Vertaling van "financière est effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

gestion de la situation financière
Management of financial circumstance

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière
accountant | financial investigator | financial controller | financial investigation clerk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis septembre 2008, le Luxembourg a émis plusieurs décisions fiscales concernant le traitement fiscal de deux transactions financières similaires effectuées entre quatre sociétés du groupe GDF Suez, toutes basées au Luxembourg.
As from September 2008, Luxembourg issued several tax rulings concerning the tax treatment of two similar financial transactions between four companies of the GDF Suez group, all based in Luxembourg.

Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte de la nature des opérations effectuées sous leur responsabilité, et la répartition par secteur des entreprises bénéficiaires ou redevables devrait être effectuée en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.
The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out under their responsibility and the breakdown per sector of the undertakings receiving or making payments should be selected according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.

Depuis combien de temps le vérificateur général du Canada participe-t-il à des vérifications de l'optimisation des ressources, par opposition aux vérifications financières traditionnellement effectuées par des comptables?
How long has it been that the Canadian Auditor General has been involved in the performance value-for-money audits as opposed to what accountants used to do, which is look after financial audits?

Toutes les transactions financières sont effectuées électroniquement.
The requirement should be in real time. All financial transactions are electronic.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.
the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.

d)le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.
(d)the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.

L’évaluation effectuée sur la base de ces trois critères devrait être complétée par l’indication des vulnérabilités financières et de la capacité du cadre institutionnel à faire face aux défaillances financières; il conviendrait également de prendre en compte dans ce cadre toute une série d’autres facteurs, tels que la complexité des modèles économiques et des structures spécifiques, le degré d’autonomie financière, le niveau et la portée de la surveillance et la transparence des dispositifs et liens financiers susceptibles d’influencer le risque global pesant sur les établissements.
An assessment based on those three criteria should be supplemented by a reference to financial vulnerabilities and the capacity of the institutional framework to deal with financial failures and should consider a wide range of additional factors such as, inter alia, the complexity of specific structures and business models, the degree of financial autonomy, intensity and scope of supervision, transparency of financial arrangements and linkages that may affect the overall risk of institutions.

Vous vous rappellerez probablement qu'avant le 12 décembre 2003, la plupart de ces fonctions, qu'elles aient trait aux ressources humaines ou financières, étaient éffectuées par une seule et même entité, le Secrétariat du Conseil du Trésor.
You will probably remember that before December 12, 2003, most of these functions, whether they related to human or financial resources, were administered by a single entity: the Treasury Board Secretariat.

Individuellement ou collectivement, que pensez-vous d'une simplification du code fiscal, de la politique fiscale, d'une uniformisation de ce code et d'une aide financière directe dans des domaines tels que la pauvreté chez les enfants, si l'on part du principe que les impôts sont destinés à recouvrer de l'argent et qu'en dehors de cela, ils devraient être relativement neutres, et que les dépenses sociales, qui sont extrêmement importantes pour assurer l'égalité des chances, devraient être effectuées par le biais d'une aide financière directe du gouvernement, une aide financière ciblée qui reconnaît, par exemple, que l'éradication de la pauvreté chez les enfants est nécessaire?
How do you feel, individually or collectively, about a simplification of the tax code, of tax policy, a flattening of the tax code and direct funding for areas like child poverty, for instance, based on the premise that taxes are designed to raise revenues and should be relatively neutral beyond that, and that social spending, which is extremely important to ensure equality of opportunity, should be paid for through government funding, direct funding, targeted funding that recognizes, for instance, a problem like child poverty that needs to be eradicated?