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Saine gestion financière
Saines pratiques de gestion financière
Système de gestion financière saine et efficace

Vertaling van "financière foncièrement saine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
saine gestion financière [ saines pratiques de gestion financière ]

sound financial management


normes de la SADC relatives à de saines pratiques commerciales et financières [ normes de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatives à de saines pratiques commerciales et financières ]

CDIC Standards of Sound Business and Financial Practices [ Canada Deposit Insurance Corporation Standards of Sound Business and Financial Practices ]


gestion financière saine, efficiente et effective

sound, efficient and effective financial management


système de gestion financière saine et efficace

Sound and Efficient Management 2000 | System of Sound and Efficient Financial Management | SEM 2000 [Abbr.]


Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'occurence, il est établi que puisque l'Etat a acquis des parts au prix du marché libre et eu égard à la situation financière foncièrement saine de la société, cette transaction n'implique pas d'aide d'Etat étant donné que les autorités néerlandaises ont agidans les conditions normales de l'économie de marché.

In the present case it has established that, since the State has acquired shares by paying the open market price for them, and, in view of the essentially sound financial situation of the company, the transaction does not involve state aid since the Dutch authorities have acted under normal market economy conditions.


Les textes législatifs d’une Première nation relatifs à l’imposition foncière approuvés par la Commission de la fiscalité des Premières nations et les titres émis avec l’approbation de l’Administration financière des Premières nations ne sont pas autorisés sans un certificat de saine gestion délivré par le Conseil.

A First Nation’s property taxation laws under the Commission, as well as bonds issued under the First Nations Finance Authority, will not be authorized without a certification of sound management from the Board.


Les textes législatifs d’une Première nation relatifs à l’imposition foncière approuvés par la Commission de la fiscalité des Premières nations et les titres émis avec l’approbation de l’Administration financière des Premières nations ne sont pas autorisés sans un certificat de saine gestion délivré par le Conseil.

A First Nation’s property taxation laws under the Commission, as well as bonds issued under the First Nations Finance Authority, will not be authorized without a certification of sound management from the Board.




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financière foncièrement saine ->

Date index: 2023-04-16
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