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Vertaling van "financière relativement élevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amplificateur de signaux de sortie pour pressions de marche relativement élevées

output amplifiers for high operating pressures


Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral

Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation


obligation légale de faire rapport relativement à la bonne santé des institutions financières de régime fédéral

well-being reporting requirements in federal financial institutions legislation


Activités de gestion de ressources humaines du Bureau du contrôleur général, relativement aux agents d'administration financière, aux vérificateurs internes et aux agents d'évaluation des programmes

Office of the Comptroller General Activities in Human Resource Management of Financial Administration, Internal Audit and Program Evaluation Officers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, elle peut décourager certains opérateurs culturels des pays associés de participer au programme dans la mesure où elle représente, pour eux, une charge financière relativement élevée.

Furthermore, it might impede some cultural operators in the associated countries from participating in the Programme, as it represents a relatively high financial burden for these operators.


Le sénateur Doody: Dans la partie du Budget supplémentaire concernant les Affaires étrangères et le commerce international, je vois une somme relativement élevée au titre de la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières).

Senator Doody: Mr. Joyce, in the foreign affairs and international trade section of the supps, there is a rather large amount that is being voted for the International Development (Financial Institutions) Assistance Act.


L’institution financière canadienne déclarante qui, dans le but de remplir ses obligations en vertu d’un accord d’intermédiaire agréé, de société de personnes étrangère effectuant la retenue ou de fiducie étrangère effectuant la retenue conclu avec l’IRS ou en vertu du chapitre 61 du Titre 26 du United States Code, a déjà obtenu auprès d’un titulaire de compte la documentation permettant d’établir que celui-ci n’est ni citoyen ni résident des États-Unis n’est pas tenue d’appliquer les procédures visées au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section relativement aux compt ...[+++]

A Reporting Canadian Financial Institution that has previously obtained documentation from an Account Holder to establish the Account Holder’s status as neither a U.S. citizen nor a U.S. resident in order to meet its obligations under a qualified intermediary, withholding foreign partnership, or withholding foreign trust agreement with the IRS, or to fulfill its obligations under chapter 61 of Title 26 of the United States Code, is not required to perform the procedures described in subparagraph B(1) of this section with respect to Lo ...[+++]


4. Si un changement de circonstances concernant un compte de valeur élevée a pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section sont associés au compte, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le compte comme un compte déclarable américain, sauf si elle choisit d’appliquer le paragraphe 4 de la sous-section B de la présente section et que l’une des exceptions prévues à ce paragraphe s’applique relativement ...[+++]

4. If there is a change of circumstances with respect to a High Value Account that results in one or more U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section being associated with the account, then the Reporting Canadian Financial Institution must treat the account as a U.S. Reportable Account unless it elects to apply subparagraph B(4) of this section and one of the exceptions in such subparagraph applies with respect to that account.


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b) Si l’examen approfondi des comptes de valeur élevée visé ci-dessus révèle la présence de l’un quelconque des indices américains énumérés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section ou si un changement ultérieur de circonstances a pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains sont associés au compte, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le compte comme un compte déclarable américain, sauf si elle choisit d’appliquer le paragraphe 4 de la sous-section B de la présente section ...[+++]

b) If any of the U.S. indicia listed in subparagraph B(1) of this section are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described above, or if there is a subsequent change in circumstances that results in one or more U.S. indicia being associated with the account, then the Reporting Canadian Financial Institution must treat the account as a U.S. Reportable Account unless it elects to apply subparagraph B(4) of this section and one of the exceptions in such subparagraph applies with respect to that account.


Tant que les propositions législatives de la Commission n'auront pas été définitivement adoptées et transposées par les États membres, et que les conventions de l'OMI en matière de sécurité maritime n'auront pas été ratifiées par les États membres de cette organisation, la probabilité que survienne un accident dans un lieu de refuge, causé par un navire ne disposant d'aucun type de garantie financière, est relativement élevée.

Before the Commission’s legislative proposals have been finally adopted and transposed by the Member States, and the IMO maritime safety conventions ratified by the countries belonging to that organisation, accidents are quite likely to be caused in places of refuge by ships without financial guarantees of any kind.


24. souligne, face à cette faible dotation financière, que la part prévue pour les réseaux transeuropéens de transport dans le cadre du programme d'action est relativement élevée, étant donné que les régions frontalières ne peuvent directement tirer profit du développement des projets RTE, alors que l'Europe a un intérêt immédiat à ce que soient réalisées de telles liaisons avec les pays candidats;

24. Points out, given the meagre endowment, that the percentage envisaged for the trans-European networks (TEN) under the action programme is too high, since the border regions will only be able to benefit indirectly from the extension of the TEN routes, although Europe has a direct interest in these links to the candidate countries;


22. souligne, face à cette faible dotation financière, que la part prévue pour les réseaux transeuropéens de transport dans le cadre du programme d'action est relativement élevée, étant donné que les régions frontalières ne peuvent directement tirer profit du développement des projets RTE, alors que l'Europe a un intérêt immédiat à ce que soient réalisées de telles liaisons avec les pays candidats;

22. Points out, given the meagre endowment, that the percentage envisaged for the trans-European networks under the action programme is too high, since the border regions will only be able to benefit indirectly from the extension of the TEN routes, although Europe has a direct interest in these links to the applicant countries;


L'élément décisif à cet égard a été notamment que les aides étaient relativement peu élevées par rapport à l'ensemble des mesures financières et que les distorsions de la concurrence qui s'en suivaient étaient compensées par des mesures de grande ampleur visant à réduire la présence de l'entreprise sur le marché.

A decisive factor was that the aid is relatively small compared with the overall financing package and that the distortions of competition associated with it are offset by substantial measures to reduce the company's market presence.


28. demande que des efforts soient déployés pour s'assurer que les nouvelles règles ne rendent pas plus difficile l'accès des PME au financement par l'emprunt, tout en reconnaissant que les règles d'adéquation des fonds propres sont destinées à protéger l'épargnant et à minimiser les risques systémiques et constituent un instrument trop grossier pour s'appliquer directement ou de façon approfondie à la situation financière des PME, qui devrait faire l'objet de mesures visant à promouvoir le capital risque; considère en tout état de cause que, si les établissements de financement d'opérations à haut risque peuvent à l'avenir être soumis ...[+++]

28. Demands that every effort be made to ensure that the new rules do not make it more difficult for SMEs to obtain loan finance, whilst acknowledging that capital adequacy rules must be designed to protect savers and minimise systemic risk and are therefore too blunt an instrument to deal directly or comprehensively with SME finance, which should be addressed through measures to promote risk capital; in any event, believes that, while high risk ventures may in future be subject to a higher capital charge, which may be reflected in the cost of loan finance, most low, medium or moderately high risk ventures (making up a majority of SMEs) ...[+++]




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Date index: 2024-09-02
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