Traduction de «financière à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

institution financière à fort effet de levier | IFFEL
highly leveraged institution | HLI

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère que la méthode de calcul de la survaleur financière sur laquelle se fondent les interprétations administratives fait partie intégrante de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui définit son champ d'application et ses effets juridiques.
The Commission is of the opinion that the calculation method of financial goodwill that underpinned the administrative interpretations is an inherent part of Article 12(5) TRLIS, which defines its scope of application and its legal effects.

e) déterminer l’ensemble des produits obtenus en multipliant, pour chaque source de revenu de l’année financière pour laquelle la province a un excédent de potentiel fiscal, le revenu total provenant de cette source de revenu pour toutes les provinces à l’égard de l’année financière par l’excédent de potentiel fiscal de la province pour cette source de revenu à l’égard de l’année financière,
(e) determine the aggregate of the products obtained by multiplying, for each revenue source for the fiscal year with respect to which the province has a fiscal capacity excess, the total revenue from that revenue source for all the provinces for the fiscal year by the fiscal capacity excess of the province for the fiscal year with respect to that revenue source;

d) déterminer l’ensemble des produits obtenus en multipliant, pour chaque source de revenu de l’année financière pour laquelle la province a une insuffisance de potentiel fiscal, le revenu total provenant de cette source de revenu pour toutes les provinces à l’égard de l’année financière par l’insuffisance de potentiel fiscal de la province pour cette source de revenu à l’égard de l’année financière,
(d) determine the aggregate of the products obtained by multiplying, for each revenue source for the fiscal year with respect to which the province has a fiscal capacity deficiency, the total revenue from that revenue source for all the provinces for the fiscal year by the fiscal capacity deficiency of the province for the fiscal year with respect to that revenue source;

Ces fonds proviennent d'un report de fonds dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto puisque ces ressources ne sont pas nécessaires pour l'exercice en cours. Le budget comprend aussi les paiements pour l'exercice en cours, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes: 20 millions de dollars à la Société financière internationale pour l'exécution des propositions retenues dans le cadre du Projet de financement des petites et moyennes entreprises, un concours novateur qui a permis d'accroître le financement attribué aux petites entreprises axées sur la croissance dans les pays en développement; 5,83 millions de dollars à la Société financière internationale pour l'Apport de financement accéléré pour faire face aux changements climatiques, une initiative de prestation d'aide technique aux pays en développement qui permet de contribuer à leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et de les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques; une contribution à hauteur de 285,72 millions de dollars dans le cadre de l'Apport de financement accéléré pour faire face aux changements climatiques de la Société financière internationale, laquelle servira à allouer du financement à des conditions de faveur au secteur privé en vue de soutenir des projets d'énergie propre dans des pays en développement; 1 million de dollars à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement dans le cadre des Garanties de marché en matière d'agriculture qui visent à créer des mécanismes de financement novateurs pour le secteur agricole.
The Estimates also include payments this fiscal year under the Bretton Woods and Related Agreements Act: $20 million to the International Finance Corporation for the implementation of winning proposals under the Small and Medium Enterprises Finance Challenge, which was an innovative competition that scales up financing of growth-oriented small enterprises in developing countries; $5.83 million to the International Finance Corporation for the Fast Start Climate Change Initiative to provide technical assistance to developing countries to aid in their efforts to mitigate greenhouse gas emissions and adapt to the impact of climate change; $285.72 million to the International Finance Corporation's Fast Start Climate Change Initiative, which will be used to provide concessional financing to the private sector in order to support clean energy projects in developing countries; $1 million to the International Bank for Reconstruction and Development for the Agriculture Advance Market Commitment to develop an innovative financing facility for agriculture.

En conséquence, le ZUS a décidé de ne pas accorder de report pour le paiement de l'autre partie de la dette qui lui était due [considérant 12, point d)] et, de ce fait, l'entreprise n'a pas procédé à la restructuration financière sur laquelle reposait le plan.
Consequently, the Social Security Office decided not to defer the remainder of the debt owed to it (see recital (12)d)). As a result, the financial restructuring at the heart of the plan was not achieved by PZL Dębica.

Le Danemark fait tout d’abord valoir que la restructuration de TV2 est une restructuration financière, dans laquelle les coûts des mesures visant à remédier au manque de trésorerie constituent les coûts de restructuration, c’est-à-dire les coûts destinés à assurer la viabilité à long terme.
Firstly, it argues that the restructuring of TV2 is a financial restructuring in which the costs for filling the liquidity gap are in fact restructuring costs, i.e. the costs for ensuring long-term viability.

(26) Le Royaume d'Espagne et Refractarios ont fondé leur argumentation sur des descriptions détaillées de la situation financière dans laquelle se retrouveraient la sécurité sociale et le Trésor public si la procédure avait abouti à la faillite.
(26) Spain and Refractarios produced in support of their arguments detailed descriptions of the financial situation in which the social security and tax authorities would have found themselves if they had proceeded with enforcing their claims to bankruptcy.

(77) La Commission relève qu'il a été difficile d'obtenir un remboursement, en particulier en raison de la gravité de la situation financière dans laquelle se trouvait Sniace et des recours en justice intentés par celle-ci contre les liquidations annuelles.
(77) The Commission notes that it has proved difficult to execute the collection of the debts, notably because of the serious financial situation facing SNIACE and the legal challenges brought by SNIACE against the annual assessments.

Le fait que les Etats-Unis continuent de ne pas rembourser les arriérés de contributions qu'ils doivent à l'Organisation perpétue la grave crise financière dans laquelle se débat l'ONU, et affecte gravement le climat de confiance au sein de l'Organisation.
The fact that the USA is continuing not to pay the arrears in contributions it owes the Organization perpetuates the serious financial crisis with which the UN is struggling, and seriously affects the climate of trust within the Organization.

Trois autres types de violence ont été définis dans le rapport de 1993, Changing the Landscape: Ending Violence-Achieving Equality: la violence psychologique, faisant appel à diverses tactiques pour miner la confiance en soi chez la femme; la violence financière, par laquelle le conjoint ou un membre de la famille empêche la femme de prendre un emploi ou de faire des placements; et la violence spirituelle, par laquelle les croyances culturelles et religieuses sont détruites par le ridicule ou des sévices.
Three other areas identified in the 1993 report ``Changing the Landscape: Ending Violence-Achieving Equality'' are psychological violence, being violence that encompasses various tactics to undermine a woman's self-confidence; financial violence whereby a woman's access to employment or investment opportunities are curtailed by a partner or family member; and spiritual abuse in which cultural and religious beliefs are destroyed through ridicule or punishment.