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Audit des états financiers
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Heures de travail effectuées
Heures effectivement travaillées
Heures-ouvriers effectuées
Problème financier
Protocole immersions
Recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Traduction de «financiers est effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées

hour actually worked


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]

Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]






recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Urine bacteria test not done


dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque des contributions nationales publiques et privées aux instruments financiers sont effectuées au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds, les organismes mettant en œuvre ces instruments financiers gèrent les contributions nationales publiques ou privées constituant le cofinancement national effectuées au niveau des bénéficiaires finaux conformément aux paragraphes 3 à 6.

2. Where national public and private contributions to financial instruments are made at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules, the bodies implementing those financial instruments shall manage national public or private contributions constituting national co-financing and made at the level of final recipients in accordance with paragraphs 3 to 6.


2. Lorsque des contributions nationales publiques et privées aux instruments financiers sont effectuées au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds, les organismes mettant en œuvre ces instruments financiers gèrent les contributions nationales publiques ou privées constituant le cofinancement national effectuées au niveau des bénéficiaires finaux conformément aux paragraphes 3 à 6.

2. Where national public and private contributions to financial instruments are made at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules, the bodies implementing those financial instruments shall manage national public or private contributions constituting national co-financing and made at the level of final recipients in accordance with paragraphs 3 to 6.


La sélection des intermédiaires financiers sera effectuée en fonction de la demande et en conformité avec les principes de bonne gestion financière, de transparence et de non-discrimination et, notamment, les exigences suivantes:

The selection of financial intermediaries will be driven by demand and in accordance with the principles of sound financial management, transparency, non-discrimination and the fulfilment, inter alia, of the following requirements:


La sélection des intermédiaires financiers est effectuée sur la base de leur capacité avérée à utiliser les fonds de la façon la plus efficace, conformément aux règles et critères fixés dans la présente annexe.

The selection of the financial intermediaries shall take place on the basis of their demonstrated ability to use the funding in the most efficient and effective way, in accordance with the rules and criteria set out in this Annex.


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La sélection des intermédiaires financiers est effectuée sur la base de leur capacité avérée à utiliser les fonds de la façon la plus efficace, conformément aux règles et critères fixés dans la présente annexe.

The selection of the financial intermediaries shall take place on the basis of their demonstrated ability to use the funding in the most efficient and effective way, in accordance with the rules and criteria set out in this Annex.


La révision du règlement financier sera effectuée sur la base d'une proposition modifiée élaborée par la Commission conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.

The revision of the Financial Regulation will be carried out on the basis of a modified proposal from the Commission in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.


La révision du règlement financier sera effectuée sur la base d'une proposition modifiée élaborée par la Commission conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.

The revision of the Financial Regulation will be carried out on the basis of a modified proposal from the Commission in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.


Il convient aussi de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé, et d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 nov ...[+++]

Appropriate measures — proportionate to the European Communities' financial interests — should also be taken to monitor both the effectiveness of the financial support granted and the effectiveness of the utilisation of these funds in order to prevent irregularities and fraud, and the necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/9 ...[+++]


La règle de concentration de l'article 14, paragraphe 3, de la DSI donne aux États membres la possibilité d'exiger que les transactions portant sur certains instruments financiers soient effectuées sur un "marché réglementé".

The concentration rule of Art. 14(3) of the ISD offers Member States the option of requiring the execution of transactions in certain financial instruments on a "regulated market".


La règle de concentration de l'article 14, paragraphe 3, de la DSI donne aux États membres la possibilité d'exiger que les transactions portant sur certains instruments financiers soient effectuées sur un "marché réglementé".

The concentration rule of Art. 14(3) of the ISD offers Member States the option of requiring the execution of transactions in certain financial instruments on a "regulated market".




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financiers est effectuée ->

Date index: 2025-03-18
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