Vertaling van "financiers et fiscaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages fiscaux ou financiers
fiscal or financial rewards

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux
tax rental agreement | tax rental pact

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux
Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

problème financier
Financial problem

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. invite la Commission et les États membres à inclure des instruments financiers et fiscaux en faveur de l'efficacité énergétique (notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter dans l'immobilier) dans leurs plans d'action nationaux d'efficacité énergétique et à considérer l'efficacité énergétique et les infrastructures de l'énergie comme des priorités pour le prochain cadre financier pluriannuel; estime qu'une utilisation intelligente des fonds – comme le recours à des banques d'investissements vertes afin de lever des capitaux privés et un accès aisé et ciblé aux financements européens – est essentielle pour mobiliser davantage de fonds de l'Union destinés à améliorer l'efficacité énergétique;
51. Calls on the Commission and the Member States to incorporate financial and fiscal instruments for energy efficiency (notably as regards improvements to buildings) in their national energy efficiency action plans and to consider energy efficiency and energy infrastructure as a priority for the future multiannual financial framework; believes that an intelligent use of funds - such as green infrastructure banks to leverage private capital and easy and targeted access to EU funds - is crucial to increase the leverage of EU funds for enhancing energy efficiency;

Nous demandons à la Commission et aux États membres de développer les mécanismes financiers et fiscaux qu’impose l’efficacité énergétique, notamment dans le secteur de la construction, et de faire de l’efficacité énergétique et des infrastructures énergétiques intelligentes une priorité dans le futur cadre financier pluriannuel.
We call on the Commission and Member States to develop the financial and fiscal instruments required for energy efficiency, especially in the construction sector, and to make energy efficiency and the smart energy infrastructure a priority in the future Multiannual Financial Framework.

53. invite la Commission et les États membres à inclure des instruments financiers et fiscaux en faveur de l'efficacité énergétique (notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter dans l'immobilier) dans leurs plans d'action nationaux d'efficacité énergétique et à considérer l'efficacité énergétique et les infrastructures de l'énergie comme des priorités pour le prochain cadre financier pluriannuel; estime qu'une utilisation intelligente des fonds – comme le recours à des banques d'investissements vertes afin de lever des capitaux privés et un accès aisé et ciblé aux financements européens – est essentielle pour mobiliser davantage de fonds de l'Union destinés à améliorer l'efficacité énergétique;
53. Calls on the Commission and the Member States to incorporate financial and fiscal instruments for energy efficiency (notably as regards improvements to buildings) in their national energy efficiency action plans and to consider energy efficiency and energy infrastructure as a priority for the future multiannual financial framework; believes that an intelligent use of funds - such as green infrastructure banks to leverage private capital and easy and targeted access to EU funds - is crucial to increase the leverage of EU funds for enhancing energy efficiency;

Il est proposé également d’examiner les instruments budgétaires, financiers et fiscaux de l’Union européenne, de réguler et de surveiller les marchés financiers dans une perspective clairement macroéconomique et d’améliorer la fiabilité des statistiques européennes.
The ideas of reviewing the EU budgetary, financial and fiscal instruments, of financial market regulation and supervision with a clear macro-economic dimension, and of improving the reliability of EU statistics, have also been tabled.

Nous offrons des incitatifs financiers et fiscaux aux Canadiens pour les encourager à acheter et à utiliser des véhicules écologiques.
We are providing financial and tax incentives to encourage Canadians to buy and drive eco-friendly vehicles.

Nous offrons des incitatifs financiers et fiscaux aux Canadiens pour les encourager à utiliser des véhicules écologiques.
We are providing financial and tax incentives to Canadians to drive eco-friendly vehicles.

Il s'agit d'un engagement que nous prenons évidemment au sérieux, comme en font foi la mise en oeuvre d'incitatifs financiers et fiscaux pour encourager les Canadiens et Canadiennes à conduire des véhicules écologiques, de même que le soutien aux sources d'énergie renouvelable, par exemple les énergies éolienne et marémotrice.
We obviously take our promise very seriously, as can be seen in the implementation of financial and tax incentives to encourage Canadians to drive green vehicles and the support provided to sources of renewable energy, such as wind and tidal power.

Nous offrons des incitatifs financiers et fiscaux aux Canadiens pour les encourager à utiliser des véhicules écologiques.
We are providing financial and tax incentives to encourage Canadians to drive eco-friendly vehicles.

Le protocole porte sur six éléments: établir un climat de certitude sans que les droits des Autochtones, leurs titres ancestraux et leur identité soient abolis; trouver des solutions qui respectent les intérêts légitimes du gouvernement sans forcer les Premières nations à renoncer à leurs réserves et à la protection constitutionnelle de leurs terres; tenir compte, dans les traités, de la vision et des intérêts des Premières nations en matière de gouvernance; proposer aux Premières nations des options qui assureraient le maintien de leur rôle dans la prise de décisions concernant la cogestion de leurs terres et ressources sur leur territoire; étendre l'application des plans financiers et fiscaux de manière à créer des collectivités des Premières nations prospères et en santé; mettre au point des outils de gestion pour les Premières nations, afin qu'elles puissent gérer les stocks de poisson, améliorer l'habitat et soutenir leur économie par la vente de poisson, comme elles l'ont toujours fait.
The protocol focuses on six issues: achieving certainty for all parties without requiring extinguishment of aboriginal rights, title and identity; finding options to meet legitimate government interests without forcing first nations to give up reserve status and constitutional land protections; including first nation vision and interests on governance in treaties; proposing options for first nations to maintain a decision making role in the co-management of lands and resources in their territories; opening up fiscal and taxation plans to create healthy and prosperous first nation communities; and developing tools for first nations to manage fish stocks, enhance habitat and support their economies from the sale of fish as they have always done.