Traduction de «financières après cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

au plus tard six mois après cette détermination
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) si la période de déclaration donnée commence avant le 1 juillet 2010 et se termine à cette date ou par la suite et que l’article 67 ne s’applique pas à l’institution financière, le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable — pourvu que cette taxe se rapporte à un bien livré ou rendu disponible en tout ou en partie après la période de déclaration donnée ou à un service rendu en tout ou en partie après cette période — ou relativement à la taxe prévue à l’article 218.01 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable et qui est déterminée pour son année déterminée se terminant après la période donnée :
(ii) if the particular reporting period begins before July 1, 2010 and ends on or after that day and if section 67 does not apply to the financial institution, all amounts, each of which is determined by the following formula in respect of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period — provided that the tax is in respect of property that is in whole or in part delivered or made available after the particular reporting period or in respect of a service that is rendered in whole or in part after the particular reporting period — or in respect of tax under section 218.01 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period, or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period, and that is determined for a specified year of the financial institution that ends after the particular reporting period:

(ii) si la période de déclaration donnée commence après juin 2010, le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable — pourvu que cette taxe se rapporte soit à la fourniture ou à l’importation d’un bien (sauf un immeuble) qui est livré ou rendu disponible en tout ou en partie au cours d’une autre période de déclaration de l’institution financière commençant avant le 1 juillet 2010 et se terminant à cette date ou par la suite, soit à la fourniture d’un immeuble dont la propriété ou la possession est transférée au cours de cette autre période de déclaration, soit à la fourniture d’un service qui est rendu en tout ou en partie au cours de cette autre période de déclaration — ou relativement à la taxe prévue à l’article 218.01 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable et qui est déterminée pour son année déterminée commençant avant le 1 juillet 2010 et se terminant à cette date ou par la suite :
(ii) if the particular reporting period begins after June 2010, all amounts, each of which is an amount determined by the following formula in respect of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period — provided that the tax is in respect of a supply or importation of property (other than real property) that is in whole or in part delivered or made available during another reporting period of the financial institution that begins before July 1, 2010 and ends on or after that day, in respect of a supply of real property the ownership or possession of which is transferred during the other reporting period or in respect of a service that is rendered in whole or in part during the other reporting period — or in respect of tax that became payable under section 218.01 of the Act by the financial institution during the particular reporting period, or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period, and that is determined for a specified year of the financial institution that begins before July 1, 2010 and ends on or after that day:

(iii) si la période de déclaration donnée commence avant le 1 avril 2013 et se termine à cette date ou par la suite, le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable — pourvu que cette taxe se rapporte à un bien livré ou rendu disponible en tout ou en partie après la période de déclaration donnée ou à un service rendu en tout ou en partie après cette période — ou relativement à la taxe prévue à l’article 218.01 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable, et qui est déterminée pour son année déterminée se terminant après la période de déclaration donnée :
(iii) if the particular reporting period begins before April 1, 2013 and ends on or after that day, all amounts, each of which is determined by the following formula in respect of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period — provided that the tax is in respect of property that is in whole or in part delivered or made available after the particular reporting period or in respect of a service that is rendered in whole or in part after the particular reporting period — or in respect of tax under section 218.01 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period, or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period, and that is determined for a specified year of the financial institution that ends after the particular reporting period:

