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Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
EST UN
Gestion de la situation financière
LIAFE - Enregistrement de mise à jour
Mise à jour relative à la situation financière
Situation financière

Traduction de «financières mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répartition géographique des ressources financières mises à la disposition des pays en développement

Geographical distribution of financial flows to developing countries


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS)

Committee for implementation of the programme for financial and technical assistance to third countries in the areas of migration and asylum (AENEAS)


toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole

any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol


participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy




Liste d'information sur l'aide financière aux étudiants - Enregistrement de mise à jour [ LIAFE - Enregistrement de mise à jour ]

Student Assistance Information List - Update Record [ SAIL - Update Record ]


mise à jour relative à la situation financière

fiscal update


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator




gestion de la situation financière

Management of financial circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. déplore en outre que ces mesures aient toujours une incidence financière limitée sur le budget de l'Union, étant donné que plus de 40 % des corrections financières mises en œuvre en 2013 ne sont pas considérés comme des recettes affectées mais peuvent être utilisées par les mêmes États membres qui ont été à l'origine de ces corrections dans la politique de cohésion, ce qui nuit à l'effet préventif des corrections financières;

22. Regrets furthermore the fact that those measures have still a limited financial impact on the Union budget since more than 40 % of the financial corrections implemented in 2013 are not considered as assigned revenue but may be used by the same Member States having caused these corrections in cohesion policy, thus undermining the preventive effect of financial corrections;


10. s'inquiète du fait que la proposition est fondée sur l'hypothèse que les services administratifs fournis par Eurojust n'auront aucune incidence sur les ressources financières ou humaines de cette agence décentralisée; considère dès lors que la fiche financière est de nature à induire en erreur; attire, à cet égard, l'attention sur sa demande que la Commission présente, avant la conclusion du processus législatif, une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur;

10. Is worried that the proposal is based on an assumption that the administrative services provided by Eurojust will have no financial or staff impact on this decentralised agency; considers, therefore, that the financial statement is misleading; draws attention, in this connection, to its request that the Commission present an updated financial statement taking account of potential amendments by the legislator before the conclusion of the legislative process;


Si votre rapporteure salue le fait qu'une plus grande variété d'instruments d'assistance financière est accessible aux États membres hors zone euro dans le cadre de la proposition BdP, elle attire également l'attention sur l'absence d'un instrument de recapitalisation bancaire dans la boîte à outils d'assistance financière mise à disposition des États membres hors zone euro.

While this interim report welcomes the greater variety of financial assistance instruments available to non-euro Member States under the BoP Proposal, it also draws attention to the lack of a bank recapitalisation instrument in the toolkit of financial assistance available to non-euro Member States.


L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place dans chaque institution s’est révélée être un mécanisme efficace pour caractériser l’existence d’une irrégularité de nature financière et devrait donc être maintenue.

The specialised financial irregularities panel set up in each institution have proven to be an efficient mechanism to determine whether irregularities of a financial nature have occurred and should therefore be maintained.


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2. Si des chefs de délégations de l'Union se trouvent dans une des situations visées à l'article 66, paragraphe 8, ils saisissent de la question l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières mise en place conformément à l'article 73, paragraphe 6.

2. If Heads of Union Delegations find themselves in a situation as referred to in Article 66(8), they shall refer the matter to the specialised financial irregularities panel set up pursuant to Article 73(6).


7. Lorsque les chefs des délégations de l'Union agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières mise en place par la Commission conformément au paragraphe 6 du présent article, est compétente pour les cas visés à l'article 56, paragraphe 2.

7. Where Heads of Union Delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2), the specialised financial irregularities panel set up by the Commission pursuant to paragraph 6 of this Article shall be competent for cases referred to in Article 56(2).


120. tient à mettre l'accent sur la différence importante existant entre les corrections financières mises en œuvre par un État membre mais n'entraînant pas de réduction nette et les corrections financières appliquées par la Commission au moyen d'ordres de recouvrement qui, elles, donnent lieu à réduction nette; est convaincu que les corrections financières mises en œuvre par les États membres ont un caractère «virtuel» sans grand effet de sanction; salue les améliorations apportées à la note 6 accompagnant les comptes annuels de l'Union européenne et invite la Commission à continuer à améliorer les informations fournies, par exemple e ...[+++]

120. Wishes to highlight the important difference between a financial correction implemented by a Member States which does not result in a net reduction and financial corrections implemented by the Commission by means of recovery orders which result in a net reduction; believes that financial corrections implemented by a Member State have a ‘virtual character’ with little sanctioning effect; welcomes the improvements made to Note 6 of the annual accounts of the European Union and invites the Commission to continue to improve the information provided, fo ...[+++]


118. tient à mettre l'accent sur la différence importante existant entre les corrections financières mises en œuvre par un État membre mais n'entraînant pas de réduction nette et les corrections financières appliquées par la Commission au moyen d'ordres de recouvrement qui, elles, donnent lieu à réduction nette; est convaincu que les corrections financières mises en œuvre par les États membres ont un caractère "virtuel" sans grand effet de sanction; salue les améliorations apportées à la note 6 accompagnant les comptes annuels de l'Union européenne et invite la Commission à continuer à améliorer les informations fournies, par exemple e ...[+++]

118. Wishes to highlight the important difference between a financial correction implemented by a Member States which does not result in a net reduction and financial corrections implemented by the Commission by means of recovery orders which result in a net reduction; believes that financial corrections implemented by a Member State have a "virtual character" with little sanctioning effect; welcomes the improvements made to Note 6 of the annual accounts of the European Union and invites the Commission to continue to improve the information provided, fo ...[+++]


3. L'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières mise en place par la Commission conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 est compétente pour déterminer l'existence d'une irrégularité financière et ses conséquences éventuelles dans le cadre du FED.

3. The specialised financial irregularities panel set up by the Commission pursuant to Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 shall have competence to determine, in relation to the EDF, whether a financial irregularity has occurred and what the consequences, if any, should be.


Il convient également de prévoir que les informations et estimations qui résultent des actions entreprises et qui sont détenues par la Commission soient mises à la disposition des États membres et d’informer le Parlement européen et le Conseil au moyen d’un rapport intermédiaire et d’un rapport final des conditions de mise en œuvre des actions de télédétection entreprises et de l’utilisation des ressources financières mises à la disposition de la Commission,

It should also be laid down that the information and estimates which result from the measures undertaken and are held by the Commission be made available to the Member States, and the European Parliament and the Council should be informed by means of an interim and a final report of the conditions for implementation of the remote-sensing measures undertaken and on the use of the resources made available to the Commission, accompanied, where appropriate, by a proposal to continue these measures beyond the period laid down in this Regulation,




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Date index: 2022-03-12
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