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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Déclaration de soupçon
Déclaration de transaction suspecte
Institution financière fédérale
Institution financière largement ouverte
Institution financière provinciale
Institution financière à capital largement réparti
Institution financière à charte fédérale
Institution financière à charte provinciale
Institution financière à grand nombre d'actionnaires
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Signalement de transaction financière suspecte
à déclaration obligatoire

Vertaling van "financière a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely held financial institution


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale

provincial financial institution | provincially-chartered financial institution


institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale

federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Et nous devrions leur offrir à cette fin une assistance technique, et dans certains cas financière», a déclaré M. Juncker.

And we should provide the technical – and in some cases financial – assistance to enable them to do so", said President Juncker.


M. Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de la stabilité financière, a déclaré quant à lui: «En fonction des circonstances de l'espèce, les règles de l'union bancaire permettent différentes solutions lorsque les banques ont besoin d'argent frais.

Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for Financial Stability, said: "Depending on the specific circumstances, Banking Union rules allow different solutions when banks need fresh capital.


Des règles détaillées couvrent la présentation des bilans, des comptes de résultat et des annexes, ainsi que les rapports de gestion, les informations non-financières, les déclarations sur le gouvernement d’entreprise et les états consolidés.

Detailed rules cover the presentation of the balance sheets, profit and loss accounts and the notes to the financial statements, as well as management reports, non-financial information, corporate governance and consolidated statements.


Des règles détaillées couvrent la présentation des bilans, des comptes de résultat et des annexes, ainsi que les rapports de gestion, les informations non-financières, les déclarations sur le gouvernement d’entreprise et les états consolidés.

Detailed rules cover the presentation of the balance sheets, profit and loss accounts and the notes to the financial statements, as well as management reports, non-financial information, corporate governance and consolidated statements.


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Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Where undertakings are required to prepare a non-financial statement, that statement should contain, as regards environmental matters, details of the current and foreseeable impacts of the undertaking's operations on the environment, and, as appropriate, on health and safety, the use of renewable and/or non-renewable energy, greenhouse gas emissions, water use and air pollution.


Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Where undertakings are required to prepare a non-financial statement, that statement should contain, as regards environmental matters, details of the current and foreseeable impacts of the undertaking's operations on the environment, and, as appropriate, on health and safety, the use of renewable and/or non-renewable energy, greenhouse gas emissions, water use and air pollution.


4. Lorsqu'une entreprise établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière telles qu'elles sont prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter ladite entreprise de l'obligation d'établir la déclaration non financière prévue au paragraphe 1 pour autant que ce rapport distinct:

4. Where an undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that undertaking from the obligation to prepare the non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe, et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prévue au paragraphe 1 pour autant que ce rapport distinct:

4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


Le présent article ne s'applique ni à la déclaration non financière visée à l'article 19 bis, paragraphe 1, ni à la déclaration non financière consolidée visée à l'article 29 bis, paragraphe 1, ni aux rapports distincts visés aux articles 19 bis, paragraphe 4, et 29 bis, paragraphe 4».

This Article shall not apply to the non-financial statement referred to in Article 19a(1) and the consolidated non-financial statement referred to in Article 29a(1) or to the separate reports referred to in Articles 19a(4) and 29a(4)’.


On entend par «encours» l’ensemble des dépôts placés par les ménages et les sociétés non financières auprès de l’agent déclarant et l’ensemble des crédits accordés par l’agent déclarant aux ménages et aux sociétés non financières.

Outstanding amounts are defined as the stock of all deposits placed by households and non-financial corporations with the reporting agent and the stock of all loans granted by the reporting agent to households and non-financial corporations.


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