Vertaling van "financiers ou commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux
to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized

intégration des intérêts financiers et commerciaux
financial-commercial integration

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

solde dû sur des paiements commerciaux ou financiers
arrearages for commercial or financial remittance

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
Accident caused by jumping from burning commercial premises

produits commerciaux disponibles sur le marché civil | produits commerciaux sur étagère
commercial off-the-shelf technologies | COTS [Abbr.]

Règlement sur l'admission temporaire d'échantillons commerciaux et de films publicitaires des numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux et les films publicitaires classés dans les numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA) | Règlement sur les échantillons commerciaux (tarif des États-Unis) ]
NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items Nos. 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations | Commercial Samples (United States Tariff) Regulations ]

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux [ Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux | Loi des heures d'affaire des établissements commerciaux ]
An Act respecting hours and days of admission to commercial establishments [ An Act respecting commercial establishments business hours | Commercial Establishments Business Hours Act ]

assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux
attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour permettre aux autorités judiciaires compétentes d'ordonner, sur requête d'une partie, la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.
EU countries should also take the necessary measures to enable the responsible authorities to order, on application by a party, the communication of banking, financial or commercial documents under the control of the opposing party.

À cette fin, les autorités compétentes peuvent ordonner la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux ou l'accès approprié aux informations pertinentes.
To that end, the competent authorities may order the communication of bank, financial or commercial documents, or appropriate access to the relevant information.

L'examen des documents écrits et autres données, y compris celles qui ont trait aux tests d'aptitude, à l'agrément et à l'évaluation des risques, qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires; cela peut inclure des aspects financiers et commerciaux.
Examination of written, documentary material and other records, including those related to proficiency testing, accreditation and risk assessment, which may be relevant to the assessment of compliance with feed or food law; this may include financial and commercial, aspects.

2. Dans les mêmes conditions, en cas d'atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre aux autorités judiciaires compétentes, le cas échéant, sur requête d'une partie, d'ordonner la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux, qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
2. Under the same conditions, in the case of an infringement committed on a commercial scale Member States shall take such measures as are necessary to enable the competent judicial authorities to order, where appropriate, on application by a party, the communication of banking, financial or commercial documents under the control of the opposing party, subject to the protection of confidential information.

En ce qui concerne les atteintes commises à l'échelle commerciale, il est également important que les juridictions puissent ordonner l'accès, le cas échéant, aux documents bancaires, financiers et commerciaux qui se trouvent sous le contrôle du contrevenant présumé.
For infringements committed on a commercial scale it is also important that the courts may order access, where appropriate, to banking, financial or commercial documents under the control of the alleged infringer.

L'organisation du travail s'est développée selon cette logique et les instruments communautaires, tels que les programmes douaniers de modernisation, ont surtout été utilisés pour identifier les meilleures pratiques de travail dans le domaine des contrôles financiers et commerciaux.
Work has been organised on this basis and Community instruments such as the customs modernisation programmes have been used to identify best practice for financial and commercial controls.

Il doit faciliter et promouvoir le commerce des pays en développement, et répondre positivement aux besoins de développement, financiers et commerciaux des pays en développement.
It needs to be designed to facilitate and promote trade of developing countries, and to respond positively to the development, financial and trade needs of developing countries.

Une double réponse est la seule manière de satisfaire à ces attentes divergentes, qui consistent à exécuter un nombre croissant de contrôles pour protéger les intérêts financiers, sociaux, commerciaux et de sécurité de la Communauté tout en facilitant le commerce :
The only response on how to deal with the divergent expectations and of applying a growing number of controls to protect the Community's financial, social, security and business interests whilst at the same time facilitating legitimate is twofold: