Vertaling van "financiers seront présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

convention de présentation [ convention de présentation des états financiers ]
reporting policy

monnaie de présentation | monnaie de publication | monnaie de présentation des états financiers
reporting currency | currency of display

monnaie de présentation des états financiers [ monnaie de présentation | monnaie de publication ]
reporting currency [ currency of display ]

entité publiant les états financiers | entité publiante | entité présentant les états financiers
reporting entity | reporting enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;
20. Confirms its support for the ITER programme and is committed to securing its appropriate financing; is concerned, however, about possible further delays and additional costs of this programme as well as the related potential repercussions on the Union budget; regrets, therefore, that it was unable to assess the level of the 2016 ITER appropriations against the updated payment plan and schedule, which is only due to be presented in the ITER Council in November 2015; expects, however, that this revised plan will provide sufficient evidence that Parliament's recommendations, as set out in the relevant 2013 discharge resolution, have been properly taken into account and that financial soundness and spending efficiency will be ensured; intends to raise this matter in the 2016 budgetary conciliation; moreover, insists on the need for full transparency regarding the use of Fusion for Energy's contributions to the ITER programme; calls for a proper accountability mechanism giving a clear overview of the amount of financial resources provided to the international project and evaluating their efficient use;

21. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;
21. Confirms its support for the ITER programme and is committed to securing its appropriate financing; is concerned, however, about possible further delays and additional costs of this programme as well as the related potential repercussions on the Union budget; regrets, therefore, that it was unable to assess the level of the 2016 ITER appropriations against the updated payment plan and schedule, which is only due to be presented in the ITER Council in November 2015; expects, however, that this revised plan will provide sufficient evidence that Parliament's recommendations, as set out in the relevant 2013 discharge resolution , have been properly taken into account and that financial soundness and spending efficiency will be ensured; intends to raise this matter in the 2016 budgetary conciliation; moreover, insists on the need for full transparency regarding the use of Fusion for Energy's contributions to the ITER programme; calls for a proper accountability mechanism giving a clear overview of the amount of financial resources provided to the international project and evaluating their efficient use;

Ces commentaires et les autres travaux préparatoires qui seront menés par la Commission seront pris en considération pour élaborer le programme définitif de politique des services financiers qui sera présenté sous la forme d’un Livre blanc en novembre 2005.
Comments and further preparatory work within the Commission will be taken into account for the determination of the Final Policy Programme, which will be presented in the form of a White Paper in November 2005.

Les problèmes de contrôle et de surveillance évoqués dans la présente communication seront soumis aux comités compétents du secteur des services financiers, qui examineront notamment les meilleures façons de contrôler et de contenir les nouveaux risques susceptibles d'apparaître dans un environnement de services financiers en ligne.
The supervisory and prudential issues raised in the Communication will be taken forward by the appropriate financial services' committees, in particular, to monitor and contain any new risks which may arise in the e-financial services environment.

Ces agences exécutives (ci-après dénommées «les agences») seront dotées de la personnalité juridique et d’un budget de fonctionnement propre dont l’exécution est régie par le présent règlement financier type, conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 58/2003.
These executive agencies (hereinafter the agencies) will have legal personality and their own operating (i.e. administrative) budget, the implementation of which is governed by this standard financial regulation pursuant to Article 15 of Regulation (EC) No 58/2003.

Les différents programmes et instruments financiers seront présentés au second semestre, parallèlement au cadre général.
The specific financial instruments and programmes will be presented in the second half of 2011 in conjunction with the overall framework.

Elle se terminera le 15 septembre. Les résultats de cette consultation seront présentés lors du comité financier RTE-T du 30 septembre.
The consultation procedure will be concluded on 15 September and the results will be presented to the TEN-T Finance Committee on 30 September.

Même la City de Londres réalise à présent qu’il est probable que les coûts de la mise en conformité avec la directive sur les marchés d’instruments financiers seront bien plus grands que les avantages d’un plus large accès au marché.
Even the City of London is now realising that the costs of compliance with the Markets in Financial Instruments Directive are likely to be far greater than any benefits from greater market access.

Les actions contenues dans la présente stratégie seront financées par les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire.
The actions in this Strategy will be supported by existing financial instruments until the end of the current financial framework (2013), without additional budgetary consequences.

Elle se propose également d'instituer un groupe permanent de représentants des consommateurs de toute l'Europe, au sein duquel seront examinées les questions relatives aux services financiers présentant un intérêt particulier pour les consommateurs.
Establishing a permanent group of consumer representatives from across Europe is also planned, within which financial services issues of particular relevance to consumers will be discussed.