Traduction de «financières des participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...
value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...

programme d'assistance financière à participation
contributory program

Fonds d'aide financière aux participants
Participant Funding Program

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

entreprise de participation financière | société de participation financière
financial holding company | financial holding undertaking

participation [ part | participation dans les capitaux propres | part des capitaux propres | participation financière ]
interest [ equity ownership | equity interest | ownership interest | equity position ]

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

aide financière [ aide en capital | assistance financière ]
financial aid [ capital grant | financial grant ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si une institution financière désignée particulière est soit une entité de gestion d’un régime de pension donné, soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée et que, pour un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour une période donnée dans laquelle un exercice de celle-ci prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée qu’il est raisonnable d’attribuer à un participant de l’institution financière (appelé « participant connu » au présent paragraphe) dont celle-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if a selected listed financial institution is a pension entity of a particular pension plan or is a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement and if, for any attribution point in respect of the financial institution for a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the total of all amounts — each of which is the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or arrangement that are reasonably attributable to a plan member (in this subsection referred to as a “known member”) of the financial institution in respect of which the financial institution knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point — is less than 50% of the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or particular arrangement, the following rules apply:

Pour contribuer à créer les conditions d'une croissance durable, d'autres moyens consistent à analyser l'évolution des risques pour la stabilité financière, à participer à l'élaboration de politiques de surveillance et de réglementation, ainsi qu'à d'autres politiques financières afin de renforcer la résilience du système financier et éviter les risques pour la stabilité financière, directement dans les domaines de compétence de la BCE ou par sa participation dans d'autres instances.
The analysis of evolving financial stability risks and participation in framing supervisory, regulatory and other financial policies to strengthen the resilience of financial system and to head off financial stability risks, directly in areas where the ECB has authority or through its participation in other bodies, are also ways to contribute to conditions for sustainable growth.

L'octroi, par la structure d'exécution spécifique, d'une aide financière à des tiers participant à la mise en œuvre du programme commun AAD et, en particulier, de l'aide financière aux participants aux projets sélectionnés par appels de propositions pour l'octroi de subventions est soumis aux principes d'égalité de traitement, d'intégration de la dimension de genre et de transparence.
The granting of financial support by the dedicated implementation structure to third parties in the implementation of the AAL Joint Programme, and in particular financial support provided to participants in projects selected following calls for proposals for the award of grants, shall be subject to the principles of equal treatment, gender mainstreaming and transparency.

L'octroi, par la structure d'exécution spécifique, d'une aide financière à des tiers participant à la mise en œuvre du programme commun AAD et, en particulier, de l'aide financière aux participants aux projets sélectionnés par appels de propositions pour l'octroi de subventions est soumis aux principes d'égalité de traitement, d'intégration de la dimension de genre et de transparence, de prévisibilité pour les candidats et d'évaluation par des experts indépendants.
The granting of financial support by the dedicated implementation structure to third parties in the implementation of the AAL Joint Programme, and in particular financial support provided to participants in projects selected following calls for proposals for the award of grants, shall be subject to the principles of equal treatment, gender mainstreaming and transparency, predictability for applicants and evaluation by independent experts.

L'octroi, par la structure d'exécution spécifique, d'une aide financière à des tiers participant à la mise en œuvre du programme commun AAD et, en particulier, de l'aide financière aux participants aux projets sélectionnés par appels de propositions pour l'octroi de subventions est soumis aux principes d'égalité de traitement et de transparence.
The granting of financial support by the dedicated implementation structure to third parties in the implementation of the AAL Joint Programme, and in particular financial support provided to participants in projects selected following calls for proposals for the award of grants, shall be subject to the principles of equal treatment and transparency.

Cependant, un nombre de participants supérieur au maximum fixé pour l'établissement de la contribution financière peut participer selon les besoins.
However, participants over and above the maxima for the establishment of the financial contribution may participate as appropriate.

