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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Agence de supervision financière
Agence de surveillance financière
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Autorité de supervision financière
Changement substantiel
Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
Don important
Don substantiel
FSA
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "financières substantielles pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


Agence de supervision financière | Agence de surveillance financière | Autorité de supervision financière | FSA [Abbr.]

Financial Supervision Authority | Financial Supervisory Agency | FSA [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) établi par le règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil a montré, dans le cadre de la mise en œuvre des projets d'importance européenne, la valeur ajoutée du levier financier exercé sur les fonds privés par l'apport d'une aide financière substantielle de l'Union européenne.

The European Energy Programme for Recovery (EEPR), established by Regulation (EC) No 663/2009 of the European Parliament and of the Council has demonstrated the added value of leveraging private funding through significant Union financial assistance to allow the implementation of projects of European significance.


Les concepts de partage des charges et de solidarité ont pris tout leur sens grâce au Fonds pour les frontières extérieures, qui est la première structure à allouer des ressources financières substantielles à ces domaines d’action.

The concepts of burden-sharing and solidarity have been given real meaning by the European Border Fund which, for the first time, allocates substantial financial resources to these policy areas.


Les futurs règlements régissant le fonctionnement du Fonds européen de développement régional devraient affecter des ressources financières substantielles pour soutenir les initiatives en matière d'innovation dans les régions de l'Union européenne.

Future regulations governing the operation of the European Regional Development Fund should further commit substantial financial resources to support innovation initiatives within the regions of the European Union.


Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) établi par le règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil (19) a montré, dans le cadre de la mise en œuvre des projets d'importance européenne, la valeur ajoutée du levier financier exercé sur les fonds privés par l'apport d'une aide financière substantielle de l'Union européenne.

The European Energy Programme for Recovery (EEPR), established by Regulation (EC) No 663/2009 of the European Parliament and of the Council (19) has demonstrated the added value of leveraging private funding through significant Union financial assistance to allow the implementation of projects of European significance.


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Des améliorations significatives ont été apportées à l'Union économique et monétaire (UEM), et un programme de réforme financière substantiel est en cours d'exécution, conformément aux engagements pris au sein du G20 dans le contexte de la crise financière et afin de renforcer la stabilité, la compétitivité et la résilience des établissements et des marchés financiers [1].

Significant improvements have been made to the Economic and Monetary Union (EMU), and a substantial financial reform agenda is being implemented, fulfilling commitments made in the G20 in response to the financial crisis, and to make financial institutions and markets more stable, more competitive and more resilient[1].


Des améliorations significatives ont été apportées à l'Union économique et monétaire (UEM), et un programme de réforme financière substantiel est en cours d'exécution, conformément aux engagements pris au sein du G20 dans le contexte de la crise financière et afin de renforcer la stabilité, la compétitivité et la résilience des établissements et des marchés financiers [1].

Significant improvements have been made to the Economic and Monetary Union (EMU), and a substantial financial reform agenda is being implemented, fulfilling commitments made in the G20 in response to the financial crisis, and to make financial institutions and markets more stable, more competitive and more resilient[1].


[23] Une contribution financière substantielle de la Communauté a aidé les États membres à installer des appareils, à développer et mettre à jour leurs structures techniques (le cadre actuel est établi dans le règlement (CE) n° 861/2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer).

[23] Substantial financial contribution from the Community helped Member States to install devices, develop and upgrade their technical structures (the current framework is set out in Council Regulation No 861/2006 establishing Community financial measures for the implementation of the Common Fisheries Policy and in the area of the Law of the Sea).


la contribution à l'engagement international en apportant une aide financière substantielle, notamment par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, et en entretenant des contacts étroits avec d'autres acteurs internationaux soutenant l'Irak.

contributing to the international engagement with Iraq by providing substantial financial aid, notably through the International Reconstruction Fund Facility for Iraq, and by maintaining close contact with other key international players committed to supporting Iraq.


Le processus de stabilisation et d'association soutient le développement des pays, ainsi que leurs préparatifs en vue d'une future adhésion à l'UE, en s'appuyant sur la combinaison de trois principaux instruments: les accords de stabilisation et d'association, des mesures commerciales autonomes et une aide financière substantielle.

The Stabilisation and Association process supports the countries' development and preparations for future EU membership by combining three main instruments: the Stabilisation and Association Agreements, autonomous trade measures and substantial financial assistance.


(10) L'épizootie de fièvre aphteuse qui a frappé certains États membres en 2001 a montré que, en raison des mouvements et échanges intensifs d'animaux sensibles à la maladie, la fièvre aphteuse peut, dès sont apparition, prendre un caractère épizootique provoquant des perturbations telles qu'elle risque de compromettre notablement la rentabilité de l'élevage des animaux des espèces sensibles ainsi que d'autres secteurs de l'économie rurale et exigeant des ressources financières substantielles pour indemniser les exploitants touchés et mettre en oeuvre des mesures de lutte.

(10) The foot-and-mouth disease epidemic in certain Member States in 2001 demonstrated that due to intensive movement of and trade in animals susceptible to foot-and-mouth disease, an outbreak can quickly take on epizootic proportions, causing disturbances on a scale liable to reduce sharply the profitability of farming of animals of susceptible species and other parts of the rural economy and also requiring substantial financial resources to compensate farmers and the application of control measures.


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