Vertaling van "financiers à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres à appliquer la Convention de Bâle
Trust Fund to Assist Developing and Other Countries in the Implementation of the Basel Convention

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général
general purpose financial statements | all-purpose financial statements

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

soutien financier à moyen terme
medium-term financial assistance

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'article 90 du règlement financier s'applique.
3. Article 90 of the Financial Regulation shall apply.

Lorsque le soutien émanant des Fonds ESI est fourni au moyen d'instruments financiers ou combiné, dans une opération unique, avec d'autres formes de soutien directement lié à des instruments financiers ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, y compris le soutien technique, les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties, les dispositions applicables aux instruments financiers s'appliquent à toutes les autres formes d'aide fournies dans le cadre de l'opération considérée.
Where support from ESI Funds is provided by means of financial instruments and combined in a single operation, with other forms of support directly related to financial instruments targeting the same final recipients, including technical support, interest rate subsidies and guarantee fee subsidies, the provisions applicable to financial instruments shall apply to all forms of support within that operation.

Lorsque le soutien émanant des Fonds SIE est fourni au moyen d'instruments financiers ou combiné, dans une opération unique, avec d'autres formes de soutien directement lié à des instruments financiers ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, y compris le soutien technique, les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties, les dispositions applicables aux instruments financiers s'appliquent à toutes les autres formes d'aide fournies dans le cadre de l'opération considérée.
Where support from ESI Funds is provided by means of financial instruments and combined in a single operation, with other forms of support directly related to financial instruments targeting the same final recipients, including technical support, interest rate subsidies and guarantee fee subsidies, the provisions applicable to financial instruments shall apply to all forms of support within that operation.

«instruments financiers»: les définitions des instruments financiers figurant dans le règlement financier s'appliquent mutatis mutandis aux Fonds SIE, sauf disposition contraire du présent règlement;
'Financial instruments': the definitions of financial instruments as laid down in the Financial Regulation shall apply mutatis mutandis to ESI Funds, except where otherwise provided in this Regulation;

26. confirme que le principe financier actuellement appliqué selon lequel «les coûts sont imputables à leurs auteurs» constitue un sérieux problème pour la PSDC, puisqu'il entraîne des retards ou des blocages complets du processus décisionnel, notamment au niveau du déploiement rapide des groupements tactiques; recommande que les États membres conviennent d'un mécanisme de financement de l'Union fondé sur un partage des charges afférentes au déploiement des groupements tactiques au nom de l'Union européenne afin de leur donner des perspectives réelles d'avenir; demande également à ce que - par souci de cohérence et d'efficacité - le SEAE obtienne la maîtrise des instruments financiers liés aux actions de gestion de crise qu'il planifie et conduit; attend de la VP/HR et des États membres intéressés qu'ils formulent des propositions concrètes à cet égard;
26. Confirms that the existing financial system of ‘costs lie where they fall’ constitutes a serious problem for the CSDP, leading to delays or complete blockages in decision-making, notably on the quick deployment of battlegroups; recommends that Member States agree on an EU financing mechanism based on burden-sharing for the use of battlegroups under the EU flag, in order to give them a realistic future; also calls – in the interests of consistency and efficiency – for the EEAS to be given control over the financial instruments linked to the crisis management measures that it plans and carries out; expects the VP/HR and interested Member States to put forward concrete proposals in this respect;

11. Une entreprise qui établit des états financiers consolidés applique les mêmes modes d'évaluation que ceux qui sont appliqués dans ses états financiers annuels.
11. An undertaking which draws up consolidated financial statements shall apply the same measurement bases as are applied in its annual financial statements.

11. réaffirme, en ce qui concerne le cadre législatif de la coopération de l'Union européenne au développement de l'Asie et de l'Amérique latine, son appel à scinder en deux règlements financiers distincts le règlement financier s'appliquant à la fois à l'Asie et à l'Amérique latine, ainsi que le préconisait sa résolution du 15 novembre 2001; considère que le montant total proposé pour les deux régions par la Commission pour la période 2003‑2006 est adéquat (COM(2002) 340); observe cependant que la répartition par régions devrait faire en sorte que les allocations annuelles résultantes maintiennent, au minimum, les dépenses dans les deux régions au niveau des engagements de l'exercice 2002 et que la proportion de trois pour deux entre Asie et Amérique latine se conserve dans le prochain cadre financier; recommande, en respectant la neutralité budgétaire et sans que cela implique aucune augmentation du financement total, la mise en place d'un fonds de solidarité birégionale, ainsi qu'il l'avait proposé dans ladite résolution;
11. With regard to the legislative framework for the EU's development co-operation with Asia and Latin America, reiterates its call for the financial regulation applying to both Asia and Latin America to be divided into two separate financial regulations, as adopted by the European Parliament in its Resolution of 15 November 2001; considers the total amount proposed for the two regions in the Commission's proposal for 2003-2006 (COM(2002)340) to be adequate; however, the distribution by region should bear in mind that the resulting annual appropriations must, at the very least, maintain expenditure in both regions at the level of the annual commitments for 2002 and that the approximate 60:40 ratio between Asia and Latin America is to be maintained in the future financial framework; without implying any increase in the total funding and on the basis of budgetary neutrality, recommends the setting-up of the "Bi-regional Solidarity Fund" proposed by the European Parliament in the above-mentioned resolution;

4. Lorsqu'un conglomérat financier est coiffé par une compagnie financière holding mixte, les règles sectorielles concernant les transactions intragroupe applicables au secteur financier le plus important dans le conglomérat financier s'appliquent à l'intégralité du secteur considéré, y compris la compagnie financière holding mixte.
4. Where a financial conglomerate is headed by a mixed financial holding company, the sectoral rules regarding intra-group transactions of the most important financial sector in the financial conglomerate shall apply to that sector as a whole, including the mixed financial holding company.