Traduction de «financiers européens pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espace financier européen
European financial area

espace financier européen | EFE [Abbr.]
European financial area

Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]
Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fédération des experts-comptables européens [ FEE | Union européenne des experts comptables économiques et financiers | Groupe d'études des experts comptables de la CEE ]
European Federation Accountants [ FEE | Union européenne des experts comptables économiques et financiers | Groupe d'études des experts comptables de la CEE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- De plus, un ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen, pourrait contribuer à la création d’un espace cohérent et homogène en prévoyant l’application de règles communes à la fraude et aux autres infractions affectant les intérêts financiers européens, et en recherchant, poursuivant et renvoyant en jugement les auteurs et complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union[31].
- Moreover, a specialised European prosecution authority such as a European Public Prosecutor's Office could contribute to establishing a common level playing field by applying common rules on fraud and other offences against the financial interests of the Union in a consistent and homogeneous way, investigating, prosecuting and bringing to court the perpetrators of, and accomplices in offences against the Union's financial interests [31].

Une attention particulière sera portée aux questions transsectorielles, par le biais d’une clarification des rôles et responsabilités des autorités de contrôle et d’une convergence des pratiques de surveillance. En outre, afin d’améliorer la surveillance des marchés financiers européens et accroître la coopération transfrontalière des régulateurs et autorités de contrôle, pourrait être mis en place un certain nombre d’outils pratiques, tels qu’un modèle commun de communication de l’information financière, la mise en place de procédures extra-judiciaires pour le règlement des litiges, etc.
Particular attention should be paid to cross-sectoral issues, by providing greater clarity to the roles and responsibilities of supervisors and through convergence of supervisory practices.In addition, a number of practical features could be developed to help improve supervision in European financial markets and to enhance cross-border regulatory and supervisory cooperation, e.g. common reporting templates, effective dispute settlement procedures etc.

Le Parquet européen pourrait se révéler mieux placé, entre autres, s’il est plus efficace de le laisser mener l’enquête et les poursuites concernant l’infraction pénale en cause en raison du caractère et de l’ampleur transnationaux de celle-ci, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsqu’un type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union ou la confiance des citoyens de l’Union.
The EPPO could appear to be better placed, inter alia, where it would be more effective to let the EPPO investigate and prosecute the respective criminal offence due to its transnational nature and scale, where the offence involves a criminal organisation, or where a specific type of offence could be a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confidence.

Enfin, certaines inquiétudes avaient été exprimées au sujet des répercussions que l'UME pourrait avoir sur les marchés financiers européens, surtout sur le secteur bancaire.
Finally, there were some concerns expressed about what EMU might do to the financial markets in Europe, particularly the banking sector.

4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.
4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.

Parallèlement à l'action des États membres tendant à mettre fin à une concurrence fiscale dommageable, conformément au code de bonne conduite du Conseil dans le domaine de la fiscalité des entreprises (voir IP/03/787), la Commission a décidé d'examiner le régime luxembourgeois des «holdings 1929» au motif que l'exonération fiscale qu’il prévoit pourrait constituer une subvention déguisée en faveur des sociétés multinationales ayant leur siège à Luxembourg et fausser ainsi le marché financier européen.
In parallel with the Member States’ action to tackle harmful tax competition pursuant to the Council’s Code of Conduct on Business Taxation (see IP/03/787), the Commission decided to investigate Luxembourg’s 1929 exempt holdings regime on the grounds that the tax exemption may constitute a disguised subsidy in favour of multinational companies based in Luxembourg and may distort the European financial market.

Aussi, la collaboration entre les Parlements nationaux et le Parlement européen pourrait avoir une influence majeure sur les institutions de contrôle nationales et la Cour des comptes européenne, en particulier dans le domaine du contrôle financier.
So, collaboration between National Parliaments and the European Parliament could have a major influence on National Audit Bodies and the European Court of Auditors, in particular in the matter of Financial Control.

Cette coordination instaurerait un régime de "passeport européen" équivalent à celui dont bénéficient déjà d'autres fournisseurs de services financiers (comme les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance), en vertu duquel une entreprise financière agréée pour fournir ses services dans un État membre pourrait faire de même dans tout le marché intérieur, sans devoir obtenir un nouvel agrément.
This co-ordination would allow a "European passport" regime equivalent to that already enjoyed by other financial service providers (banks, investment firms, insurance companies), whereby financial undertakings authorised to offer services in one Member State may offer their services throughout the Internal Market without additional authorisation.

Enfin, il s'agira de préparer la mise en oeuvre des grandes options du Sommet de Maastricht qui sont importantes pour l'avenir des transports européens puisqu'il y a été décidé que la Communauté pourrait appuyer les efforts financiers des Etats membres pour les projets d'intérêts commun dans le domaine des réseaux européens de transport et que la Communauté pourrait également contribuer au financement dans les Etats membres de projets spécifiques en matière d'infrastructures de transport par le biais du fond de cohésion.
Finally, preparations will have to be made to implement the major options decided at the Maastricht Summit. These are of vital importance to the future of European transport as it has been decided that the Community can match Member States' funding of projects of common interest in European transport networks and that it can contribute to national funding of specific transport infrastructure projects through the cohesion fund.