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Contribuable qui tient une comptabilité
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Moralité fiscale des contribuables
Problème financier

Traduction de «financiers et contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers




contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


moralité fiscale des contribuables

fiscal honesty of taxpayers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si les gains et les pertes résultant de la disposition de titres de créance sont amortis sur les bénéfices dans les états financiers du contribuable, la méthode utilisée par le contribuable dans l’établissement de ses états financiers.

(b) if gains and losses from the disposition of debt obligations are amortized to profit for the purpose of the taxpayer’s financial statements, by the method used for the purpose of the taxpayer’s financial statements.


que le Parlement reconnaît que la stabilité du système financier canadien et le maintien de marchés financiers efficaces contribuent à la force et à la vitalité de l’économie nationale;

Whereas Parliament recognizes that the stability of the financial system in Canada and the maintenance of efficient financial markets are important to the health and strength of the national economy;


La coopération entre l’Union et les PTOM en matière de services financiers devrait contribuer à l’instauration d’un système financier plus sûr, plus sain et plus transparent, élément essentiel pour accroître la stabilité financière mondiale et jeter les bases d’une croissance durable.

Cooperation in the area of financial services between the Union and OCTs should contribute to building a safer, sounder, more transparent financial system that is essential to enhance global financial stability and to underpin sustainable growth.


2. Lorsqu’elle évalue les informations reçues en vertu de l’article 7, paragraphe 3, de l’article 15, paragraphe 4, et de l’article 24, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2011/61/UE, l’autorité compétente prend en considération la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier par un gestionnaire ou son interaction avec un groupe de gestionnaires ou avec d’autres établissements financiers peut contribuer à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou des risques de désorganisation des marchés.

2. When assessing the information received under Articles 7(3), 15(4), 24(4) or 24(5) of Directive 2011/61/EU, a competent authority shall take into account the extent to which the use of leverage by an AIFM or its interaction with a group of AIFMs or other financial institutions can contribute to the build-up of systemic risk in the financial system or risks creating disorderly markets.


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Un autre argument en faveur de la TTF est qu'elle permet au secteur financier de contribuer de manière équitable et importante aux finances publiques, de la même façon que les autres secteurs de l'économie.

Another argument in favour of the FTT is a fair and considerable contribution of the financial sector to public finances, in the same way as any other economic sector.


C'est une mesure législative importante, puisqu'elle fournit un cadre qui réglemente les produits et les services financiers. Elle contribue donc à maintenir la sécurité du système financier dont les Canadiens et leur famille dépendent chaque jour.

Bill S-5 is important legislation because it provides a framework to regulate financial products and services, helping to ensure the continued safety and security of our financial system that Canadians and their families depend on every day.


Conjugués à l'augmentation récemment approuvée des ressources du FMI, les mécanismes de soutien financier européens contribuent de manière significative aux filets de sécurité financiers mondiaux.

Together with the recently agreed increase in IMF resources the European financial backstops significantly contribute to global financial safety nets.


[1] Dans les conclusions du sommet du G-20 de Toronto, les dirigeants ont déclaré ce qui suit: «Nous nous sommes entendus sur le fait que le secteur financier devrait contribuer de manière substantielle et équitable à la prise en charge du fardeau lié aux interventions du gouvernement, lorsqu’elles se présentent, visant à remettre en état le système financier ou à financer le règlement, et à réduire les risques découlant du système financier.

[1] The conclusions of the G-20 Toronto Summit say: ‘ We agreed the financial sector should make a fair and substantial contribution towards paying for any burdens associated with government interventions, where they occur, to repair the financial system or fund resolution, and reduce risks from the financial system.


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and ...[+++]


- se félicite du rapport du Groupe "Politique en matière de services financiers" sur le commerce électronique et les services financiers, qui contribue au résultat des négociations sur la proposition de la Commission relative à la commercialisation à distance des services financiers, en cours au sein d'une autre formation du Conseil, mais n'en préjuge pas;

- welcomes the report of the Financial Services Policy Group on E-Commerce and Financial Services, which contributes to but does not prejudge the outcome of the negotiations, pending in another Council formation, on the Commission's proposal on distance marketing of financial services;




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financiers et contribue ->

Date index: 2022-09-11
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