Vertaling van "financière des demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

gestion de la situation financière
Management of financial circumstance

situation financière
Economic circumstances

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Aucun paiement unique ne peut être versé au demandeur aux termes du paragraphe (2) à moins que le ministre ou son délégué ne conclue, par un examen de la situation financière du demandeur au plus tôt six mois après sa mise en liberté, que le versement d’un montant unique serait dans l’intérêt du demandeur.
(3) A lump sum payment shall not be paid to a claimant under subsection (2) unless the Minister or authorized person determines, on examination of the claimant’s financial situation at least six months after the claimant is released from custody, that a lump sum payment would be to the advantage of the claimant.

La juridiction peut exiger la constitution d'un dépôt ou d'une garantie équivalente inférieurs et, dans des cas exceptionnels, peut exempter le demandeur de cette obligation si elle l'estime superflue ou disproportionnée, en fonction de la situation financière du demandeur.
The court may require the provision of a reduced security deposit or equivalent assurance and, in exceptional cases, exempt the claimant from this requirement if it considers it to be superfluous or disproportionate, in particular on account of the claimant’s financial situation.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire sous concession concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the licensed area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from the offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, en tenant compte des meilleures pratiques, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risks, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations following best practices, and also of the applicant's financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

Dans la plupart des cas, les documents frauduleux font état des titres scolaires ou de la situation financière des demandeurs, plutôt que de renseignements de sécurité.
The fraudulent documents more often than not relate to people's academic qualifications or financial situation rather than security.

Les décisions de ne pas accorder gratuitement le bénéfice des conditions d'accueil matérielles sont prises cas par cas, objectivement et impartialement , sur la base des possibilités réelles de ressources financières des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent .
Decisions to provide material reception conditions not free of charge shall be taken individually, objectively and impartially and shall be based on the actual extent of the financial resources of applicants for asylum and their accompanying family members .

En vertu de son nouveau mandat, lorsqu'une demande de prêt lui est soumise, la Banque informe l'institution financière du demandeur.
Under its revised mandate, BDC notifies the client's financial institution when it receives a loan application.

Les rapports exigés à l'heure actuelle ne sont pas aussi efficaces qu'ils devraient l'être en vertu de la loi, car ils ne permettent pas de déterminer adéquatement la situation financière des demandeurs de licences.
The current reporting requirements are not as effective as they should be under the law for determining the financial health of a prospective licensee.

Au cours des 30 premières années d'existence du régime d'assurance-chômage, les prestations étaient calculées en fonction de la situation familiale et financière du demandeur.
During the first 30 years of the unemployment insurance program's history, benefits were calculated based on family status and economic circumstances.