Vertaling van "financières qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de gestion financière selon convention de cession
financial management fees under concessionary agreement

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

Pauvre financièrement
Economic deprivation

gestion de la situation financière
Management of financial circumstance

situation financière
Economic circumstances

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À notre avis, les efforts visant à intégrer l'information financière préparée selon la comptabilité d'exercice dans leur gestion quotidienne échoueront à moins que les ministres, les sous-ministres et leurs gestionnaires soient tenus par le processus d'octroi des crédits de rendre compte au Parlement selon cette nouvelle méthode.
So in our view, efforts to integrate full accrual financial information into day-to-day management will likely fail unless ministers, deputy ministers, and their managers are held to account by Parliament on this new basis, through the appropriation process.

M. Neville: Selon les accords de financement, le gouvernement fédéral, à la demande de la province ou du territoire concerné, accorde une aide financière calculée selon la formule axée sur le nombre d'habitants de la province.
Mr. Neville: Under the DFAA, the federal government provides, at the request of the province or territory, financial assistance in accordance with the formula based on the provincial population.

Le seul lien serait un compte bancaire aux États-Unis. Dans ce cas, cette fiducie se définirait comme une entité étrangère non financière en vertu du droit canadien, alors qu'elle serait considérée comme une institution financière étrangère selon le droit américain.
In that case, under Canadian domestic law, that trust would be defined as a non-financial foreign entity, whereas in the U.S., it will be defined as a foreign financial institution.

4. Lorsqu’une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres pour des valeurs mobilières autres que des titres de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 100 000 EUR, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas.
4. Where admission to trading on a regulated market of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 is sought in one or more Member States, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission to trading, as the case may be.

4. Lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50000 euros, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
4. Where admission to trading on a regulated market of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50000 is sought in one or more Member States, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission to trading, as the case may be.

3. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres y compris l'État membre d'origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et est également mis à disposition soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission et la négociation, selon le cas.
3. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State including the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State and shall also be made available either in a language accepted by the competent authorities of each host Member State or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror, or person asking for admission to trading, as the case may be.

2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.
2. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission, as the case may be.

Aux fins de l'examen à effectuer par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par ladite autorité, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
For the purpose of the scrutiny by the competent authority of the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by this authority or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission to trading, as the case may be.

Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, art. 2 à « institutions financières » : « institution financière » désigne selon le cas :
Bank Act, S.C. 1991, c. 46, section 2 “financial institutions”: “financial institution” means

Il a fait remarquer que la vérificatrice générale du Canada a constaté dans son rapport Le point, de mai 2006 que les ministères et organismes n'utilisent pas l'information financière préparée selon la méthode de la comptabilité d'exercice de manière efficace, car leurs budgets et leurs crédits sont en grande partie établis selon la méthode de comptabilité de caisse.
He noted that the Auditor General of Canada found in her May 2006 Status Report that departments and agencies are not using accrual financial information effectively, primarily because their budgets and appropriations continue to be based largely based on the cash method.