Traduction de «financiers détenus devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe spéciale sur les avoirs en bons de caisse détenus par les intermédiaires financiers
special tax on medium-term certificates held by financial intermediaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un régime harmonisé pour la notification de la détention de pourcentages importants de droits de vote, en ce qui concerne notamment l’agrégation des actions détenues avec les instruments financiers détenus, devrait améliorer la sécurité juridique, renforcer la transparence et réduire la charge administrative pesant sur les investisseurs transfrontaliers.
A harmonised regime for notification of major holdings of voting rights, especially regarding the aggregation of holdings of shares with holdings of financial instruments, should improve legal certainty, enhance transparency and reduce the administrative burden for cross-border investors.

(10) Un régime harmonisé pour la notification de la détention de pourcentages importants de droits de vote, en ce qui concerne notamment l'agrégation des actions détenues avec les instruments financiers détenus, devrait améliorer la sécurité juridique, renforcer la transparence et réduire la charge administrative pesant sur les investisseurs transfrontières.
(10) A harmonised regime for notification of major holdings of voting rights, especially regarding aggregation of holdings of shares with holdings of financial instruments, should improve legal certainty, enhance transparency and reduce administrative burden for cross-border investors.

Le Conseil estime qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour imposer des restrictions à l'admission des femmes et des hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie, identifiés par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I, ainsi que pour geler tous les fonds et ressources économiques qui leur appartiennent, qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par eux, afin de les empêcher de fournir un soutien matériel ou financier au régime et, par l'influence qu'ils exercent, d'accroître la pression sur le régime lui-même afin qu'il modifie sa politique de répression.
The Council considers that it should provide for restrictive measures to impose restrictions on admission and to freeze all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by those leading businesspersons operating in Syria, as identified by the Council and listed in Annex I, in order to prevent them from providing material or financial support to the regime and, through their influence, to increase pressure on the regime itself to change its policies of repression.

Il convient de préciser que le gel des avoirs de personnes, entités et organismes non désignés, détenus dans des établissements financiers et de crédit désignés, ne devrait pas être maintenu en application des mesures financières ciblées et que ces avoirs devraient pouvoir être débloqués dans les conditions prévues dans le présent règlement.
It should be clarified that the assets of non-designated persons, entities or bodies held at designated credit and financial institutions should not remain frozen in application of the targeted financial measures and should be able to be released under the conditions provided for in this Regulation.

50. condamne la répression sévère menée par le régime du Président biélorusse Loukachenko à l'encontre des membres de l'opposition, des journalistes et des représentants de la société civile à la suite des élections présidentielles du 19 décembre 2010 et demande la libération immédiate de tous les détenus et leur disculpation de toute accusation; se félicite de la décision prise par le Conseil le 31 janvier 2011 d'imposer une interdiction de visa et de geler les avoirs financiers de 157 dignitaires biélorusses précis; est d'avis que les sanctions à l'encontre des dignitaires du gouvernement biélorusse devraient rester en vigueur jusqu'à la libération de tous les prisonniers politiques incarcérés dans les prisons biélorusses; se réjouit du résultat de la Conférence internationale des donateurs «Solidarité avec la Biélorussie» du 2 février 2011, lors de laquelle l'Union européenne s'est engagée à verser 17,3 millions d'euros pour des actions de soutien à la société civile, et plus particulièrement aux étudiants et aux médias indépendants; estime que la Commission devrait améliorer les contacts interpersonnels entre l'Union et la Biélorussie; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures unilatérales visant à faciliter la délivrance et réduire le coût des visas de court séjour, en particulier des visas Schengen, compte tenu de leur importance cruciale pour l'ensemble de la société, les étudiants et la jeunesse en général; souligne l'importance de veiller à ce que la Biélorussie ne soit pas isolée, notamment des cadres régionaux existants;
50. Condemns the severe repression carried out by the regime of Belarusian President Lukashenko against members of the opposition, journalists and representatives of civil society following the presidential elections of 19 December 2010 and calls for the immediate release of all those who have been detained and for them to be cleared of all charges; welcomes the decision of the Council of 31 January 2011 to impose a visa ban and to freeze financial assets of 157 selected Belarusian officials; takes the position that sanctions against the Belarusian government officials should remain in force until all political prisoners are released from Belarusian prisons; welcomes the outcome of the International Conference of Donors on ‘Solidarity with Belarus’ of 2 February 2011, as part of which the EU has pledged EUR 17.3 million for actions to support civil society, in particular students and the independent media; takes the view that the Commission should enhance people-to-people contacts between the EU and Belarus; encourages those Member States which have not yet done so to take unilateral steps to facilitate the issuance and to reduce the price of short-term visas, in particular Schengen visas, since they are most relevant to the wider society, students and other young people; stresses the importance of ensuring that Belarus does not become isolated, in particular from the existing regional frameworks;

9. invite la Commission à soutenir, par tout moyen financier et politique, les efforts déployés par la société civile biélorusse, les médias indépendants (y compris Belsat, Radio européenne pour la Biélorussie, Radio Racyja et d'autres), et les organisations non gouvernementales du pays afin de favoriser la démocratie et de s'opposer au régime; est conscient de la nécessité d'intensifier et de faciliter les relations des ONG biélorusses avec la communauté internationale des ONG; dans le même temps, demande à la Commission de mettre un terme à sa coopération avec la Biélorussie ainsi qu'à l'aide qu'elle apporte aux médias détenus par l'État biélorusse; dans le même temps, la Commission devrait financer la réimpression et la diffusion des livres de poésie de Vladzimir Niakliayeu, qui ont été récemment confisqués et jetés au feu par les autorités biélorusses;
9. Calls on the Commission to support, with all financial and political means, the efforts of Belarusian civil society, independent media (including TV Belsat, European Radio for Belarus, Radio Racja and others) and non-governmental organisations in Belarus to promote democracy and oppose the regime; sees the necessity to step up and facilitate the relations of Belarusian NGOs| with the international NGO community; at the same time calls on the Commission to halt ongoing cooperation and to withdraw its assistance provided to the state-owned media in Belarus; at the same time, the Commission should finance the reprinting and distribution of poetry books by Uladzimir Niakliayeu which were recently confiscated and thrown into fire by the Belarusian authorities;

Dès lors, le teneur de marché devrait être en mesure d'identifier, à la demande de l'autorité compétente concernée, les activités menées en liaison avec l'émetteur en question, et notamment les actions ou instruments financiers détenus en vue de l'exercice d'activités de tenue de marché.
Thus, the market maker should be capable upon request from the relevant competent authority of identifying the activities conducted in relation to the issuer in question, and in particular the shares or financial instruments held for market making activities purposes.

Sans préjudice de l'application de la présente directive aux titres directement détenus, le lieu où est située une garantie constituée d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte et détenue via un ou plusieurs intermédiaires devrait être déterminé.
Without affecting the application of this Directive to directly-held securities, the location of book entry securities provided as financial collateral and held through one or more intermediaries should be determined.