(ii) si la période de déclaration donnée commence après mars 2013, le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable — pourvu que cette taxe se rapporte soit à la fourniture ou à l’importation d’un bien (sauf un immeuble) qui est livré ou rendu disponible en tout ou en partie au cours d’une autre période de déclaration de l’institution financière commençant avant le 1 avril 2013 et se terminant à cette date ou par la suite, soit à la fourniture d’un immeuble dont la propriété ou la possession est transférée au cours de cette autre période de déclaration, soit à la fourniture d’un service qui est rendu en tout ou en partie au cours de cette autre période de déclaration — ou relativement à la taxe prévue à l’article 218.01 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable, et qui est déterminée pour son année déterminée commençant avant le 1 avril 2013 et se terminant à cette date ou par la suite :
(ii) if the particular reporting period begins after March 2013, all amounts, each of which is an amount determined by the following formula in respect of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period — provided that the tax is in respect of a supply or importation of property (other than real property) that is in whole or in part delivered or made available during another reporting period of the financial institution that begins before April 1, 2013 and ends on or after that day, in respect of a supply of real property the ownership or possession of which is transferred during the other reporting period or in respect of a service that is rendered in whole or in part during the other reporting period — or in respect of tax that became payable under section 218.01 of the Act by the financial institution during the particular reporting period, or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period, and that is determined for a specified year of the financial institution that begins before April 1, 2013 and ends on or after that day:

Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés à l'annexe IA, lorsque cette assistance technique, ces services de courtage, ce financement ou cette aide financière sont fournis pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces équipements, biens ou technologies conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques et après consultation de l'OIAC".
By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex III, may grant, under such conditions as they deem appropriate, an authorisation for the provision of technical assistance, brokering services, financing or financial assistance related to equipment, goods or technology as listed in Annex IA where such technical assistance, brokering services, financing or financial assistance is provided for the sale, supply, transfer or export of such equipment, goods or technology undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the OPCW, consistent with the objective of Chemical Weapons Convention and after consultation with the OPCW".

«5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l’obligation en vertu de l’annexe I, point 20.1; de l’annexe IV, point 13.1; de l’annexe VII, point 8.2; de l’annexe X, point 20.1 ou de l’annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2015 ou après cette date, ou à l’obligation en vertu de l’annexe VII, point 8.2 bis; de l’annexe IX, point 11.1 ou de l’annexe X, point 20.1 bis, de fournir une description des différences entre les normes internationales d’information financière adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 et les principes comptables selon lesquels ces informations sont élaborées pour les exercices antérieurs aux exercices commençant le 1er janvier 2015 ou après cette date, pour autant que les informations financières historiques soient préparées conformément aux principes comptables généralement admis de la République de l’Inde».
‘5a. Third country issuers are not subject to a requirement, under Annex I, item 20.1; Annex IV, item 13.1; Annex VII, item 8.2; Annex X, item 20.1 or Annex XI, item 11.1, to restate historical financial information, included in a prospectus and relevant for the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, or to a requirement under Annex VII, item 8.2.bis; Annex IX, item 11.1; or Annex X, item 20.1.bis, to provide a narrative description of the differences between International Financial Reporting Standards adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 and the accounting principles in accordance with which such information is drawn up relating to the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, provided that the historical financial information is prepared in accordance with the Generally Accepted Accounting Principles of the Republic of India’.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

Cette aide financière devrait être fournie après avoir vérifié que les conditions économiques et financières qui seront fixées en accord avec les autorités du Kosovo dès l’approbation de la présente décision pourront être satisfaites.
This financial support should be provided after verifying whether the financial and economic conditions to be agreed with the authorities of Kosovo upon approval of this Decision can be satisfactorily fulfilled.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrat de garantie financière a été conclu ou qu'une obligation financière couverte a pris effet ou lorsque des espèces ou instruments financiers ont été constitués en garantie à la date d'une procédure de liquidation ou de mesures d'assainissement mais après l'ouverture de cette procédure de liquidation ou la prise de ces mesures, le contrat produise des effets juridiques et soit opposable aux tiers si le preneur de la garantie peut apporter la preuve qu'il ignorait que cette procédure avait été ouverte ou que ces mesures avaient été prises ou qu'il ne pouvait raisonnablement le savoir.
2. Member States shall ensure that where a financial collateral arrangement or a relevant financial obligation has come into existence, or financial collateral has been provided on the day of, but after the moment of the commencement of, winding-up proceedings or reorganisation measures, it shall be legally enforceable and binding on third parties if the collateral taker can prove that he was not aware, nor should have been aware, of the commencement of such proceedings or measures.