ressources financières à des conditions favorables
low-conditional financing facility

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

institution financière à fort effet de levier | IFFEL
highly leveraged institution | HLI

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de contrôle devraient être soumises à des mécanismes indépendants de contrôle ou de suivi de leur gestion financière, à condition que ce contrôle financier ne nuise pas à leur indépendance.
Supervisory authorities should be subject to independent control or monitoring mechanisms regarding their financial expenditure, provided that such financial control does not affect their independence.

Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre aux procédures déclenchées par des situations dans lesquelles le débiteur rencontre des difficultés non financières, à condition que ces difficultés engendrent une menace réelle et grave pour la capacité actuelle ou future du débiteur à payer ses dettes à l'échéance.
This Regulation's scope should extend to proceedings which are triggered by situations in which the debtor faces non-financial difficulties, provided that such difficulties give rise to a real and serious threat to the debtor's actual or future ability to pay its debts as they fall due.

8. Les contreparties centrales ont un droit d'utilisation à l'égard des marges ou contributions aux fonds de défaillance collectées par l'intermédiaire d'un contrat de garantie (collateral) financière avec constitution de sûreté, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière , à condition que le recours à ce type de contrats soit prévu par leurs règles de fonctionnement.
8. A CCP shall have a right of use relating to the margins or default fund contributions collected via a security financial collateral arrangement, within the meaning of Article 2(1)(c) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements provided that the use of such arrangements is provided for in its operating rules.

souhaite favoriser l'innovation financière à condition qu'elle aboutisse à la mise au point d'instruments transparents permettant de financer l'innovation technologique utile, l'investissement à long terme, le financement des retraites, l'emploi et l'économie verte; attend de nouvelles actions de l'Union européenne dans le domaine du financement innovant, en vue de mobiliser l'épargne à long terme en faveur des investissements durables et stratégiques à long terme, et d'élargir l'accès aux services financiers;
Wishes to encourage financial innovation provided that it leads to the development of transparent tools for financing useful technological innovation, long-term investment, pension funds, jobs and the green economy; is looking forward to further EU action in the area of innovative financing with the aim of mobilising long-term savings in favour of sustainable, strategic long-term investments and expanding access to financial services;

À mesure que la reprise économique se stabilise et que des mesures sont prises pour remédier aux problèmes de santé financière, les conditions du marché financier devraient continuer à s'améliorer progressivement et à soutenir la relance.
As the economic recovery gains firmer ground and concerns about fiscal sustainability are addressed, financial-market conditions should continue to gradually improve and provide support to the recovery.

Dispositions financières et conditions de financement
Financial provisions and funding conditions

Elle permet le maintien de préférences et de facilités financières, à condition que celles-ci ne diminuent pas les facilités découlant de la présente convention.
It enables preferences and financial facilities to be maintained, on condition that they do not reduce in any way the facilities deriving from this convention.

1. Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent prévoir des schémas particuliers pour les comptes annuels des sociétés d'investissement, ainsi que pour ceux des sociétés de participation financière, à condition que ces schémas donnent de ces sociétés une image équivalente à celle prévue à l'article 2 paragraphe 3.
1. By way of derogation from Article 4 (1) and (2), the Member States may prescribe special layouts for the annual accounts of investment companies and of financial holding companies provided that these layouts give a view of these companies equivalent to that provided for in Article 2 (3).