Traduction de «financiers importants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services financiers importés
financial services,imports

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

importation en franchise [ importation sans règlement financier ]
franco-valuta import

augmentation de l'importance des circuits financiers | intensification des circuits financiers
financial deepening

augmentation de l'importance des circuits financiers [ intensification des circuits financiers ]
financial deepening

renseignement financier d'importance
meaningful financial information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La transposition de la directive sur le commerce électronique, à compter du 17 janvier 2002, suppose qu'un certain nombre de problèmes importants soient résolus pour que la Communauté puisse conserver un cadre législatif cohérent au marché intérieur des services financiers.
The application of the e-commerce Directive from 17 January 2002 raises important issues if the Community is to maintain a coherent legislative framework for an internal market in financial services.

Dans ce contexte, des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s'assurer que les contreparties centrales, qui joue un rôle systémique important pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant en cas de nécessité un renforcement de la supervision au niveau européen et/ou des exigences de localisation.
In this context, specific arrangements based on objective criteria are necessary to ensure that that CCPs that play a key systemic role for EU financial markets are subject to the safeguards provided by the EU legal framework, including, where necessary, enhanced supervision at EU level and/or location requirements.

298. considère que la Commission devrait continuer à faire le nécessaire pour assurer que des risques financiers importants soient contrôlés avec efficacité et minutie d'un bout à l'autre de l'année; se félicite de ce que, pour améliorer la situation, la Commission a déjà proposé – ce que la Cour des comptes a approuvé – que, à compter de la clôture de 2008, une circulaire officielle soit adressée aux organismes financiers concernés pour obtenir de ceux-ci une information précise, complète et normalisée sur les comptes fiduciaires;
298. Considers that the Commission should continue to take all necessary action to ensure that significant financial risks are effectively and closely monitored throughout the course of the year; welcomes the fact that, in order to further improve the situation, the Commission has already proposed to and agreed with the Court of Auditors that as from the 2008 closure an official circular letter is to be sent to the financial organisations concerned in order to obtain from them accurate, complete and standardised information regarding the fiduciary accounts;

296. considère que la Commission devrait continuer à faire le nécessaire pour assurer que des risques financiers importants soient contrôlés avec efficacité et minutie d'un bout à l'autre de l'année; se félicite de ce que, pour améliorer la situation, la Commission a déjà proposé – ce que la Cour des comptes a approuvé – que, à compter de la clôture de 2008, une circulaire officielle soit adressée aux organismes financiers concernés pour obtenir de ceux-ci une information précise, complète et normalisée sur les comptes fiduciaires;
296. Considers that the Commission should continue to take all necessary action to ensure that significant financial risks are effectively and closely monitored throughout the course of the year; welcomes the fact that, in order to further improve the situation, the Commission has already proposed to and agreed with the Court of Auditors that as from the 2008 closure an official circular letter is to be sent to the financial organisations concerned in order to obtain from them accurate, complete and standardised information regarding the fiduciary accounts;

10. voit dans l'européanisation de la structure de contrôle financier une nécessité urgente et préconise que la BCE participe au contrôle macroprudentiel, à l'échelle de l'UE, des établissements financiers importants sur la base de l'article 105, paragraphe 6, du traité; demande instamment que des efforts notables soient consentis pour dégager sans délai un accord relatif à un régulateur financier mondial, autorité qui devrait coordonner le contrôle de tous les centres financiers, y compris les centres offshore;
10. Considers that a ‘Europeanisation’ of the financial supervision structure is an immediate necessity and recommends that the ECB be involved in EU-wide macro-prudential supervision of systemically important financial institutions on the basis of article 105(6) of the Treaty; urges for serious efforts to be undertaken to reach a swift agreement on a global financial regulator, an institution which could also coordinate regulation of all financial centres, including offshore ones;

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.
It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.

Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soient dépourvues de tout caractère commercial.
Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.

20. insiste sur l'importance d'une approche par écosystème et demande que des moyens financiers suffisants soient dégagés dans le cadre budgétaire pour le financement de Natura 2000 et d'autres mesures relatives à la diversité biologique; souligne la nécessité d'évaluer le coût de la gestion du réseau Natura 2000 et demande que des moyens financiers accrus soient mis à disposition par le biais de politiques et de programmes communautaires tels que les Fonds structurels, les programmes agri-environnementaux axés sur la diversité biologique et le programme LIFE;
20. Emphasises the importance of an ecosystem-specific approach and calls for sufficient funds to be released within the budget framework to finance Natura 2000 and other biodiversity measures; stresses the need to evaluate the cost of managing the Natura 2000 network and calls for increased funding to be made available through EU policies and programmes such as the Structural Funds, biodiversity-targeted agri-environmental programmes and the LIFE Programme;

19. insiste sur l'importance d'une approche par écosystème et demande que des moyens financiers suffisants soient dégagés dans le cadre budgétaire actuel pour le financement de Natura 2000 et d'autres mesures relatives à la biodiversité; souligne la nécessité d'évaluer le coût de la gestion du réseau Natura 2000 et demande que des moyens financiers accrus soient mis à disposition par le biais de politiques et de programmes communautaires tels que les Fonds structurels, les programmes agri-environnementaux axés sur la biodiversité et le programme LIFE;
19. Emphasises the importance of an ecosystem-specific approach and calls for sufficient funds to be released within the current budget framework to finance Natura 2000 and other biodiversity measures; stresses the need to evaluate the cost of managing the Natura 2000 network and calls for increased funding to be made available through EU policies and programmes such as the Structural Funds, biodiversity-targeted agri-environmental programmes and the LIFE Programme;