Vertaling van "financiers notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

problème financier
Financial problem

audit des états financiers
Financial audit

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

Groupe de travail ad hoc sur la composition des NOTAM
Ad hoc Working Group on NOTAM Composition

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appliquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;
to commit TiSA parties to the implementation and application of international standards for the regulation and supervision of the financial sector, such as those endorsed by the G20, the Basel Committee on Banking Supervision, the Financial Stability Board, the International Organisation of Securities Commissions and the International Association of Insurance Supervisors; to take action to ensure that the key elements of the WTO Understanding on Financial Services are taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it into line with the exact current policy lines of the EU in these areas; to ensure that TiSA helps mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning or money-laundering; to pursue in-depth commitments, in particular on market access, from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, very limited commitments at WTO level, such as Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;

ii. obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appliquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;
ii. to commit TiSA parties to the implementation and application of international standards for the regulation and supervision of the financial sector, such as those endorsed by the G20, the Basel Committee on Banking Supervision, the Financial Stability Board, the International Organisation of Securities Commissions and the International Association of Insurance Supervisors; to take action to ensure that the key elements of the WTO Understanding on Financial Services are taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it into line with the exact current policy lines of the EU in these areas; to ensure that TiSA helps mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning or money-laundering; to pursue in-depth commitments, in particular on market access, from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, very limited commitments at WTO level, such as Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;

lorsque l'exclusion constitue un moyen strictement nécessaire et proportionné d'éviter une vaste contagion, notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui compromettrait gravement le fonctionnement des marchés financiers, notamment des infrastructures des marchés financiers , d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou
the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures , in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or

Elle propose des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises sociales aux moyens financiers (notamment à ceux de l'UE en faisant appel aux Fonds structurels et au futur instrument financier qui fournira aux fonds d'investissement sociaux et aux intermédiaires financiers des instruments de capitaux propres, de dette et de partage des risques) , des mesures destinées à améliorer leur visibilité et un environnement réglementaire simplifié (notamment une future proposition de statut pour la fondation européenne, la prochaine révision des règles sur les marchés publics et les aides d'État pour les services sociaux et locaux).
It proposes ways to improve social businesses' access to funding (including EU funding through the Structural Funds and the future setting-up of a financial instrument to provide social investment funds and financial intermediaries with equity, debt, and risk-sharing instruments), measures to improve their visibility and a simplified regulatory environment (including a future proposal for a European Foundation Statute, forthcoming revision of the public procurement rules and state aid measures for social and local services).

L'Autorité des marchés financiers du Québec a une mission qui dit que c'est d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt, sauf les banques — puisqu'on sait très bien que les banques relèvent d'un champ de compétence fédéral —, et de la distribution de produits et services financiers.
The mission of the Autorité des marchés financiers du Québec, the Quebec financial markets authority, is to enforce the laws governing the regulation of the financial sector, notably in the areas of insurance, securities, deposit institutions, other than banks—as we know, the banks are in federal jurisdiction—and the distribution of financial products and services.

6. invite le Conseil et la Commission à accélérer, à simplifier et à renforcer le soutien financier accordé à l'industrie automobile, notamment par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement (BEI), et par l'octroi de garanties d'État pour les prêts à faible intérêt; invite le Conseil et la Commission à demander une simplification de la procédure administrative pour les demandes de prêt; estime que ce soutien financier, notamment par le biais de prêts, devrait contribuer à stimuler la demande de nouveaux véhicules, ce qui serait bénéfique pour la croissance économique, l'environnement et la sécurité routière;
6. Calls on the Council and Commission to accelerate, simplify and increase financial support for the automotive industry, notably through the European Investment Bank (EIB), and by allowing State guarantees for low-interest loans; urges the Council and Commission to ask for a simplification of the administrative procedure for loan applications; considers that this financial support, notably via loans, should help to stimulate demand for new vehicles, to the benefit of economic growth, the environment and road safety;

L'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans le domaine des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt — sauf les banques, qui sont de compétence fédérale — et de la distribution de produits et services financiers.
The mission of the Autorité des marchés financiers is to enforce the legislation regulating the financial sector, including insurance, securities, deposit institutions—except banks, which are under federal jurisdiction—and the distribution of financial products and services.

36. considère que les États membres ont des traditions longues et diverses en matière de protection des consommateurs; note qu'une partie du secteur des services financiers appelle à une harmonisation minimale tandis que certains acteurs financiers, notamment le secteur bancaire, préconisent une harmonisation ciblée afin de réaliser des conditions équitables; invite donc instamment la Commission à organiser une discussion sur la structure fondamentale du marché européen des services financiers en ne perdant pas de vue les intérêts des consommateurs et des acteurs financiers et la compétitivité européenne mondiale;
36. Considers that Member States have long and diverse traditions in consumer protection; notes that the call from part of the financial services industry is for minimum harmonisation, whereas certain practitioners, notably the banking industry, advocate targeted harmonisation in order to achieve a true level playing field; therefore, urges the Commission to organise a discussion about the fundamental structure of the EU financial services market, bearing in mind consumer and practitioner interests and European global competitiveness;

La MKO n'appuiera toutefois pas une législation fédérale visant à imposer un système d'arrangements financiers à une Première nation ou à empiéter de quelque autre façon sur les pouvoirs d'une Première nation, y compris de celles qui exercent déjà des pouvoirs financiers, notamment en matière d'imposition, aux termes des articles 83 et 84 de la Loi sur les Indiens (2020) Conformément à la politique officielle établie en vertu de la Proclamation royale, la Cour suprême du Canada a reconnu qu'un des objectifs primordiaux des traités est de faire respecter le titre d'Autochtone initial aux terres, aux eaux et aux ressources naturelles faisant partie du territoire constituant maintenant le Canada.
But MKO will not support any federal legislation that seeks to impose a system of financial arrangements upon a first nation, or otherwise infringe the authority of a first nation, including those first nations presently exercising financial authority, including taxation, for example, under sections 83 and 84 of the Indian Act (2020) Consistent with continuing Crown policy, as established by the royal proclamation, the Supreme Court of Canada has recognized that a central purpose of the treaties is to reconcile the original aboriginal title to lands, waters, and natural resources of what is now Canada.

Lorsqu'on nous a demandé de présenter un mémoire, il s'agissait davantage d'examiner les principes généraux de l'intervention du gouvernement dans le marché financier, notamment dans les marchés financiers de la petite entreprise.
When we were asked to submit a brief, it was much more along the lines of the general principles of government intervention in the capital market, specifically in the small business finance markets.