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Intentions cachées
Intentions non déclarées
Les engagements ont été tenus
Problème financier
Programme secret
Projets tenus secrets
Tenus au roulis
Élève-officier des divertissements tenus au mess

Traduction de «financiers sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les engagements ont été tenus

the obligations have been fulfilled


il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy


rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB


intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret

hidden agenda | secret agenda


connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques

information and belief knowledge


Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs

Dealers and Wreckers Records Regulation




Élève-officier des divertissements tenus au mess

Cadet Mess Entertainment Officer


Certains propos tenus au cours de la période des questions

Comments During Question Period


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les émetteurs d’instruments financiers sont tenus à des obligations d’information périodiques et permanentes assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.

issuers of financial instruments are subject to periodic and ongoing information requirements ensuring a high level of investor protection.


3. Les institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier sont tenus de rechercher chaque fois les meilleurs prix pour les ventes des biens corporels.

3. The institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall always endeavour to obtain the best price for sales of tangible assets.


Les comptes financiers sont tenus en écus.

The financial accounts shall be kept in ECU.


Après environ une année de silence, les deux paliers de gouvernement se sont retirés du processus tripartite, laissant derrière eux d'importants engagements financiers non tenus, la discorde et la mauvaise entente entre les organisations membres.

Both levels of government, after approximately one year of silence, withdrew from the tripartite process, leaving in its wake significant and outstanding financial commitments and discord and bad feelings between the member organizations.


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Le budget de 2013 indiquait que certains intermédiaires financiers seraient tenus par la loi de signaler à l'ARC les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus.

Budget 2013 announced that certain financial intermediaries will be required under the Income Tax Act to report to the CRA international electronic funds transfer of $10,000 or more.


5. Les organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers sont tenus de veiller à ce que des pièces justificatives soient disponibles et n'imposent pas aux bénéficiaires finaux d'obligations en matière de conservation de données allant au-delà de ce qui est nécessaire pour leur permettre d'assumer cette responsabilité.

5. The bodies implementing financial instruments shall be responsible for ensuring that supporting documents are available and shall not impose on final recipients record-keeping requirements that go beyond what is necessary to enable them to fulfil that responsibility.


5. Les organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers sont tenus de veiller à ce que des pièces justificatives soient disponibles et n'imposent pas aux bénéficiaires finaux d'obligations en matière de conservation de données allant au-delà de ce qui est nécessaire pour leur permettre d'assumer cette responsabilité.

5. The bodies implementing financial instruments shall be responsible for ensuring that supporting documents are available and shall not impose on final recipients record-keeping requirements that go beyond what is necessary to enable them to fulfil that responsibility.


3. Les institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier sont tenus de rechercher chaque fois les meilleurs prix pour les ventes des biens corporels.

3. The institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall always endeavour to obtain the best price for sales of tangible assets.


Nous avons la possibilité d'interdire certaines transactions, et actuellement, les institutions financières et autres intermédiaires financiers sont tenus de déclarer les virements télégraphiques internationaux de plus de 10 000 $.

We have the ability to proscribe certain transactions, and currently financial institutions and other financial intermediaries are required to report international wire transfers over $10,000.


En ce qui concerne la modalité de déclaration obligatoire, les institutions financières réglementées, les casinos, les comptoirs de change et les autres intermédiaires financiers seront tenus de déclarer toute opération financière lorsqu'il y a lieu de soupçonner que celle-ci sert à recycler les produits de la criminalité.

With respect to mandatory reporting, regulated financial institutions, casinos, currency exchange businesses, and other financial intermediaries will be required to report any financial transaction where there are reasonable grounds to suspect that it is related to the commission of a money laundering offence.




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financiers sont tenus ->

Date index: 2023-05-24
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