Vertaling van "financiers visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

états financiers des organismes visées à l'article 185
financial statements of the bodies referred to in Article 185

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

audit des états financiers
Financial audit

problème financier
Financial problem

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux instruments financiers non visés aux points a), b) ou c), dont le cours ou la valeur dépend de la valeur d’un instrument financier visé auxdits points ou qui a un effet sur ce cours ou cette valeur, y compris, sans s’y limiter, aux contrats d’échange sur risque de crédit ou aux contrats financiers pour différences.
financial instruments not covered by point (a), (b) or (c), the price or value of which depends on, or has an effect on, the price or value of a financial instrument referred to in those points, including, but not limited to, credit default swaps and contracts for difference.

Les États membres et les autorités de gestion peuvent retirer les contributions de programmes aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point a), et aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b), mis en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, uniquement si les contributions n'ont pas déjà été incluses dans la demande de paiement visée à l'article 41 dudit règlement.
Member States and managing authorities may withdraw contributions from programmes to the financial instruments referred to in point (a) of Article 38(1) and financial instruments referred to in point (b) of Article 38(1) implemented in accordance with points (a) and (b) of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 only if the contributions have not already been included in an application for payment as referred to in Article 41 of that Regulation.

1. En ce qui concerne les instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point a) et les instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b), mis en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, points a) et b), les contributions au titre d'un programme à un instrument financier durant la période d'éligibilité prévue à l'article 65, paragraphe 2 (ci-après dénommée "période d'éligibilité") font l'objet de demandes échelonnées de paiements intermédiaires, aux conditions suivantes:
1. As regards financial instruments referred to in point (a) of Article 38(1) and financial instruments referred to in point (b) of Article 38(1) implemented in accordance with points (a) and (b) of Article 38(4), phased applications for interim payments shall be made for programme contributions paid to the financial instrument during the eligibility period laid down in Article 65(2) (the 'eligibility period") in accordance with the following conditions:

des instruments financiers qui ne figurent pas au point a), mais qui font référence à des actions visées à ce point, et dont l’effet économique est similaire à celui des instruments financiers visés à ce point, qu’ils donnent droit à un règlement physique ou non.
financial instruments which are not included in point (a) but which are referenced to shares referred to in that point and with economic effect similar to that of the financial instruments referred to in that point, whether or not they confer a right to a physical settlement.

aux instruments dérivés visés à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE qui se rapportent à un instrument financier visé au point a), ou à l’émetteur de cet instrument financier, y compris ces mêmes instruments dérivés lorsqu’ils sont négociés à l’extérieur d’une plate-forme de négociation;
derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC that relate to a financial instrument referred to in point (a) or to an issuer of such a financial instrument, including such derivatives when traded outside a trading venue;

8. Lorsqu'un instrument financier visé au paragraphe 2, 5 ou 7, ou l'instrument financier sous-jacent d'un instrument financier visé au paragraphe 6 auquel s'applique le paragraphe 2, 5 ou 7 a été admis pour la première fois à la négociation sur plusieurs marchés réglementés à la même date, et que tous ces marchés réglementés ont le même État membre d'origine, cet État membre est le marché le plus pertinent.
8. Where a financial instrument covered by paragraphs 2, 5 or 7, or the underlying financial instrument of a financial instrument covered by paragraph 6 to which one of paragraphs 2, 5 or 7 is relevant, was first admitted to trading on more than one regulated market simultaneously, and all those regulated markets share the same home Member State, that Member State shall be the most relevant market.

1. Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre (à l'exception des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds) qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
1. Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with the provisions laid down in Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and money transmission or remittance offices, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.