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Agence de supervision financière
Agence de surveillance financière
Ainsi qu'il convient
Assise financière
Au besoin
Autorité de supervision financière
Capacité financière
Contrôleur financier
Contrôleuse financière
Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
De temps à autre
En tant que de besoin
FSA
Gestion de la situation financière
Gérer les opérations financières
Gérer les paiements
Gérer les transactions financières
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Superviser les transactions financières
Surface financière
éventuellement

Traduction de «financière lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


gestion de la situation financière

Management of financial circumstance


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions


assise financière | capacité financière | surface financière

financial capability | financial capacity | financial standing


Agence de supervision financière | Agence de surveillance financière | Autorité de supervision financière | FSA [Abbr.]

Financial Supervision Authority | Financial Supervisory Agency | FSA [Abbr.]


contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière

accountant | financial investigator | financial controller | financial investigation clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* effectuer des contrôles et audits sur place des opérations et des systèmes, notamment par sondage, des opérations et des systèmes, sans préjudice de ceux effectués par les Etats membres, et à appliquer des corrections financières lorsque des irrégularités et des déficiences sont constatées et que l'Etat membre n'a pas fait de corrections financières (article 38 et 39 du règlement (CE) n°1260/1999 et article G et H de l'Annexe II du règlement (CE) n°1164/94).

* carry out inspections and on-the-spot audits of operations and systems, particularly through sample checks on them, without prejudice to those carried out by the Member States, and applying financial corrections when irregularities and failings are detected and the Member State has made no such correction (Articles 38 and 39 of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles G and H of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94).


Les États membres devraient pouvoir exempter des entreprises relevant de la présente directive de l'obligation d'établir une déclaration non financière lorsqu'un rapport distinct correspondant au même exercice et couvrant le même contenu est fourni.

It should be possible for Member States to exempt undertakings which are subject to this Directive from the obligation to prepare a non-financial statement when a separate report corresponding to the same financial year and covering the same content is provided.


Les États membres devraient pouvoir exempter des entreprises relevant de la présente directive de l'obligation d'établir une déclaration non financière lorsqu'un rapport distinct correspondant au même exercice et couvrant le même contenu est fourni.

It should be possible for Member States to exempt undertakings which are subject to this Directive from the obligation to prepare a non-financial statement when a separate report corresponding to the same financial year and covering the same content is provided.


Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.

Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.


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Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.

Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.


*M/P = personne morale/personne physique ** Article 5, paragraphe 3, de la directive 2009/52/CE: «Les États membres peuvent prévoir une réduction des sanctions financières lorsque l’employeur est une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées et lorsqu’il n’y a pas de conditions de travail particulièrement abusives» (Taux de change au 4.4.2014: 1 BGN = 0,511281 EUR; 1 CYP = 1,70860 EUR; 1 CZK = 0,0364632 EUR; 1 HUF= 0,00326012 EUR; 1 LTL = 0,289620 EUR; 1 PLN = 0,240083 EUR; 1 ROL = 0,224388 EUR; 1 SEK = 0,111573 EUR)

*L/N = Legal person/Natural person ** Article 5(3) of Directive 2009/52/CE: "Member States may provide for reduced financial sanctions where the employer is a natural person who employs an illegally staying third-country national for his or her private purposes and where no particularly exploitative working conditions are involved" (Exchange rates (04/04/2014) : 1BGN = €0.511281; 1CYP = €1.70860; 1CZK = €0.0364632; 1HUF= €0.00326012; 1 LTL = €0.289620; 1 PLN = € 0.240083; 1ROL = € 0.224388; 1 SEK = €0.111573)


3. Les États membres peuvent prévoir une réduction des sanctions financières lorsque l’employeur est une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées et lorsqu’il n’y a pas de conditions de travail particulièrement abusives.

3. Member States may provide for reduced financial sanctions where the employer is a natural person who employs an illegally staying third-country national for his or her private purposes and where no particularly exploitative working conditions are involved.


* effectuer des contrôles et audits sur place des opérations et des systèmes, notamment par sondage, des opérations et des systèmes, sans préjudice de ceux effectués par les Etats membres, et à appliquer des corrections financières lorsque des irrégularités et des déficiences sont constatées et que l'Etat membre n'a pas fait de corrections financières (article 38 et 39 du règlement (CE) n°1260/1999 et article G et H de l'Annexe II du règlement (CE) n°1164/94).

* carry out inspections and on-the-spot audits of operations and systems, particularly through sample checks on them, without prejudice to those carried out by the Member States, and applying financial corrections when irregularities and failings are detected and the Member State has made no such correction (Articles 38 and 39 of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles G and H of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94).


(6) considérant que la référence faite au bon exercice par les autorités de contrôle de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur une base consolidée qu'il convient d'exercer sur une entreprise financière lorsque les dispositions du droit communautaire prévoient un tel type de surveillance; que, dans un tel cas, les autorités auxquelles l'agrément est demandé doivent pouvoir identifier les autorités compétentes pour la surveillance sur une base consolidée de cette entreprise financière;

(6) Whereas the reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which must be exercised over a financial undertaking where the provisions of Community law so provide; whereas, in such cases, the authorities applied to for authorization must be able to identify the authorities competent to exercise supervision on a consolidated basis over that financial undertaking;


(3) considérant que les autorités compétentes ne devraient pas accorder ou maintenir l'agrément d'une entreprise financière lorsque les liens étroits qui unissent celle-ci à d'autres personnes physiques ou morales sont de nature à entraver le bon exercice de leur mission de surveillance; que les entreprises financières déjà agréées doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard;

(3) Whereas the competent authorities should not authorize or continue the authorization of a financial undertaking where they are liable to be prevented from effectively exercising their supervisory functions by the close links between that undertaking and other natural or legal persons; whereas financial undertakings already authorized must also satisfy the competent authorities in that respect;


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