Traduction de «financiers pouvant résulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]
translation of foreign currency [ foreign currency translation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour les pouvoirs adjudicateurs et ne pouvant en aucun cas leur être imputables, les délais exigés par les procédures visées à l’article 104, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement financier ne peuvent être respectés.
where, for reasons of extreme urgency brought about by events which the contracting authorities could not have foreseen and which can in no way be attributed to them, the time limit for the procedures referred to in points (a), (b) and (c) of Article 104(1) of the Financial Regulation cannot be kept.

lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour les pouvoirs adjudicateurs et ne pouvant en aucun cas leur être imputables, les délais exigés par les procédures visées à l’article 111, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement financier ne peuvent être respectés.
where, for reasons of extreme urgency brought about by events which the contracting authorities could not have foreseen and which can in no way be attributed to them, the time limit for the procedures referred to in points (a), (b) and (c) of Article 111(1) of the Financial Regulation cannot be kept.

Parmi les problèmes pouvant résulter d'une trop forte concentration du secteur des services financiers, il y ceux que posent les accords d'exclusivité; le refus de traiter avec un client; les ventes liées effectuées sous pression; la limitation du marché; les avantages sur le plan du coût d'obtention des capitaux; les conflits d'intérêt, notamment dans le cas où une banque finance son client d'affaires et lui fait par ailleurs concurrence; et l'utilisation abusive de renseignements personnels ou commerciaux.
The type of market problems that potentially arise from concentration in the financial services sector include exclusive dealing; refusing to deal; coercive tied selling; market restriction; costed fund advantages; conflict of interest, namely between the bank financing a business customer and the bank as a competitor of that business customer; and misuse of personal and business information.

La présente décision définit des critères et modalités pratiques appropriés pour la compensation des déséquilibres financiers pouvant résulter de l'application de la directive 2001/40/CE, lorsque l'éloignement ne peut pas être effectué aux frais du ou des ressortissants de pays tiers concernés.
This Decision sets out appropriate criteria and practical arrangements for the compensation of the financial imbalances which may result from the application of Directive 2001/40/EC where expulsion cannot be effected at the expense of the national(s) of the third country concerned.

Elle a également cherché à introduire dans les accords préférentiels des clauses particulières permettant à une partie de se prémunir contre des situations de fraude ou des défaillances de l'autre partie dans la gestion et le contrôle du respect des termes de l'accord et contre les préjudices financiers pouvant résulter de telles défaillances.
It also sought to include specific clauses into preferential agreements enabling one party to insure itself against cases of fraud or failure by the other party to administer and check compliance with the terms of the agreement, and against the financial injury that might result from such failures.

On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.
"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.

Afin d'alléger la charge administrative pouvant résulter de l'application de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2792/1999 et de faciliter le déblocage des Fonds structurels communautaires, les États membres ont tout intérêt à distinguer clairement les concours financiers obligatoires qu'ils ont l'intention d'accorder, conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2792/1999, aux fins du cofinancement de mesures communautaires dans le cadre de l'instrument financier d'orientation de la pêche, lesquels n'ont pas à être notifiés, des aides d'État soumises à l'obligation de notification.
In order to reduce the administrative burden which may result from an application of Article 19(3) of Regulation (EC) No 2792/1999, and to facilitate the disbursement of Community Structural funds, Member States have an interest to distinguish clearly between the obligatory financial contributions they intend to grant in order to co-finance Community measures within the framework of the Financial Instrument for Fisheries Guidance in compliance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 2792/1999, which do not have to be notified, and State aid, which is subject to the notification requirement.

Dans son discours, M. Schmidhuber a énuméré les cinq avantages suivants que pourrait apporter le marché intérieur, à savoir :la réduction du facteur coût pour l'économie découlant de la suppression des barrières douanières et de l'harmonisation des normes techniques, la diminution des coûts pour les pouvoirs publics résultant de l'ouverture des marchés publics, les avantages de la production inhérents à la quantité, la diminution moyenne des prix pour les services financiers pouvant aller jusqu'à 15 %. Le niveau des prix à la consommation dans la Communauté pourrait subir une diminution allant de 4,5 à 6,1 %.
In his speech, Mr Schmidhuber listed five benefits which the internal market would bring : cost reductions for trade and industry as a result of the abolition of customs barriers and the harmonization of technical standards ; cost saving for the public authorities through the opening up of government procurement ; production advantages through economies of scale ; average price reductions for financial services of up to 15 % and a possible fall of between 4.5 % and 6.1 % in consumer price levels in the Community.

soit que la divulgation risque d’être à l’origine de pertes ou de profits financiers appréciables pour les intéressés, ou de nuire à leur compétitivité, et que le préjudice pouvant résulter de la divulgation l’emporte sur l’importance, au regard de l’intérêt public, de leur divulgation;
disclosure could result in a material loss or gain to a person directly affected by the hearing, or prejudice the person’s competitive position, and the potential harm outweighs the public interest in making the disclosure;

Il devra également se doter de règles écrites en matière de conflits d’intérêts, comprenant un régime de sanctions et couvrant les conflits d'intérêts tant potentiels que réels pouvant résulter de relations personnelles ou de partis pris, d'intérêts financiers ou d'activités exercées pendant ou après l'exécution du contrat.
They will also have to maintain a written and sanctionable conflict of interest policy covering both potential and actual conflicts based on personal relationships or bias, financial gain, employment and post-employment activities.