Les résultats des négociations commerciales multilatérales sur les services de transport maritime menées actuellement dans le cadre de l'OMC seront pris en compte une fois convenus ; - s'engagent à encourager la coopération entre les collectivités locales et en faveur de l'aménagement du territoire; - reconnaissant que la science et la technologie ont une influence significative sur le développement socio-économique, conviennent de renforcer les capacités propres de recherche scientifique et développement, de contribuer à la formation du personnel scientifique et technique, de promouvoir la participation à des projets de recherche conjoints à partir de la création de réseaux scientifiques; - conviennent de promouvoir la coopération dans le domaine statistique afin d'harmoniser les méthodes et d'échanger des données. c) Coopération financière Les participants considèrent que la réalisation d'une zone de libre- échange et le succès du partenariat euro-méditerranéen reposent sur un accroissement substantiel de l'assistance financière qui doit favoriser avant tout un développement endogène et durable et la mobilisation des acteurs économiques locaux.
The results of the ongoing multilateral trade negotiations on maritime transport services being conducted within the WTO will be taken into account when agreed; - undertake to encourage cooperation between local authorities and in support of regional planning; - recognizing that science and technology have a significant influence on socio-economic development, agree to strengthen scientific research capacity and development, contribute to the training of scientific and technical staff and promote participation in joint research projects based on the creation of scientific networks; - agree to promote cooperation on statistics in order to harmonize methods and exchange data. c) Financial cooperation The participants consider that the creation of a free-trade area and the success of the Euro-Mediterranean partnership require a substantial increase in financial assistance, which must above all encourage sustainable indigenous development and the mobilization of local economic operators.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Theo WAIGEL Ministre des Finances M. Franz-Christoph ZEITLER Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Dimitrios GEORGACOPOULOS Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances Pour la France : M. Pierre de BOISSIEU Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Irlande : Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint aux Finances Pour l'Italie : M. Giulio TREMONTI Ministre des Finances M. Livio CAPUTO Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre des Finances M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie Pour les Pays-Bas M. J.J VAN AMELSVOORT Secrétaire d'Etat aux Finances Pour le Portugal : M. Eduardo CATROGA Ministre des Finances Pour le Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE Chancelier de l'Echiquier - + - Pour la Commission : M. Peter SCHMIDHUBER Membre Mme Christiane SCRIVENER Membre - + - Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour le Norvège : M. Sigbjørn JOHNSEN Ministre des Finances Pour l'Autriche : Mr Ferdinand LACINA Ministre fédéral des Finances Pour la Finlande : M. Iiro VIINANEN Ministre des Finances Pour le Suède : M. Bo LUNDGREN Ministre des Affaires fiscales et financières - + - A participé également : Sir Nigel WICKS Président du Comité monétaire FISCALITE DE L'EPARGNE Le Conseil a procédé à un échange de vues sur certaines questions importantes que soulève la fiscalité de l'épargne, telles que - la nécessité de prendre des mesures au niveau communautaire, - l'adoption d'une solution minimale en accord avec le principe de subsidiarité, - la coexistence du système de retenue à la source avec celui de déclarations complété par des échanges d ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance Denmark: Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany: Mr Theo WAIGEL Federal Minister for Finance Mr Franz-Christoph ZEITLER State Secretary for Finance Greece: Mr Dimitrios GEORGACOPOULOS State Secretary for Economic Affairs Spain: Mr Pedro SOLBES MIRA Minister for Economic Affairs and Finance France: Mr Pierre de BOISSIEU Ambassador, Permanent Representative Ireland: Ms Eithne FITZGERALD Minister of State for Finance Italy: Mr Giulio TREMONTI Minister for Finance Mr Livio CAPUTO State Secretary for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Finance Mr Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs Netherlands: Mr J.J. VAN AMELSVOORT State Secretary for Finance Portugal: Mr Eduardo CATROGA Minister for Finance United Kingdom: Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer - + - Commission Mr Peter SCHMIDHUBER Member Ms Christiane SCRIVENER Member - + - The following representatives of the four acceding countries also participated as observers: Norway Mr Sigbjørn JOHNSEN Minister for Finance Austria Mr Ferdinand LACINA Federal Minister for Finance Finland Mr Liro VIINANEN Minister for Finance Sweden Mr Bo LUNDGREN Minister for Fiscal and Financial Affairs - + - The following also attended: Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee TAXATION OF SAVINGS The Council held an exchange of views on certain important questions raised by the taxation of savings, such as: - the need to take measures at Community level; - the adoption of a minimum solution in accordance with the principle of subsidiarity; - the coexistence of the withholding tax system with a system based on declarations supplemented by exchanges of information; - the need for a solution which is capital-market-friendly; - the situation in relation to certain third countries.

Trois groupes officiels nous conseillent: le Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants, et divers membres de ce groupe sont des nôtres ce matin; le Comité consultatif intergouvernemental sur l'aide financière aux étudiants, composé de moi-même et de mes collègues provinciaux; et le Groupe de travail sur la nouvelle structure financière, qui nous a guidés en ce qui concerne la politique opérationnelle à l'égard des institutions financières qui participent au programme.
Three formal groups advise us: the National Advisory Group on Student Financial Assistance, and a number of the members of that group are represented here this morning; the Intergovernmental Consultative Committee on Student Financial Assistance, which is myself and my provincial colleagues; and the Financial Arrangements Working Group, which has guided us in terms of operational policy with respect to Canada's financial institutions participating in the program.