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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Audit des états financiers
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OCRC
Problème financier
Projet bénéficiant du mécanisme financier
Projet pouvant être financé
Projet susceptible d'un concours bancaire

Traduction de «financiers ne bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet bénéficiant du mécanisme financier

project supported by the Financial Mechanism


projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]

bankable project


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]






Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le TFTP a permis de recueillir des informations essentielles sur le soutien financier dont bénéficient les réseaux d'organisations terroristes, en contribuant à identifier les personnes impliquées aux États-Unis, dans l'UE et dans le reste du monde.

TFTP-related data gave key insights into the financial support for networks of terrorist organisations, helping to identify persons involved in the US, the EU and elsewhere.


En outre, les coûts implicites [risque de réputation, risque financier, risque administratif, risque lié à la mise en œuvre du compartiment (17)] encourus par l'intermédiaire financier sont réputés neutraliser tout avantage lié aux ressources publiques (c'est-à-dire la contribution de l'État membre), garantissant ainsi que l'intermédiaire financier ne bénéficie pas d'une aide injustifiée.

Moreover, it is considered that the implicit costs (reputational risk, financial risk, administrative risk, risk related to implementation of the compartment (17)) incurred by the Financial Intermediary offset any advantage related to State resources (i.e. the MS contribution) thus ensuring that the Financial Intermediary does not benefit from undue aid.


Dans cette optique, les recettes et les remboursements générés par l'un de ces instruments financiers devraient bénéficier directement aux instruments financiers établis au titre d'Horizon 2020.

In this context, revenues and repayments generated by any of those financial instruments should directly benefit the financial instruments set up under Horizon 2020.


Dans cette optique, les recettes et les remboursements générés par l'un de ces instruments financiers devraient bénéficier directement aux instruments financiers établis au titre d'Horizon 2020.

In this context, revenues and repayments generated by any of those financial instruments should directly benefit the financial instruments set up under Horizon 2020.


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Le marché unique des services financiers repose sur des règles communes garantissant que les banques et autres établissements financiers qui bénéficient de la liberté d'établissement et de prestation de services au titre du traité sont soumis à des règles équivalentes et à une surveillance appropriée sur l'ensemble du territoire de l'UE.

The single market for financial services is based on common rules which ensure that banks and other financial institutions which under the Treaty enjoy rights of free establishment and free provision of services are subject to equivalent rules and proper supervision across the EU.


Le marché unique des services financiers repose sur des règles communes garantissant que les banques et autres établissements financiers qui bénéficient de la liberté d'établissement et de prestation de services au titre du traité sont soumis à des règles équivalentes et à une surveillance appropriée sur l'ensemble du territoire de l'UE.

The single market for financial services is based on common rules which ensure that banks and other financial institutions which under the Treaty enjoy rights of free establishment and free provision of services are subject to equivalent rules and proper supervision across the EU.


En plus des garanties ou contre-garanties, les intermédiaires financiers peuvent bénéficier de subventions en vue de réduire les frais administratifs élevés liés au microcrédit,

In addition to guarantees or counter-guarantees, financial intermediaries may receive grants to partially offset the high administrative costs inherent in microcredit financing,


En plus des garanties ou contre-garanties, les intermédiaires financiers peuvent bénéficier de subventions en vue de réduire les frais administratifs élevés liés au microcrédit,

In addition to guarantees or counter-guarantees, financial intermediaries may receive grants to partially offset the high administrative costs inherent in microcredit financing,


L'objectif général de la mesure "mobilité" est de donner aux individus suivant une formation professionnelle les moyens financiers de bénéficier d'une formation ou de travailler à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité.

The mobility measure's general aim is to give individual people in vocational training the financial means to gain a learning or working experience abroad within a mobility project.


L'objectif général de la mesure "mobilité" est de donner aux individus suivant une formation professionnelle les moyens financiers de bénéficier d'une formation ou de travailler à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité.

The mobility measure's general aim is to give individual people in vocational training the financial means to gain a learning or working experience abroad within a mobility project.


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